Avertissement aux lecteurs de topos

 

Droit des auteurs

Les textes ou ouvrages mentionnés sont propriété de leurs auteurs respectifs.
Sauf mention particulière du nom de l'auteur, tous les topos de ce site Web sont de Louis DOLLO. Toutes reproductions sous une forme quelconque sont strictement interdites sauf autorisation des auteurs. Toute infraction à ce principe fera l'objet de poursuites. Chaque topo de ces pages est déposé chez huissier en garantie du droit d'auteur. Toute copie ou reproduction autre que pour un usage personnel fera l'objet de poursuites.

Responsabilité des auteurs

Les présentes pages du site web décrivent des activités pouvant présenter des risques. Toutes personnes désirant les entreprendre doivent les aborder prudemment et en connaissance de cause. Les auteurs ne pourront être tenus pour responsable pour les risques d'accidents encourus par le lecteur de ces pages. Les topos présentés sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Par ailleurs, les utilisateurs doivent disposer des compétences nécessaires pour savoir les lire, les comprendre et les interpréter correctement sur le terrain. Ils doivent également disposer des compétences techniques indispensables pour pratiquer l'activité concernée comme indiquées dans les recommandations de la FFME (Fédération sportive délégataire)

Discussion juridique

Des juristes discutent toujours de manière théorique à partir de textes, loies et réglements et en fonction d'une jurisprudence similaire pas toujours apliquée directement à la montagne et/ou l'escalade. Ces théories peuvent malheureusement s'appliquer aux pratiques de la montagne et de l'escalade bien souvent de manière intéressée de la part de familles ou de pratiquants. Voici un aperçu d'une discussion sur la liste "Pyrénées" concernant les topos mis à disposition sur le Web.
Il est fait une distinction entre le Webmaster professionnel et le non professionnel. Parmi les professionnels on inclut les auteurs professionnels.

A ) Rechercher le fondement de la responsabilité :

1)Responsabilité contractuelle :

  • S'il existe un contrat l'article 1147 du Code Civil est applicable. Mais est ce que le seul fait de naviguer sur un site fait naître un contrat entre le visiteur et le webmaster ? A priori non
  • S'il existe un contrat, il y a une obligation de moyens du webmaster. En clair il doit prendre toutes précautions pour éviter l'accident. Un message d'avertissement sur les dangers de la montagne, météo, neige, etc..., l'appel du randonneur à ses responsabilités, le caractère peu détaillé des topos qui laissent toute latitude au randonneur pour chercher son chemin, le fait que le webmaster ne soit pas un professionnel mais relate simplement ce qu'il a fait et ce qu'il se rappelle de sa randonnée, etc... pourrait (ce n'est pas une affirmation mais une possibilité) suffire à écarter sa responsabilité sur un plan contractuel.

La propre faute de la victime si celle-ci a pris un risque délibéré peut exonérer le webmaster.
Ainsi le comportement de la victime est assimilable à un cas de force majeure et devient un évènement imprévisible, irrésistible, extérieur que le webmaster ne pouvait raisonnablement prévoir ou un évènement inattendu, tornade, etc.. pourraient exonérer le webmaster non professionnel.

Le non professionnel pourra voir sa responsabilité engagée si la victime a cru de bonne foi qu'il s'agissait d'un professionnel, le non professionnel se présentant comme un professionnel et induisant ainsi volontairement la victime en erreur sur ses capacités et sa compétence réelle et la déterminant ainsi à commettre l'erreur qui a été déterminante

2) Responsabilité quasi délictuelle
S'il n'y a pas de contrat article 1382 du code civil est applicable : "tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer etc.. "
Toutefois comme pour la responsabilité contractuelle il doit exister un lien causal direct entre l'erreur du topo et l'accident.

B) Le cas de la vente de topos

1 ) Vis à vis de l'acquéreur du topo
Dans ce cas la responsabilité sera contractuelle et seulement contractuelle et c'est l'article 1147 du code civil qui s'applique. Il y a obligation de moyens de la part de l'auteur.
Celui qui vend des topos est un professionnel ou présumé tel. Les règles présentées ci dessus pour le non professionnel seront applicables plus strictement. On admettra plus difficilement les cas de force majeure ou la faute de la victime. Un simple avertissement n'est pas suffisant. Sa responsabilité pourra être engagée si l'erreur grossière a été déterminante de l'accident. Mais il faudra toujours un lien causal direct.

2) Tiers qui a lu le topo dans un refuge par exemple
Il y a responsabilité quasi délictuelle et c'est l'article 1382 du Code Civil qui s'applique comme indiqué plus haut.
Dans tous les cas, l'exigence d'un lien causal direct est nécessaire.

Notre avis

Il convient de bien distinguer :

1/ Le topo du récit de course. Les récits de courses peuvent être fantaisistes et dans tous les cas ne sont que la traduction d'un comportement et d'une réalisation subjective. Ce ne sont pas des topos.
2/ Les topos qui donnent des indications générales. Lorsqu'il s'agit d'indications concernant un terrain d'aventure en pleine nature, le lecteur doit savoir que :

  • le terrain peut avoir subi des modifications entre le moment de la rédaction du topo et le moment de la réalisation de la course par le lecteur>
  • le terrain se modifie toujours en hiver (problème de manteau neigeux)
  • l'auteur donne des appréciations en fonction d'un niveau de compétence normalement requis
  • l'auteur ne peut pas connaître à priori le niveau de compétence du lecteur ni sa condition physique
  • l'auteur ne peut pas connaître la capacité d'interprétation et de compréhension de la part du lecteur
  • il appartient au lecteur d'apprécier par lui-même la situation sur le terrain comme indiqué dans les recommandations de la FFME


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