La notion d'activité en milieu spécifique en 2004

 

Le décret n° 2004-893 du 27 aout 2004 (abrogé le 25 juillet 2007) - MaJ au 31 janvier 2012 : voir article R212-7 du Code du Sport - précise que les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquent le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées au cinquième alinéa du I de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. Cette définition est reprise à l'article R 212-7 du Code du Sport.

 

Les activités concernées


Il s'agit des activités relatives à la pratique :

I. -

a) De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée
b) Du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application du IV de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée ;
c) De la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri.

II. - Quelle que soit la zone d'évolution :

a) Du canyonisme ;
b) Du parachutisme ;
c) Du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées ;
d) De la spéléologie ;
e) Du surf de mer
f) Du vol libre, à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat.

Aujourd'hui, il faut se référer à l'article R 212-7 du Code du Sport qui reprend les mêmes éléments.

A noter que l'escalade n'est pas concernée tout comme un certain nombre de sports qualifiés "à risque" dans un inventaire établi en 2003


Quels diplômes ?


 Le décret ne concerne que les activités professionnelles. Il est précisé que dans ce cadre d'exercice, "pour ces activités s'exerçant  dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, seule la détention d'un diplôme permet son exercice. Ce diplôme est délivré par le ministre chargé des sports dans le cadre d'une formation coordonnée par ses services et assurée par des établissements relevant de son contrôle pour les activités considérées". Cette abrogation remet en cause l'obligation de disposer d'un diplôme garabtissant des compétences professionnelles prévu à l'article L212-2 du Code du Sport.

Par ailleurs, l'exercice de l'encadrement à titre bénévole reste soumis aux recommandations et diplômes délivrés par les fédérations délagataires de chaque disciplines concernées.

L’environnement spécifique dans les sports de nature depuis 2009

 

 

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