AVERTISSEMENT AUX LECTEURS DE TOPOS
| Droit des auteurs |
| Les
textes ou ouvrages mentionnés sont propriété de leurs
auteurs respectifs. Sauf mention particulière du nom de l'auteur, tous les topos de ce site Web sont de Louis DOLLO. Toutes reproductions sous une forme quelconque sont strictement interdites sauf autorisation des auteurs. Toute infraction à ce principe fera l'objet de poursuites. Chaque topo de ces pages est déposé chez huissier en garantie du droit d'auteur. Toute copie ou reproduction autre que pour un usage personnel fera l'objet de poursuites. |
| Responsabilité des auteurs |
| Les présentes pages du site web décrivent des activités pouvant présenter des risques. Toutes personnes désirant les entreprendre doivent les aborder prudemment et en connaissance de cause. Les auteurs ne pourront être tenus pour responsable pour les risques d'accidents encourus par le lecteur de ces pages. Les topos présentés sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Par ailleurs, les utilisateurs doivent disposer des compétences nécessaires pour savoir les lire, les comprendre et les interpréter correctement sur le terrain. Ils doivent également disposer des compétences techniques indispensables pour pratiquer l'activité concernée comme indiquées dans les recommandations de la FFME (Fédération sportive délégataire) |
| Discussion juridique |
|
Des juristes discutent
toujours de manière théorique à partir de textes,
loies et réglements et en fonction d'une jurisprudence similaire
pas toujours apliquée directement à la montagne et/ou l'escalade.
Ces théories peuvent malheureusement s'appliquer aux pratiques
de la montagne et de l'escalade bien souvent de manière intéressée
de la part de familles ou de pratiquants. Voici un aperçu d'une
discussion sur la liste "Pyrénées" concernant
les topos mis à disposition sur le Web. A ) Rechercher le fondement de la responsabilité : 1)Responsabilité contractuelle :
La propre faute de
la victime si celle-ci a pris un risque délibéré
peut exonérer le webmaster. Le non professionnel pourra voir sa responsabilité engagée si la victime a cru de bonne foi qu'il s'agissait d'un professionnel, le non professionnel se présentant comme un professionnel et induisant ainsi volontairement la victime en erreur sur ses capacités et sa compétence réelle et la déterminant ainsi à commettre l'erreur qui a été déterminante 2) Responsabilité
quasi délictuelle B) Le cas de la vente de topos 1 ) Vis à
vis de l'acquéreur du topo 2) Tiers qui a
lu le topo dans un refuge par exemple |
| Notre avis |
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Il convient de bien distinguer :
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