Délit d'entrave à la chasse

 

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Depuis des années, des groupuscule « activistes » parfois de grandes associations nationales largement subventionnées par l’Etat, se permettaient de se faire justice elle-même en entravant des activités légales de chasse.
Pourquoi ? Parce que, tout simplement, la chasse est contraire à leur idéologie, nous pourrions dire « leur religion ».


Le gouvernement vient de mettre un terme à cette mouvance dit, abusivement, écologiste, qui impose sont point de vue sous une forme dictatoriale. Un décret vient d’être pris le  4 juin 2010 créant une contravention pour obstruction à un acte de chasse.

Décret n° 2010-603 du 4 juin 2010 créant une contravention pour obstruction
à un acte de chasse

Cette décision gouvernementale n’est pas sans créer quelques mécontentements telle que la réaction de la Ligue ROC qui regrette cette décision. D’autres regretteront sans doute qu’il n’y ait pas de décret concernant le dérangement par la faune sauvage tel que sangliers, chevreuils, renards…. Mais aussi le dérangement occasionné par les grands carnivores comme l’ours et le loup. C’est aussi une question d’équilibre.

De son côté, le parti politique de Frédéric Nihous, le CPNT y voit « une grande victoire, attendue depuis longtemps, contre les antichasse » grâce à son partenariat avec l’UMP.

Ce décret permet au moins de faire respecter les libertés individuelles encadrées par la loi fixant les conditions de chasse. Mais l’amende sera-t-elle suffisante pour dissuader les minorités agissantes contre les libertés individuelles acquises à la révolution de 1792 ?

Louis Dollo, le 7 juin 2010



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Question d'équilibre


Le 4 juin dernier est paru au Journal Officiel un décret créant une contravention pour obstruction à un acte de chasse.

La Ligue ROC le regrette jugeant que l’arsenal juridique actuel permettait d’agir. Mais la Ligue ROC rappelle qu’initialement avait été prévue la création d’un délit d’entrave à la chasse que notre mobilisation a permis de réduire à une simple contravention.

Surtout nous demandons que le Gouvernement montre la même vigilance à défendre les droits des non-chasseurs.
Et nous attendons la solution pour régler un problème qui se pose dans toutes les campagnes de France et pour des milliers de personnes : celui du dérangement, voire des dangers que vivent nos concitoyens subissant la pratique de la chasse à proximité de leur demeure.

Depuis 1982, il n’existe plus d’interdiction de chasser à proximité des maisons, ce qui entraîne un fort sentiment d’insécurité, des incidents, des altercations et parfois des accidents affectant des animaux de compagnie ou d’élevage, voire des humains.

La Ligue ROC attend donc le décret qui instaurera un périmètre de quiétude autour des habitations et des lieux de vie.

 Source : Communiqué de presse de la Ligue ROC du 7 juin 2010 

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Chasse : le délit d'entrave à la chasse enfin sanctionné !


Grace au partenariat CPNT - UMP, les chasseurs obtiennent une grande victoire, attendue depuis longtemps, contre les antichasse :
 
Le délit d'entrave à la chasse enfin reconnu !
 

En effet, signé et publié au Journal Officiel le 06 juin 2010 (télécharger l'extrait du JO du 06/06/10), l'entrave à la chasse est reconnue comme un délit et passible d'une contravention de cinquième catégorie. Ce décret faisait partie de l'accord politique passé entre CPNT et la majorité.

CPNT remercie le gouvernement de ce positionnement très clair, sanctionnant ainsi les provocations violentes que les chasseurs connaissaient régulièrement de la part des associations antichasse.

CPNT a mené ce long combat avec la ferme intention de faire reconnaitre la légitimité des activités de chasse. C'est aujourd'hui chose faite, pour partie, et la stratégie politique engagée par CPNT à montré d'ores et déjà des résultats positifs en faveur des chasseurs.

Démontrant ainsi l'efficacité de la stratégie politique du partenariat avec la majorité gouvernementale, CPNT continuera son combat pour la liberté de chasser aussi longtemps que cela sera nécessaire avec détermination et appelle tous les chasseurs à rester mobilisés afin d'obtenir d'autres avancées significatives.

Communiqué CPNT du 07 juin 2010

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