Jeudi 8 septembre 2011, une délégation associative de la coordination "Cap Ours", (représentant 15 associations) appuyée par Sandrine Bélier, Eurodéputée EELV, a été entendue par la Commission des pétitions du Parlement européen à Bruxelles, à propos de la situation critique de l'ours brun dans les Pyrénées.
A cette occasion, les représentants associatifs écologistes ont rappelé l'obligation de la France de restaurer la population d'ours dans les Pyrénées "en bon état de conservation", ce qui est loin d'être le cas actuellement. Encore faut-il savoir ce qu'est un "bon état de conservation". Existe-t-il une définition? Faut-il 20, 50, 200, 2000 ours??? Et dans ce cas, est-ce compatible avec les autres articles de la directives? Les contradictions sont nombreuses et ce n'est pas demain que la solution sera trouvée.
La Commission interrogera donc une nouvelle fois le gouvernement français sur les actions qu'il entend mener pour se mettre en conformité avec les lois européennes. En fait, avec la Directive.... Avec tous les articles... Et là, les contradictions permettent d'annuler toutes actions!
Selon les organsations écologistes, si la France ne prend pas rapidement des mesures crédibles en ce sens, la Commission pourrait bien la traduire devant la Cour de justice Européenne pour infraction à la Directive N°92/43, dite "Directive Habitats". Il ne faudra pas oublier de respecter également les article 2 et 22 qui ne sont jamais évoqués notamment par les écologistes qui préférent sans doute agir comme dans une dictature.
Intervention de François Arcangéli, Président de l'ADET-Pays de l'ours,
Maire d'Arbas et Conseiller Réguional EELV de Midi-Pyrénées
devant la Commission des Pétitions
Intervention des représentants de la Commission
Intervention de Sandrine Bélier, députée européenne EELV.
Elle estime la réponse de la Commission confuse et elle n'évoque que
des éléments partiels de la Directive. Elle nie la présence
d’hommes et de femmes sur les territoires pour ne voir que des ours.
On note également une pétition contre la chasse à l'ours brun en Bulgarie
On remarque que la directive prévoit des dérogations. Sandrine Bélier propose
que les Bulgares envoient leurs ours dans les Pyrénées. Elle oublie l'avis nécessaire des populations locales
Observation: en juillet 2013, aucune décision n'est prise par l'Europe. Mais la situation est nouvelle puisque la coordination pyrénéenne ADDIP vient de mettre en lumière le fait que les introduction d'ours depuis 1995 ont été faites sur la base de mensonges et manipulations sans que les populations locales ne soient consultées.