Réflexions de l'OPMA sur les délégations ministérielles

 

L'Observatoire des Pratiques de le Montagne et de l'Alpinisme (OPMA) se réuni réguliérement. Au cours d'une récente réunion une ambiguité concernant l'interprétation des délégations ministéreielles accordées aux fédérations sportives a été évoquée.

 


Les membres de l'OPMA ont engagé une discussion sur le problème des délégations accordées au fédérations sportives par le Ministére de la Jeunesse et des Sports. Dans un éditorial, Jean-Paul Peeters, Président de la FFME avait évoqué, il y a quelque temps, le projet de demande de délégation ministérielle en alpinisme.

De l'analyse des textes, il est constaté l'ambiguïté de l'article 17-1:
« Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux, procéder aux sélections correspondantes et proposer l'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres et de juges de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement. Cette fédération édicte: - les règles techniques propres à sa discipline; - les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à ses licenciés. »

Les uns interprètent les règles techniques propres à la discipline comme limitées à la compétition alors que d'autres dont la FFME considèrent que ces règles ne sont pas limitées à la compétition. On peut donc craindre que ces prérogatives impliquent une standardisation de l'aventure.

Selon Daniel TAUPIN, "la nature juridiques ayant horreur du vide, il faut qu'une fédération dise que la bonne protection de nos pratiques en sites naturels n'était pas de refuser d'édicter quoi que ce soit, mais d'édicter des choses très simples et vides : la seule norme technique est que le pratiquant en site naturel doit être capable de gérer toute situation par lui-même, et la seule norme d'équipement est l'absence de norme."

Et Daniel Taupin, scientifique de culture, remarque : "Ceci est aussi fondamental que l'invention du zéro, qui occupe la place vide en disant qu'il n'y a rien."

L'OPMA a convenu de demander au MJS de clarifier cette ambiguïté au lieu de répondre à côté de la question comme l'a fait Marie-George Buffet : « il est hors de question que les fédérations imposent leurs règles à l'ensemble du monde de la montagne »



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