Le Comité
permanent de la Convention relative à la conservation de la vie
sauvage et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de
l’article 14 de la convention,
Eu égard aux objectifs de la Convention relative à la
conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe,
qui visent à préserver la flore et la faune sauvages et
leurs habitats naturels ;
Considérant le loup gris (Canis lupus) (ci-après dénommé
« loup ») comme élément fondamental du patrimoine
naturel européen en raison de sa valeur symbolique, scientifique,
écologique, éducative, culturelle, recréative,
esthétique et intrinsèque ;
Rappelant qu’aux termes de l’article 1er, paragraphe 2, de
la convention, les Parties contractantes accordent une attention particulière
à la conservation des espèces menacées d’extinction
et vulnérables ;
Rappelant que le loup fait partie des espèces strictement protégées
reprises dans la liste de l’annexe II de la convention ;
Observant que le loup est gravement menacé dans toute l’Europe
occidentale, qu’il a disparu du territoire de nombreuses Parties
contractantes et se trouve réduit à d’infimes populations
dans plusieurs autres ;
Constatant que la perte des habitats, la disparition des proies et la
persécution par l’homme sont les causes principales de son
extinction (ou de la diminution considérable de sa population)
en Europe occidentale ;
Conscient que le loup est une espèce dont la présence
peut, dans certaines circonstances, porter préjudice aux activités
humaines ;
Rappelant que sur les huit Parties contractantes dont le territoire
abrite des loups, trois ont émis des réserves aux termes
de l’article 22 de la convention, ce qui signifie concrètement
que les plus importantes populations de loups en Europe occidentale
ne bénéficient pas de la protection accordée par
l’article 6 de la convention ;
Rappelant qu’en Grèce et en Turquie le loup est classé
parmi les espèces nuisibles ;
Se référant au rapport sur le statut et la conservation
du loup (Canis lupus) dans les Etats membres du Conseil de l’Europe,
A. Recommande aux Parties contactantes :
1. D’élaborer
des plans de gestion pour l’espèce en vue d’assurer
des populations viables de taille appropriée ;
2. De favoriser, pour éviter des conflits, l’élaboration
de mesures destinées à prévenir les attaques
de bétail par les loups en encourageant par exemple les gardiens
de troupeaux à enfermer le bétail la nuit, à
installer des clôtures électriques ou à utiliser
des chiens ; d’encourager la préservation et le dressage
de races locales de chiens de berger ;
3. De créer, là où il n’y en a pas,
des systèmes de compensation pour les dommages causés
par les loups au bétail et aux animaux de ferme et d’améliorer
le mode de paiement des indemnités par les systèmes
existants, par exemple en simplifiant et en accélérant
les procédures, et en augmentant, si nécessaire, les
sommes versées ;
4. D’envisager la mise au point de systèmes généraux
d’assurance pour les dommages causés par les loups et
de financement des travaux nécessaires pour prévenir
de tels dommages ;
5. De promouvoir la création de fonds qui serviraient
à financer les travaux de conservation, à payer des
indemnités pour les dommages causés par les loups et
à assurer le développement socio-économique dans
les zones importantes pour le loup ;
6. D’envisager, dans les zones importantes pour le loup,
le renforcement et éventuellement la réintroduction
des ongulés sauvages qui serviraient de proies à la
place du bétail ; de faciliter le cas échéant
la coopération avec d’autres Parties contractantes pour
assurer cette réintroduction ;
7. De veiller à une application plus stricte de l’interdiction
de recourir au poison, aux appâts empoisonnés ou anesthésiants
et à tout autre moyen non sélectif de mise à
mort, en assurant une surveillance appropriée, en sanctionnant
plus sévèrement les infractions et en diffusant les
informations nécessaires relatives aux effets du poison sur
la vie sauvage ;
8. D’assurer le marquage et le registre des loups élevés
en captivité ;
9. D’élaborer et de mettre en oeuvre des plans
pour l’élimination des chiens errants et sauvages ; d’encourager
les recherches sur la biologie de ces chiens ;
10. D’évaluer l’impact sur les populations
de loups des projets de travaux publics, de reboisement, d’exploitation
touristique ou d’autres aménagements dans les zones reconnues
importantes pour les loups ;
11. De lancer des campagnes de sensibilisation s’adressant
aux populations rurales de zones où le loup est présent
et à d’autres groupes cibles (chasseurs, écoliers,
décideurs), et de soutenir activement les groupes privés
déjà engagés dans de telles campagnes ;
12. D’encourager la recherche sur tous les aspects de
la biologie du loup afin de permettre une gestion plus efficace de
ses populations, et, notamment, d’en suivre la taille, les caractéristiques
biologiques, la répartition géographique, et le mode
de dissémination de ses populations ;
13. D’envisager des programmes d’élevage en captivité
et de repeuplement dans les zones où l’espèce a
disparu ou est menacée d’extinction ; d’effectuer
les études génétiques nécessaires afin
de parer aux éventuels effets négatifs de l’introduction
d’individus provenant de souches génétiquement
différentes ;
14. De tenir compte, dans leurs politiques de gestion des loups,
des principes et des suggestions renfermées dans le Manifeste
et directives relatives à la conservation des loups préparé
par le Groupe d’experts sur le loup de l’Union internationale
pour la conservation de la nature et des ressources naturelles (UICN),
et annexé à la présente recommandation ;
15. D’établir, à des fins de recherche scientifique
ou de conservation, des contacts bilatéraux ou multilatéraux
avec d’autres Etats et des organismes et agences pour la conservation,
y compris ceux qui sortiraient du cadre de la présente convention
;
B.
Recommande aux Parties contractantes qui ont formulé des réserves
à l’égard de cette espèce au sens de l’article
22 de la convention ou qui font des dérogations au sens de l’article
9 de la convention ;
1. D’identifier
sur leur territoire les zones se prêtant le mieux à la
conservation du loup, en distinguant essentiellement trois types de
zones :
a. les
zones où le loup bénéficierait d’une protection
totale ;
b. les zones où des prélèvements de
quelques loups sélectionnés pourraient se faire selon
un plan de gestion ;
c. les zones où la chasse au loup serait soumise aux
seules restrictions imposées par la réglementation
générale de la chasse ;
2. D’assurer
au loup une pleine protection juridique ou de veiller à l’application
des mesures existantes de protection dans les zones mentionnées
au paragraphe 1, alinéa a ci-dessus ;
C.
Recommande à la Finlande, à la Norvège et la Suède
:
De poursuivre et de renforcer leurs efforts actuels de coordination
de la conservation et de la recherche sur le loup, et d’envisager
la nécessité et les possibilités de coordonner,
dans le cadre de la convention, leurs plans et leurs stratégies
de gestion des populations de loups en Finlande, en Norvège et
en Suède ;
D. Recommande à la Grèce :
1. De
retirer le loup de la liste des espèces nuisibles ;
2. De dresser en priorité des inventaires détaillés
des populations de loups en Grèce ;
3. D’élaborer un plan national de gestion de l’espèce,
et donc de mettre en oeuvre des mesures adéquates de protection
du loup ;
4. De rechecher des échanges d’informations sur
les plans de gestion des populations de loups au sein de la péninsule
des Balkans, là où ils s’avèrent appropriés
;
E.
Recommande à l’Italie :
1. De
mettre en oeuvre une stratégie nationale de conservation de
l’espèce ;
2. De faire respecter l’interdiction de posséder en
captivité des individus de toute sous-espèce de Canis
lupus et de les libérer dans la nature ;
3. De poursuivre et d’améliorer le programme de
reproduction en captivité actuellement en cours ;
F.
Recommande au Portugal et à l’Espagne :
D’examiner la nécessité et la possibilité
d’élaborer en commun, dans le cadre de la convention, un
plan de gestion de la population du loup ibérique (Canis lupus
signatus) ;
G. Recommande à la Turquie :
1. De
retirer le loup de la liste des espèces nuisibles ;
2. De dresser en priorité des inventaires détaillés
des populations de loups en Turquie ;
H.
Recommande également aux Parties contractantes, chez
lesquelles le loup a disparu, de soutenir activement la conservation
de cette espèce, en particulier en informant l’opinion publique,
en soutenant la recherche dans les zones actuelles de distribution,
en étudiant les possibilités de le réintroduire,
et en collaborant avec les Etats où le loup subsiste ;
I. Invite la France à assurer
la protection juridique totale du loup, en particulier pour les individus
qui pourraient immigrer d’un pays voisin ;
J. Décide d’encourager les Parties contractantes
à transmettre régulièrement au Secrétariat
les informations sur leurs populations de loups et/ou leurs
programmes de recherche sur l’espèce en vue de permettre
en 1992 l’évaluation du statut du loup en Europe lors d’une
seconde réunion du groupe d’experts.
