Directive Oiseaux et ZPS-Zones de protection spéciales

Cette protection s'applique aussi bien aux oiseaux eux-mêmes qu'à leurs nids, leurs œufs et leurs habitats. Par la mise en place de zones de protection spéciale, importantes pour la protection et la gestion des oiseaux, la directive Oiseaux consacre également la notion de réseau écologique, en tenant compte des mouvements migratoires des oiseaux pour leur protection et de la nécessité d'un travail transfrontalier.

Pour les espèces d'oiseaux plus particulièrement menacées, listées à l'annexe I de la directive, les états membres doivent créer des zones de protection spéciale (ZPS). Des mesures, de type contractuel ou réglementaire, doivent être prises par les états membres sur ces sites afin de permettre d'atteindre les objectifs de conservation de la directive. Ces sites, avec les zones spéciales de conservation (ZSC) de la directive habitats faune flore, forment le réseau européen Natura 2000 de sites écologiques protégés.

• Zones humides et Natura 2000 (ZSC-ZPS)
• L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
• Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux (ZICO) - Définition

Pour les espèces d'oiseaux visées par la directive, sont interdits la destruction des individus mais aussi des nids, des œufs et des habitats, la vente et le transport pour la vente d'oiseaux vivants ou morts ou de toute partie obtenue à partir de l'oiseau. Une certaine souplesse est normalement admise pour certaines espèces, listées à l'annexe III.

La directive propose aux états membres d'encourager la recherche à des fins de gestion, de protection et d'exploitation raisonnée des espèces d'oiseaux sauvages du territoire européen. Une liste de thèmes particulièrement importants est énumérée en annexe V. En principe et de manière traditionnelle, la gestion cynégétique de la faune sauvage est confiée aux fédérations de chasseurs et à l’Office National de la Faune Sauvage (ONCFS). Il se trouve que depuis plusieurs années, pour ce qui concerne les volatiles, la LPO (Ligue pour la Protection des oiseaux) a la prétention d’occuper cette place en qualité d’expert. Comment peut-on être expert et militant, juge et partie? D’où de nombreux conflits plus liés aux dogmes idéologiques de cette association qui gère néanmoins des espaces protégés et le suivi de certaines espèces notamment les rapaces (Vautours fauves, gypaètes barbus….) dans le cadre de convention avec des fonds nationaux et européens sans pour autant qu’il y ait eu appel d’offre public.

- La chasse

Les conflits sont le plus souvent liés à la chasse. Plus précisément aux lobbyistes anti-chasse. La directive reconnaît le droit de chasse sur les espèces dont l'effectif, la distribution et le taux de reproduction le permet, "pour autant que des limites soient établies et respectées (...) et que ces actes de chasse [soient] compatibles avec le maintien de la population de ces espèces à un niveau satisfaisant." La liste des espèces autorisées à la chasse est donnée en annexe II (la partie 1 donne la liste des espèces autorisées à la chasse dans toute l'union, et la partie 2 celles autorisées seulement dans certains pays.)

Selon la directive, la chasse est envisagée comme "une exploitation admissible" des espèces d'oiseaux, ce qui ressemble fort à une simple tolérence et non un droit qui, en France, a été acquis à la Révolution pour le peuple. Selon les interprétations obtimistes, la directive en elle-même ne soulève pas de difficultés particulières. Aucune date n’est clairement indiquée pour les périodes d'ouverture ou de fermeture de la chasse. Elle rappelle uniquement que les états doivent veiller à ce que "les espèces auxquelles s’applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. Lorsqu’il s’agit d’espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s’applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification."

Par contre, la mise en œuvre de la directive a progressivement fait apparaître des problèmes en raison du harcèlement permanent des organisations écologistes défendan plus facilement la nature dans les tribunaux que sur le terrain.

Progressivement la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a donné à la directive une interprétation excessivement restrictive, en introduisant des notions de protection complète, confusion,... ou en précisant à sa manière la notion vague de "dérangement". Certains de ces aspects ne sont pas clairement mentionnées par la directive alors que d'autres liés à l'interprétation, comme la notion de "dérangement" avaient été soulevés lors des débats de présentation du projet de directive. A cette époque, nous pouvons dire que tout le monde s'est fait "rouler dans la farine" par des fonctionnaires zélés à la solde idéologique des organisations militantes de l'écologie profonde.

Louis Dollo, le 15 décembre 2009

• La directive "Oiseaux" 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages
• La directive européenne sur la responsabilité environnementale
• 30 ans après la directive "Oiseaux", certaines espèces recolonisent le territoire
• Les outils juridiques pour la protection des espaces naturels
• La Directive Européenne 2009/147 du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages
• Directive Habitats faune et flore Natura 2000
• Modifier les directives européennes Oiseaux et Habitats c'est possible - Consultation publique