Secours en montagne -Une loi discrète qui remet tout en cause.

 

Le principe de la gratuité du secours en montagne en France pourrait bien être remis en cause par la loi N°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
En effet, insidieusement, son article 54 prévoit que « les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu'elles ont engagé à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir ».

Pratiquement, nous pourrons avoir les situations suivantes....
    • Les communes riches (certaines stations de ski par exemple) auront la possibilité d'utiliser hiver et été leurs propres moyens de secours (pisteurs secouristes par exemple avec hélico privé) pour effectuer les secours en zone montagne et facturer ceux-ci en toute légalité (hiver comme été). On peut déjà l’imaginer en Savoie où des hélicos privés sont déjà inclus dans le Plan départemental de secours.
    • Les communes moins riches qui feront appel à des pompiers volontaires avec une qualité de service discutable (imaginez le boucher et le médecin du village qui quittent leur job pour faire un secours)
    • Des départements ou des communes qui verraient là une source de revenus non négligeable en facturant n’importe quoi à n’importe quel prix sans aucune concurrence.
    • Voir n’importe quel diplômé fédéral plus ou moins entraîné (sûrement moins que les gendarmes et CRS spécialisés), pompier volontaire d’une commune, déguisé en secouriste en montagne. Ca laisse rêveur.
    • Comment un pratiquant de la montagne pourra-t-il connaître les limites d’une commune pour savoir de quelle manière il sera secouru et facturé ? Un affichage à la mairie n’a strictement aucune signification pour la pratique de la montagne.

Par ailleurs, le prix des licences assurances FFME et CAF ont toutes les chances de grimper. Mais au moins les licenciés ne pourront plus dire que leur assurance ne sert à rien. En contre partie, les assureurs privés risquent de fleurir. Dans toute cette affaire, ce sont les classes sociales les moins aisées qui feront les frais de tous cela car je doute que tout le monde puis assurer sa famille pour quelques jours de vacances dans l’année.

La montagne accessible à tous, risque de devenir une pratique de riches destinée à quelques privilégiés. Une excellente affaire pour les protecteurs de la nature pour voir moins de monde dans ce que certains voudraient bien transformer en zoo pou réserve d’indiens.

On appelle ça «loi relative à la démocratie de proximité». Ca fait rêver !
(Texte de Louis DOLLO - mars 2002)

OBSERVATION : Après la publication de ce texte, début mars 2002, la plus haute instance de la FFME (Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade) l'a qualifié, dans un courrier privé, "d'élucubration du café du commerce".
Je constate que nous étions au moins deux à trinquer au café du commerce, depuis la publication de l'éditorial de Philippe DESCAMPS, rédacteur en chef de la revue Montagne Magazine, dans son numéro d'avril 2002.

A lire également
Bibliographie
  • "Le secours en montagne, ou l’émergence d’une privatisation masquée", par Olivier de la Robertie (La Montagne & Alpinisme, juin 2002)
  • "Vers la fin de la gratuité des secours ?", par Joëlle Bozon (Le messager, 4 avril 2002)
  • "Questions à Georges Elzière" (Alpinisme et randonnée, juin/juillet 2002)
  • "Secours extrêmes en montagne et en milieu vertical", photographies de Philippe Poulet, textes de Marcel Pérés - Ed. Libris
  • Droit et responsabilité en montagne
Informations diverses

 


Le Grand Charnier

Accueil du Monde des Pyrénées
Secours et responsabilité
Les numéros du secours en montagne en Espagne et Andorre
Les numéros du secours en montagne de France
Les numéros du secours en montagne dans les Pyrénées


" Merci de m'avoir sauvé la vie "

Secours extrêmes en montagne et en milieu vertical

Photographies de Philippe Poulet, textes de Marcel Pérés
Ed. Libris

format 2926 c, 167 pages, 39 euros (prix 2005)

SECOURS EN MONTAGNE. --Militant de la gratuité des secours, le préfet hors cadre Marcel Pérès, originaire de Cauterets, publie chez Libris un bel hommage aux sauveteurs

" Chers sauveteurs de Chamonix, je vous remercie de m'avoir sauvé la vie quand je suis tombée dans une crevasse " : l'écriture et la forme trahissent une petite fille appliquée d'une dizaine d'années. C'est sur cette lettre étalée parmi d'autres témoignages de gratitude que s'ouvre le livre-plaidoyer que Marcel Pérès, originaire des Hautes-Pyrénées il est né à Lanne, entre Lourdes et Tarbes consacre au secours en montagne, en collaboration avec le photographe Philippe Poulet.
Sous-préfet dans plusieurs arrondissements de montagne, puis, suprême consécration pour un Pyrénéen (1), directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme de Chamonix (ENSA), Marcel Pérès, aujourd'hui préfet hors cadre chargé de mission, est l'auteur d'un rapport remis en juin 2004 au ministre de l'intérieur préconisant un retour à la gratuité des secours en montagne.
Illustré de photos somptueuses, l'ouvrage relate les grandes heures du secours en montagne, forcément liées aux grandes tragédies. Comme celle de la conquête du Cervin par Whymper, où quatre de ses compagnons trouvèrent la mort dans la descente. Comme le drame du Mont Blanc, en décembre 1956, dans une première hivernale tentée par deux étudiants par trop inexpérimentés, l'hélicoptère des secours se désintégrant dans la tempête. Cette affaire posera tragiquement la question des risques que l'on peut faire courir à dix ou quinze sauveteurs, pour sauver deux hommes en péril. Elle aura un retentissement considérable, dans la presse de l'époque.
Quelques mois plus tard, le 21 août 1958, le secours en montagne devient " un véritable service public " et de surcroît " l'affaire de professionnels volontaires disponibles 24 heures sur 24 ". Il y aura encore le sauvetage des Drus, en 1966, puis le drame des Grandes Jorasses, en février 1971, resté dans toutes les mémoires pour l'incroyable résistance opposée aux éléments seize jours durant par René Desmaison, bloqué en pleine paroi.

Pour la gratuité.
Marcel Pérès, souscrivant à l'avis du président de la Compagnie des guides de Chamonix hostile à toute " règlementation de la montagne ", s'élève contre l'article de la loi de démocratie de proximité (27 février 2002) autorisant les communes à réclamer aux intéressés ou à leurs ayants droit une participation aux frais engagés pour des opérations de secours. Le haut fonctionnaire déplore que soit ainsi battu en brèche le principe de la gratuité : " En permettant aux communes de facturer des frais résiduels [...] on s'affranchit, écrit Marcel Pérès, du sacro-saint principe de solidarité en montagne et de mutualisation des risques ". Il n'existe pas de définition juridique du domaine skiable et l'auteur craint que les secours en stations puissent être remis en cause.
Enfin Marcel Pérès objecte qu'on invoque à tort la " lourde charge financière " des secours en montagne " qui en fait représente bien moins de 1 % des charges de fonctionnement des SDIS (2) ".

Auteur : :Thomas Longué
Source : Sud-Ouest du 14 mars 2005

(1) Il est le seul à l'avoir jamais été.
(2) Service départemental d'incendie et secours

Haut de page

Droit et responsabilité en montagne

Droit et responsabilité en montagne : Jurisprudence commentée des activités sportives et touristiques

Auteur : Marcel Pérès
Editeur : PUG (23 novembre 2006)
Collection : Libres cours
Langue : Français
ISBN-10: 2706113510
ISBN-13: 978-2706113512

Présentation de l'éditeur
Notre société, qui exalte la prise de risque et l'exploit sportif, subit paradoxalement un mouvement de judiciarisation. La montagne, jusqu'alors relativement préservée, semble elle aussi gagnée par le droit. Dès lors, comment exercer en toute sécurité la responsabilité d'enseigner ou d'encadrer, tant pour les professionnels que pour les bénévoles, voire même pour les usagers pratiquant entre amis? Les professionnels de la montagne, en charge de l'encadrement des sports de nature (alpinisme, ski, randonnée pédestre ou à raquettes, randonnée équestre, canyoning, via ferrata, parapente, etc. et des nouveaux sports extrêmes ne pourront que s'inspirer, pour l'exercice de leur métier, de la jurisprudence très fournie et commentée ici. Cet ouvrage s'adresse aussi à tous les praticiens amoureux de la montagne, aux bénévoles et présidents d'associations, aux leaders d'une cordée ou d'un groupe d'amis, aux étudiants qui travaillent sur le droit des collectivités montagnardes et l'aménagement touristique, ainsi qu'aux élus, aux exploitants de remontées mécaniques et aux responsables de parcs de loisirs.

Biographie de l'auteur
Marcel Pérès, ancien directeur de cabinet du préfet de l'Isère, ancien directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme à Chamonix, préfet, est l'auteur d'un rapport ministériel en 2003 sur la nécessité de maintenir la gratuité du secours en montagne face à une menace de privatisation. Cet ouvrage a bénéficié d'une contribution d'un magistrat, Bénédicte Cazanave, ayant exercé en Haute-Savoie et adepte de la montagne.

Haut de page

 


Le Grand Charnier

Accueil du Monde des Pyrénées
Secours et responsabilité
Les numéros du secours en montagne en Espagne et Andorre
Les numéros du secours en montagne de France
Les numéros du secours en montagne dans les Pyrénées