- Aspects juridiques de la conservation des grands prédateurs en France: les cas du loup et de l'ours
- Le loup dans la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France - Arrêté du 9 juillet 1999
- Le droit des bergers de tuer les grands prédateurs ours et loups
- Décret no 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement
- Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département