Le droit des auteurs de topos guides

 

Il se développe régulièrement sur certaines listes de dialogue et forums, des propos surréalistes concernant la copie, le droit des auteurs, la rédaction des topos, etc... Il convient de faire le point, au-delà de toute polémique, sur le droit et rien que le droit, à partir des textes législatifs actuels.

 

Quelques principes
  • Tout le monde a le droit d'écrire un topo. Il n'existe pas de domaine réservé comme certains grimpeurs ou équipeurs de falaises ont tendance à le faire croire
  • ".... toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination" font l'objet d'une protection. Il est évident qu'un catalogue de voies avec noms et cotations ne constitue pas, à priori, une "oeuvre de l'esprit". C'est le cas d'un certain nombre de topos d'escalade.
  • L'équipeur ou "l'ouvreur" ne dispose d'aucun droit de regard sur un topo ou une description. Il n'y a aucune autorisation à lui demander
  • Un topo peut être fait par n'importe quel auteur avec ou sans n'importe quel éditeur. La destination des droits de l'auteur (revenu financier) est laissée à la seule appréciation de l'auteur. Il n'existe aucune obligation à réutiliser les moyens financiers pour l'équipement ou le rééquipement.
  • L'édition de bénévoles bénévoles et l'édition de professionnels peuvent coexister dés lors que les règles d'égalité de traitement et de libre concurrence sont respectées. Les subventions accordées à des associations pour l'édition d'un topo pourraient être assimilées a de la concurrence déloyale dès lors qu'il existe un secteur marchand (éditeurs) ou des éditions "à compte d'auteur".
Quelques détails


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