Conseil d'Etat du 30 décembre 2003: motos neige

Les motoneiges autorisées sur toutes les voies publiques enneigées

Grenoble, 9 jan (AFP) - L'utilisation "des motoneiges est autorisée sur toutes les voies publiques enneigées" à la suite d'une décision de justice, a indiqué vendredi l'association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) dans un communiqué.
L'ANMSM précise qu'elle a obtenu l'annulation le 30 décembre par la Conseil d'Etat de la circulaire du 30 novembre 2000 du ministère de l'Environnement relative aux conditions d'utilisation des motoneiges.
Cette circulaire prévoyait qu'une "voie publique momentanément fermée à la circulation perd son statut de voie ouverte à la circulation publique", ce qui impliquait aussi l'interdiction de circuler pour les motoneiges.
Selon l'association, le Conseil d'Etat a considéré "que le principe de la liberté de circulation reste un principe fondamental au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme". Cette décision a notamment été saluée vendredi par une hôtelière, Monique Guion, propriétaire du refuge-hôtel Napoléon au col de l'Izoard (commune de Cervières dans les Hautes-Alpes) qui est en conflit depuis 6 ans avec les gendarmes, les écologistes et les chasseurs. Elle doit utiliser des motoneiges pour convoyer des clients jusqu'à son établissement installé au sommet d'un col dont la route est fermée pendant l'hiver. "C'est merveilleux, notre hôtel ne pouvait pas vivre en hiver avec la seule clientèle venue à skis de fond ou raquettes", a déclaré l'hôtelière.
Par contre, l'association écologiste Mountain Wilderness a indiqué qu'elle lançait un appel à toutes les associations de protection de la nature et des usagers de la montagne, notamment au Club alpin français, pour s'opposer à cette décision. "Il est absurde de faire appel à la convention des droits de l'Homme pour autoriser la destruction du milieu naturel hivernal", a déclaré Vincent Neirinck, porte-parole de Mountain Wilderness.