Le statut juridique des estives

Le statut juridique des estives

Le milieu environnementaliste a pour habitude de laisser croire que la montagne, notamment les estives, appartient à tout le monde. Il n'en est rien. Depuis 1789, tout terrain a un propriétaire clairement défini. Chaque propriétaire paie un impôt foncier et chaque exploitant d'entreprise paie une taxe professionnelle. Le statut doit être abordé par rapport au propriétaire et à l'usager à titre payant (pastoralisme) ou gratuit (randonneur). Par ailleurs plusieurs droits se superposent : droit public, privé, agricole, social et sport. Sans omettre le droit de l'environnement.

Les commissions syndicales
Les communes
Droit public et collectivités locales
Propriétés privés
Les groupements pastoraux
Les éleveurs, usagers de l'espace pastoral payant une location
Les usagers de loisir et de tourisme.
Les traditions et règles transfrontalières
Le statuts des chiens (protection, divagation, etc...)

Hébergement des travailleurs agricoles (Les cabanes pyrénéennes ne peuvent pas être habitées par des bergers salariés)
AOC Barèges-Gavarnie (Décret du 15-09-2003)
Opération de protection de l’environnement
dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (OPEDER - Arrêté du 25-07-2006)
Les cabanes d'estive
Le projet de scission de Bielle du Haut Ossau

En chantier

Le Grand Charnier

Accueill du Monde des Pyrénées
Pastoralisme et agriculture de montagne dans les Pyrénées