Les préjudices liés à une attaque d’ours sont
divers. En plus de la perte directe de bêtes, la perte indirecte
suite à un affolement du troupeau, le dérangement du berger
et du troupeau (avec ses effets potentiellement induits en terme productif
: avortements, baisse de lactation…), les bêtes égarées
suite à l’attaque… représentent autant d’inconvénients.
Pour les indemniser,
il existe un dispositif d’accompagnement financé par le
ministère de l’écologie, de l'énergie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire.
Les dommages d’ours ayant été constatés (ce
qui exclut les bêtes disparues) font l’objet d’une indemnisation
Si la responsabilité de l’ours est reconnue, ou au bénéfice
du doute après avis de la commission en charge de l'indemnisation
des dommages d’ours, le bien endommagé est indemnisé
à hauteur d’un prix défini par un barème.
Ce barème est fondé sur les prix moyens du marché,
réactualisé chaque année après avis des
commissions, et publié par décision du préfet coordonnateur
de massif.
Les effets indirects
du dommage d’ours sont pris en compte par le versement au berger
d’une prime de dérangement de 140 € destinée
à compenser le surcroît de travail lié à
la recherche des animaux, au rassemblement du troupeau le cas échéant,
à la participation à l’expertise… Une indemnité
de manque à gagner de 10 % du prix des bêtes victimes avec
un minimum de 50 €, équivalent au prix d’un agneau,
est aussi versée pour compenser les pertes indirectes (avortement,
stress du troupeau…).
Un certain nombre
de dommages n’est pas indemnisé, notamment les dommages
qui ne peuvent être constatés (bêtes disparues).
Les causes de disparition sont multiples et la responsabilité
de l'ours toujours difficile à justifier, même si elle
n'est pas exclue. Plutôt que d'indemniser des disparitions d’animaux,
il apparaît plus juste à l'administration d'apporter aux
éleveurs un soutien pour la réalisation de leur activité
par le biais des mesures d'accompagnement du programme ours et des dispositifs
financiers agricoles. Outre son effet bénéfique immédiat
et direct sur le suivi du troupeau, le gardiennage permanent facilite
notamment la constatation de dégâts et la recherche d'animaux
manquants. A l’inverse, le bénéfice du doute peut,
dans un nombre restreint de cas, se traduire par l'indemnisation de
la perte d’animaux n’ayant peut-être pas été
victimes d’une attaque d’ours.
Source
: Ministère
de l'écologie (MJ 10 novembre 2009)
