OURS : INDEMNISATION DES ELEVEURS

 

Sauvegarder l'ours est une bonne chose. Mais on ne peut pas négliger ceux qui vivent dans les montagnes : les bergers. C'est pour cette raison qu'il a été mis en place un systéme d'indemnisation à caque dégradation et attaque de l'ours. Ces indemnités sont gérées, pour les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques par le Parc National des Pyrénées.

 

Barème d'indemnisation Informations diverses sur les indemnisations
 

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La compensation de dommages


Chaque année le barème de compensation de dommages qui sert de base aux remboursements est reconduit ou réactualisé en concertation avec les membres des commissions dommages.

Objet des compensations

  • Les animaux domestiques (ovins, caprins, bovins...) tués ou blessés, par l'ours directement ou indirectement (animaux tombés, …) et cela de façon reconnue ;
  • Les dommages aux cultures, vergers, ruchers, occasionnés par l’ours, et cela de façon reconnue.

Les commissions dommages ours

  • A l’extérieur du parc national des Pyrénées, une commission de compensation de dommages d’ours dans chaque département, présidée par le préfet ou son représentant,
  • Une commission d’indemnisation des dégâts d’ours, issue de la commission permanente du parc national des Pyrénées, compétente sur ce territoire.

Elles sont composées d’élus, de représentants professionnels agricoles, d’associations et d’administrations et/ou d’établissements publics.

Source : DIREN (à jour au 31-10-2005)

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Barème d'indemnisation 2000


A titre purement indicatif, nous fornissons ici les barèmes 2000 (source : Parc National des Pyrénées).

D'une manière générale, le barème est fonction du type d'animal (agneaux, brebis, caprins, bovins, porcins, équins, ruches) et de l'âge de l'animal.

Exemples :

  • Brebis d'élevage jusqu'à 7 ans (brebis au contrôle laitier) : 1000F (152.46 €)
  • Brebis race à viande jusqu'à 7 ans : 685F (1004.44 €)
  • Bélier tout venant : 1600F (244 €)
  • Bélier inscrit à arbre généalogique : 2550F (388.78 €)
  • Prime de dérangement versée au berger : 700F (107.72 €) par attaque
  • Indemnité pour manque à gagner : 10% de la valeur de la bête avec minimum de 200F (30.49 €)
  • Les dégradations matériels (clôture) sont indemnisées en fonction d'une évaluation (souvent établie amiable de manière conradictoire

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