Les commissions syndicales des Pyrénées
C'est une loi du 5 avril 1884 qui a institué pour la première fois des commissions syndicales pour quatre motifs différents dont la gestion des biens et droits indivis entre plusieurs communes. Depuis, le système a subi plusieurs modifications mais, globalement, reste d'actualité. Les Commissions Syndicales sont des collectivités territoriales, gestionnaires d'un territoire qui est la propriété indivise de plusieurs communes ou des habitants des communes. Elles ont la charge d'équiper la montagne en pistes, accès, abreuvoirs, cabanes, etc... Au niveau des la chaîne des Pyrénées, les commissions syndicales ont constitué une fédération.
- La place des indivisions communales en 1929
- Pyrénées-Atlantiques(Basses-Pyrénées)
48.864 ha de biens indivis entre communes soit plus de 29% de la propriété communale, dont 45 774 ha sont gérés par 5 commissions syndicales
- Hautes-Pyrénées
42% de la propriété communale sont en indivision soit 79.600 ha dont 63 161 ha en 7 commissions syndicales
- Haute-Garonne
8.330 ha sont en indivision
- Ariège
28.374 ha sont en indivision soit 34% de la propriété communale
- Pyrénées-Orientales
74.457 ha sont en indivision soit 26% de la propriété communale
- Les commissions syndicales dans les Pyrénées
- Pyrénées-Atlantiques (Basses-Pyrénées)
- De Gave et Baïse
- De Labaig
- De la forêt de Ternay
- Des biens indivis de Bielle - Vallée d'Ossau
- De Parbeyse
- De Bugange
- La vallée du Haut Ossau - Vallée d'Ossau
- La vallée du Bas Ossau - Vallée d'Ossau
- De Jaout - Vallée d'Ossau
- Du Pays de Soule - Pays Basque
- De Barlamont
- Du Bois de Mixe
- D'Issaux
- Du Labay
- La vallée d'Ostabaret - Pays Basque
- La vallée de Cize - Pays Basque
- Des biens indivis de Sus
- La vallée de Baïgorry - Pays Basque
- D'Assouste (regroupe les familles d'Assouste) - Vallée d'Ossau
- Hautes-Pyrénées
- La vallée de Barèges 17 communes 33611 hectares
- La vallée de Saint-Savin 7 communes 14 857 hectares
- La vallée des 4 Véziaux 4 communes 3652 hectares
- La vallée de Castelloubon 14 communes 1784 hectares
- La vallée dela basse montagne desBaronnies 4 commuines 1655 hectares
- La vallée du Houscau 4 communes 1484 hectares
- La vallée de la Baronnie des Angles
- La vallée d'Arras Sirex
- La vallée du Bénaquès
- La montagne de Gramont
- Forestière de Bastares
- Forestière de Lasserre
- Pastorale de la vallée de Barousse
- Forestière de la vallée de Barousse
- De Saux la Gela
- Hospice de Rieumajou
- Haute-Garonne
- Ariège
- De la commauté de communes du Donezan
- Pyrénées-Orientales
- La place des indivisions communales en 2007
- Les commissions syndicales basques
- Commission Syndicale du Pays de Soule
Commission Syndicale du Pays de Soule
64560 Larrau
Tél.: 05 59 28 51 28
- Situation générale: Vallée de Soule, région située à l'est du Pays Basque dans le secteur Mauléon et Larrau
- Le territoire: 41 communes comprenant les cantons de Tardets et de Mauléon et sept communes d'Amikuze.
- La population: près de 17 000 habitants en 1999 (RGP INSEE). La population diminue sensiblement depuis plusieurs recensements: -5% depuis 1990.
- Les activités agropastorales: Les agriculteurs: - 360 éleveurs - 3 bergers sans terre - 18 producteurs de fromage en estive
- Bétail transhumant: 61.000 ovins - 4.000 bovins - 400 équins
- La forêt: une dimension essentielle en Soule puisque près d'un tiers de la forêt totale du Pays Basque s'y trouve, répartie de la manière suivante: - 12.000 ha relevant du régime forestier, - 16 000 ha appartenant à des propriétaires privés.
- Le tourisme: le complexe d'Iraty, la chasse et la pêche
- Commission Syndicale du Pays de Cize
Commission Syndicale du Pays de Cize
Tel: 05 59 37 01 26
- Situation générale: Vallée de Cize, région située au Pays Basque intérieur. Ville importante de proximité: Saint-Jean-Pied-de-Port.
- Le territoire: 20 communes du bassin de vie de Saint-Jean-Pied-de-Port.
- La population: 6.495 habitants en 1999 avec une diminution de 4% depuis 1990.
- Les activités agropastorales:
- Les agriculteurs: 440 éleveurs - 30 bergers sans terre - 15 producteurs de fromage en estive
- Bétail transhumant: 60.540 ovins - 3.460 bovins - 746 équins
- La forêt: 2.500 ha de forêt relevant du régime forestier, 1.500 ha de forêt appartenant aux propriétaires privés
- Commission syndicale de la vallée d'Ostabaret
Commission
Bourg
64120 Ostabat-Asme
Tél: 05 59 37 83 55
- Situation générale: Vallée d'Ostibarret, située au Pays Basque intérieur à proximité d'Ostabat, les premiers contrefort de la montagne basque
- Le territoire: 8 communes du canton d'Iholdy
- La population: 1.460 habitants, et une diminution importante dans la période 1990-1999: - 7%.
- La forêt: 1.520 ha de forêt relevant du régime forestier, 2.455 ha appartenant aux propriétaires privés.
- Commission syndicale de la vallée de Baïgorry
- Situation générale: Vallée de Baïgorry, région située à l'ouest du Pays Basque dans le secteur de Saint Etienne de Baïgorry
- Le territoire: 8 communes de la vallée de Baigorri.
- La population: 3.731 habitants en 1999 et une diminution de 6% depuis 1990.
- Les activités agropastorales:
- Les agriculteurs: 284 éleveurs - 13 bergers sans terre - 1 producteur de fromage en estive
- Bétail transhumant: 46 102 ovins - 1 358 bovins - 581 équins
- La forêt: 1.317 ha de forêt relavant du régime forestier, 5.312 ha de forêt appartenant à des propriétaires privés.
- Informations diverses sur les commissions syndicales basques
- Les Commissions Syndicales sont les collectivités territoriales qui ont le plus ancien passé de gestion puisqu'elles sont les héritières des Etats de Corps de Vallée qui
ont géré ces territoires dès le XVème siècle.
L'organe de décision de cette collectivité est composé de délégués de chacune des Communes.
Aujourd'hui, elles sont amenées à porter de multiples questions sur le développement durable, l'environnement ou le tourisme. - Quelques chiffres à connaître La superficie du territoire syndical de Cize et de Baigorri représente près de 25.000 hectares dont 1/4 de forêt (essentiellement du hêtre) soumise au régime forestier. Environ 700 éleveurs y amènent un cheptel de près de 100.000 brebis, 5.000 vaches et 1.000 chevaux
- Concilier l'agropastoralisme, la forêt et les activités de loisirs dans la montagne basque
- Les commissions syndicales basques pour une charte de développement durable de la montagne basque
- Le projet de Charte de développement durable contesté par la commune de Larrau
- Les commissions syndicales de la vallée d'Ossau
Les commissions syndicales de la vallée d'Ossau sont propriétaires et gestionnaires des estives d'altitude hors des prairies de fauche. Elles gèrent donc les pâturages et les cabanes qu'elles
attribuent aux bergers et éleveurs en encaissant des loyers que l'on appelle "bacades". Elles décident également des dates de transhumance et éventuellement de changements de d'estives.
La commission syndicale du Haut Ossau est également propriétairede terrains à Pont Long au nord de Pau et de la moitié de la place de Verdun de Pau. A ce titre, elle encaisse des loyers.
Comme toutes les autres commissions syndicales, celles de la vallée d'Ossau sont les héritières des structures de l'ancien régime qui remontent bien souvent au Moyen âge.
Commission syndicale du Haut-Ossau
Promenade Arriutort
64440 Laruns
Tel: 05 59 37 56