Avis juridique sur les motos neige en France
Avis juridique et commentaire sur la réglementation concernant l'usage des véhicules tout terrain et motos-neige en montagne
Certains maires semblent interpreter trop librement et largement la disposition de l'arret du Conseil d'Etat annulant la clause 1.1.1 de la circulaire du 30 novembre 2000.
En bref, l'arrêt se contente de dire que les autorités compétentes peuvent autoriser des moto-neiges a circuler sur des voies publiques autrement interdites à la circulation (conditions meteo etc). L'arrêt insiste sur le fait que les autorités peuvent l'autoriser, mais que ce n'est pas automatique.
De surcroit, et c'est un point important, l'article 2.5 de la circulaire (qui demeure inchange) assimile les transports de passagers (vers refuges etc) - que certains maires pensent maintenant pouvoir pratiquer librement - a des loisirs
Or il reste interdit, sauf cas extremement precis (terrain delimite etc), d'utiliser des moto-neiges a des fins de loisirs, au titre de cet article 2.5.
Les maires et les préfets n'ont aucun pouvoir d'aller a l'encontre d'une part de la circulaire et d'autre part de l'arret du Conseil d'Etat.
