XXIIème Congrès de l’ANEM à Ax les Thermes

 

"Depuis 1984 les élus de la montagne se sont regroupés au sein d’une association pour pérenniser les principes régissant ce qui allait devenir la loi montagne 1985.

"La principale mission de l’ANEM (association nationale des élus de la montagne) vise à donner aux collectivités des moyens d’action renforcés pour défendre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la montagne.

"Aujourd’hui la spécificité montagne est un droit à la différence reconnu par la loi à 25% du territoire national. L’ANEM regroupe plus de 4000 communes, 41 conseils généraux, 11 conseils régionaux et 240 parlementaires (députés et sénateurs)".- Source : Ariège-News


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Ouverture du XXII Congrès de l’ANEM à Ax les Thermes, «l’identité montagnarde au cœur des débats»


Depuis jeudi se tient à Ax les Thermes le XXIIe congrès de l’association nationale des élus de montagne, une association créée en 1984 pour pérenniser les principes régissant ce qui allait devenir la loi montagne 1985.

Aujourd’hui l’ANEM a une triple mission: défendre la cause de la montagne au sein de la collectivité nationale et de l’union européenne, apporter un appui aux collectivités de montagne dans l’exercice de leurs missions et renforcer structurellement leur capacité d’action, enfin offrir un lieu de débat et d’échange sur les grandes problématiques de développement, d’aménagement et de protection de la montagne.

Plusieurs centaines de congressistes venus de tous les massifs ont assisté dès jeudi après-midi aux différentes tables rondes organisées au Casino et à la Mairie, sous l’œil bienveillant des forces de gendarmerie et des militants de l’ASPAP.

L’activité réglementaire des mois derniers a permis de dégager un certain nombre de thèmes de réflexion pour les membre de l’ANEM réunis dans l’Ariège.

Loi relative aux parcs nationaux, et aux parcs naturels régionaux du 14 avril 2006, loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 qui apporte des outils pour une gestion foncière adaptée aux secteurs de montagne, projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques avec des dispositions notables pour les zones de montagne, projet du code de la montagne pour lequel l’ANEM a été consulté à deux reprises, fonds dédiés à la montagne présentés le 29 août dernier par le Premier ministre, enfin, rapport réalisé pour le compte de l’ANEM concernant l’environnement des saisonniers et des pluriactifs en station de montagne.

Les intervenants au cours des débats, élus, responsables associatifs, auteurs de rapports parlementaires, tous très impliqués à divers titres dans chacun des thèmes abordés ont permis d’élever la discussion.

C’est sur le thème «Pour une montagne habitée et fréquentée toute l’année» que Martial Saddier, député de Haute-Savoie, secrétaire général de l’ANEM a conduit la première table ronde.

Les participants ont pu aborder les spécificités du foncier en zone de montagne, bien que les enjeux soient différents selon les massifs, les priorités des élus sont identiques : lutter contre la pression foncière pour maintenir les populations locales, assurer le maintien ou le développement des activités économiques traditionnelles et nouvelles, développer les structures d’accueil touristiques…
En conclusion favoriser un urbanisme plus cohérent.

Mais c’est surtout la table ronde sur le thème «La gestion équitable et durable de la faune sauvage» (il s’agit ici des loups et des ours) avec la présence d’Augustin Bonrepaux, député, président du Conseil Général de l’Ariège qui était la plus médiatisée compte tenu des problèmes générés dans le département par la réintroduction des ours slovènes.

Un débat mené par François Maïtia, président du comité du massif pyrénéen, vice président du conseil général d’Aquitaine, qui a donné dans un premier temps la parole à Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages au ministère de l’écologie:pour lui «le poids de l’Europe dans les politiques est de plus en plus fort » /…/ « pour asseoir les politiques publiques, il faut bien gérer et bien connaître le patrimoine naturel : la faune sauvage ne mérite plus seulement d’être protégée, il faut qu’elle soit gérée de manière adaptative» /…/ « le gouvernement cherche des alliances avec des équipes d’autres états membres » /…/ «la gestion du loup passe par la régulation et les techniques d’effarouchement» /…/ « il faut essayer de trouver chez nos voisins des techniques différentes, on a fait venir un trappeur des Etats-Unis»

Michel Bouvard, député de la Savoie a évoqué le danger des grands prédateurs et le retour massif des loups: tous les crédits pour la période 2007-2013 sont investis pour des mesures de protection des bergers et des troupeaux «il n’y a plus de politique pastorale depuis les loups». Pierre Bracque, inspecteur général de l’agriculture au conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux a présenté une approche plus pragmatique axée sur «la transparence, le dialogue et la concertation»

Augustin Bonrepaux est revenu sur la convention de Berne, ratifiée en 1989 qui stipule que l’introduction ne peut être réalisée sans l’acceptation des populations concernées pour lui, «c’est l’apprentissage de la démocratie de proximité».

Le président Bonrepaux a ensuite évoqué son voyage en Slovénie : «quand l’animal s’éloigne de l’endroit où il est consigné, il est éliminé et quand il y en a trop, on les supprime.

"Là-bas le ministère de l’écologie ne souhaite pas que les touristes fréquentent les zones où se situent les ours car il connaît les dangers, alors qu’ici les écologistes de salon pensent que l’ours va faire venir les touristes et pour lui donner un caractère humain ils le baptisent Balou ou Sarousse » /…/ «Autrefois, les Pyrénées, c’était la sérénité, maintenant c’est la révolte» /…/ «un Etat responsable c’est un Etat qui arrête le gaspillage: 3 millions d’euros pour la réintroduction de l’ours dans les Pyrénées, sans compter les cellules de crises, les vols en avion, les escadrons de gendarmes mobiles, les enlèvements en hélicoptère, les analyses en laboratoire… et je ne connais pas encore le prix des obsèques!

Le président de conclure «laissez les ours en Slovénie où ils n’importunent personne»

Enfin Ignasi Rodriguez, sous-directeur général de l’environnement à la Généralitat de Catalogne a apporté un éclairage intéressant sur la problématique vue de l’autre côté des Pyrénées:
«Il y a encore aujourd’hui des moyens pour gérer les loups et les ours qui, nous concernant, viennent de France» /…/ «nous avons l’obligation de protéger le loup et l’ours mais également les espaces où se développe le pastoralisme »/…/ il serait impossible de gérer ce problème sans les moyens du XXIe siècle: satellite, hélicoptère…mais chez nous le pastoralisme est figé dans le XIXe siècle, il faut donner aux bergers des moyens modernes pour se défendre»

La problématique reste entière face à la gestion de la faune sauvage.

Les débats qui ont eu lieu simultanément à la Mairie d’Ax sur le thème «Mutation des services au public: quel rôle et quelles responsabilités pour les élus en montage ?» étaient tout aussi passionnants car il s’agissait là, à travers des exemples soumis à l’actualité d’évoquer l’énergie,la gestion de l’eau, les nouvelles technologies de l’information, l’adaptation du rôle et de la redéfinition des missions des élus ainsi que de ses responsabilités dans le contexte difficile de la montagne… des sujets que les élus ariégeois avaient en partie évoqués vendredi dernier lors de leur congres départemental à Foix.

Mais le point d’orgue de ce XXIIe congres de l’ANEM aura lieu aujourd’hui avec la venue de Martin Malvy, président du Conseil régional Midi-Pyrénées et celle de Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, Dominique Bussereau, ministre de l’agriculture, et Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement durable…

Source : Arège News du 27 octobre 2006

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Le soutien à l'agriculture de montagne " poursuivi et renouvelé "


Le soutien à l'agriculture de montagne sera "poursuivi et renouvelé", a déclaré vendredi à Ax-les-Thermes le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau, aux participants du 22e congrès de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM).

Les aides spécifiques aux zones de montagne sont justifiées en raison des handicaps naturels et ne sauraient être remises en cause, a déclaré le ministre.

En 2007, est prévue une revalorisation de 5% de l'Indemnité Compensatrice de Handicaps Naturels (ICHN) : à ce titre le Gouvernement versera 523 M€, soit une augmentation de 15 M€ par rapport à 2006. Sur ce montant, 7 M€ proviennent du budget national et sont consacrés à la revalorisation des 25 premiers hectares en zone de montagne.

" Nous approchons désormais de la limite de ce que permettent les règles du jeu communautaire" a précisé Dominique Bussereau qui a rappelé que depuis 2002, " l'augmentation de 35% du montant financier alloué aux 25 premiers hectares constitue un effort sans équivalent dans le domaine de la revalorisation des aides agricoles ".

Concernant le maintien et évolution de la la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) rémunère des manques à gagner, liés principalement à la gestion extensive de prairies, le ministre a indiqué que pour la période 2007-2013, au plan national, la rétribution des engagements agro-environnementaux n'est pas remise en cause, et le principe de soutien aux systèmes herbagers extensifs est maintenu, dans le cadre de la politique nationale de développement rural.

Concrètement, en 2007, comme en 2006, les titulaires de contrats territoriaux d'exploitation (CTE) herbagers qui arrivent à échéance pourront renouveler leurs engagements. Ils seront rejoints, à partir de 2008, par les actuels bénéficiaires de PHAE.

Par ailleurs, la très forte demande qui s'est manifestée en faveur de ce plan a conduit à la constitution de files d'attente. C'est la rançon du succès. Je sais combien vous vous êtes impliqués afin de trouver des solutions acceptables par tous. Je vous demande de poursuivre l'effort engagé pour optimiser au mieux les différentes ressources budgétaires allouées au Plan, et gérer les enveloppes de droits en fonction des priorités locales. Je reste très attentif à réalisation de ce plan ambitieux, qui conduit à une forte augmentation des aides aux exploitations de montagne.

Concernant l'aide à la mécanisation le ministre a déclaré que " Il était initialement prévu que l'Etat ne participe plus au financement de la mesure. J'ai entendu les objections des professionnels. J'ai décidé d'y répondre et j'ai annoncé en Savoie, le 14 septembre dernier, que l'engagement de l'Etat sera poursuivi dans la limite de 1 M€ pour 2007. Cette mesure sera bien inscrite dans le futur plan de développement rural. La participation de l'Etat est confirmée en 2007, ce qui permettra avec le cofinancement européen de maintenir l'enveloppe au même niveau qu'en 2006, à hauteur de 2 M€. "

Par mesure de simplification, cette mesure sera adossée au Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage (PMBE) a-t-il ajouté, précisant que les exploitants auront la possibilité de déposer un dossier unique.

Source : Agrisalon du 27 octobre 2006

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