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Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles

Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles jusqu’au 30 juin 2015 Vous pouvez consulter le projet d’arrêté en … Continuer la lecture

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