Les aides au pastoralisme dans les Hautes-Pyrénées

- Définition

- Bénéficiaires

Associations Foncières Pastorales (A.F.P) et Groupements Pastoraux (G.P) pour la réalisation de travaux de voirie pastorale et d'aménagement des estives (cabanes, clôtures, abreuvoirs, signalétique).

- Taux

10% à 70% du montant H.T ou T.T.C des travaux en complément des aides de l'Etat, de la Région ou de l'Europe. Dans le cadre de travaux liés à la création ou au maintien du gardiennage, l'aide du Conseil Général pourrait être portée à 20%.

- Aide à la gestion rationnelle de l'espace pastoral (gardiennage et divers)

- Aide au gardiennade des estives

- Bénéficiaires

Collectivités territoriales, Groupements Pastoraux, Associations Foncières Pastorales, Associations d'éleveurs loi 1901 employeurs de gardiens salariés ou mettant à disposition des éleveurs un éleveur gardien, Eleveurs gardiens.

- Conditions d'octroi des aides

• Respect de la législation du travail, des clauses de la convention collective, des grilles de salaires avec justification d'un contrat de travail pour les salariés.
• Effort de la part des gestionnaires pour que le gardien travaille dans de bonnes conditions d'équipement (cabane, parc de tri, équipements sanitaires)
• Possibilités de contrôles de la présence du berger et vérification que l'aide a bien été reportée sur la taxe de gardiennage demandée aux éleveurs.

- Destinataires des aides

• Les aides sont destinées aux employeurs et en aucun cas aux gardiens salariés
• Le versement de l'aide concernant les éleveurs gardiens sera effectué auprès d'un éleveur mandataire ou d'une structure sur justification du nombre d'animaux gardés, du report de l'aide sur la taxe de gardiennage demandée aux éleveurs, d'un temps de présence sur l'estive compatible avec leur fonction d'éleveur et satisfaisante pour les éleveurs propriétaires de troupeaux gardés.

- Montant des aides

• Eleveurs gardiens: 762 à 1 220€ par éleveur gardien
• Gardiens salariés: 3 050 à 4 580€ par berger salarié avec un plafond de toutes aides publiques confondues de 60% (hors crédits spécifiques liés aux prédateurs).
• Le montant exact de l'aide sera déterminé au cas par cas en fonction de critères tels que le nombre d'animaux gardés, la taille, le relief et l'accessibilité des estives.

- Gestion rationnelle Espace Pastoral

- Bénéficiaires

Propriétaires ou gestionnaires d'estives (AFP, GP , Collectivités territoriales,Associations d'éleveurs,...)

- Opérations concernées

Actions sanitaires, utilisation rationnelles des estives, signalétique pastorale,...

- Modalités des aides

Aides attribuées au cas par cas selon l'intérêt du projet.

- Article 19

Le Conseil Général co-finance avec l'Europe l'opération locale dite Article 19 "Montagne de Bigorre" qui vise à l'entretien des parcelles des zones intermédiaires par les agriculteurs. En fonction du niveau d'entretien (fauche, pâture), le montant des primes s'élève de 46€ à 230€ par hectare et par an, l'agriculteur s'engageant sur une période de 5 ans (2000-2004).

- Animation Pastorale

Le Conseil Général apporte son soutien au Centre de Ressources sur le Pastoralisme pour les actions d'animation pastorale qu'il conduit.

- Informations diverses

Source des informations: Conseil Général des Hautes-Pyrénées