OU EN SONT LES DEMARCHES ?

Au 29 mars 2000

• La Préfecture n'a pas réagit
• La LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) a suivi le dossier et nous a fourni quelques éléments intéressants qui suivent.

Le produit utilisé :

Il s'agit de la bromadiolone, raticide qui tue par hémoragies internes et qui a toutes les autorisations légales de mise sur
le marché, d'homologation par les services vétos et par les ministères de l'environnement et celui de l'agriculture.  A noter que ce produit se retrouve dans toutes les jardineries sous des noms commerciaux et des dosages différents et que les amateurs de leur petite pelouse dans leur pavillon en banlieue en consomment des tonnes sans rien dire à personne. C'est là typiquement un problème des produits phytosanitaires.
Quand c'est une démarche légale, fait selon les règles définies par la loi (arrêté préfectoral puis arrêtés communaux, action collective), il faut trouver une argumentation appropriée pour empêcher une telle action. Est-ce possible ?

Que dit la chargée de mission juridique de la LPO ?

"S'agissant de l'empoisonnement des taupes sur la commune de Lannemezan, plusieurs produits sont utilisables :

• l'Alphachloralose enfouie dans le sol et qui présente de faibles risques d'affecter d'autres espèces car les taupes s'endorment dans les galeries et ne sont donc pas accessibles en surface aux animaux charognards ;
• il existe également un gaz à partir d'hydrogène qui asphyxie directement les taupes dans les galeries sans à priori trop de risques non plus pour les animaux en surface.

Par contre, si le produit utilisé est la strychnine, il ya problème car ce toxique est prohibé depuis juillet 1999. Normalement, les mairies sont informées comme les préfets qui prennent les arrêtés départementaux annuels autorisant la régulation des espèces nuisibles.

Aprés avoir pris connaissance de la nature du produit, elle nous précise :

Effectivement, c'est un produit légalement utilisé et qui pose de gros problèmes de non sélectivité et de destruction de nombreuses espèces protégées .La LPO se bat actuellement pour faire interdire son emploi lors des campagnes d'éradication massive des campagnols autorisées par arrêté préfectoral et qui entraîne chaque année la mort de centaines de rapaces,
sangliers, renards ....

Nous venons de déposer une plainte contre X pour empoisonnement de milans royaux .... auprès du procureur de Montbelliard (Doubs) et une autre plainte auprès de la Commission européenne.

En attendant, ce n'est plus un problème de droit mais une action de lobbying qu'il faut mener.

Début avril, je reçois ce message :
"Toujours concernant notre affaire d'empoisonnement des taupes : la bromadiolone est interdite pour détruire les taupes. Sont autorisés seulement l'alphachloralose et les gazs déjà évoqués.
Verifiez donc et s'il s'agit bien d'alphachloralose, il faut faire intervenir les gardes nationaux de la chasse (ONC) pour constater l'infraction. Vérifiez l'arrêté d'autorisation qui doit mentionner le produit."

Conclusion : toutes informations concernant la nature des produist utilisés seront les bien venues.

Affaire à suivre.....

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