Le Monde des Pyrénées
Législation sur les Réserves naturelles
Vous êtes ici: Accueil > Environnement-Pyrenees > Droit-Reglementation > Legislation-Espaces-Naturels
Nous trouvons tous les textes législatifs et réglementaires concernant les espaces naturels dans le Code de l'Environnement. Il existe une légisaltion spécifique concernant les Parcs Nationaux, les Parc Naturels Régionaux (PNR) et les diverses réserves. D'autres dispositions sont également prévus et repris dans ce Code qui s'applique à l'ensemble du territoire et non spécifiquement à la montagne.
- Les dispositions législatives
- Livre III: Espaces naturels
- Titre Ier: Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel ( Articles L310-1 à L310-3)
- Titre II: Littoral
- Titre III: Parcs et réserves
- Chapitre Ier: Parcs nationaux (Article L331-1 à Article L331-29)
- Chapitre II: Réserves naturelles (Articles L332-1 à l'Article L332-27)
- Chapitre III: Parcs naturels régionaux (Articles L333-1 à L333-3)
- Chapitre IV: Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
- Chapitre V: Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux (Article L335-1)
- Titre IV: Sites Chapitre unique
- Section 1: Inventaire et classement (Articles L341-1 à L341-15-1)
- Section 2: Organismes (Articles L341-16 à L341-18)
- Section 3: Dispositions pénales (Articles L341-19 à L341-22)
- Titre V: Paysages (Articles L350-1 à L350-2)
- Titre VI: Accès à la nature
- Chapitre Ier: Itinéraires de randonnées (Articles L361-1 à L361-2)
- Chapitre II: Circulation motorisée (Articles L362-1 à L362-7)
- Chapitre III: Autres modes d'accès (Article L363-1)
- Chapitre IV: Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ( Article L364-1)
- Chapitre V: Responsabilité en cas d'accident (Article L365-1)
- Titre VII: Trame verte et trame bleue (Articles L371-1 à L371-6)
- Livre IV: Patrimoine naturel
- Titre Ier: Protection du patrimoine naturel
- Chapitre Ier: Préservation et surveillance du patrimoine naturel
- Section 1: Préservation du patrimoine naturel ( Articles L411-1 à L411-6)
- Section 2: Surveillance biologique du territoire (Article L411-7)
- Chapitre II: Activités soumises à autorisation ( Articles L412-1 à L412-2)
- Chapitre III: Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques ( Articles L413-1 à L413-5)
- Chapitre IV: Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
- Section 1: Sites Natura 2000 (Articles L414-1 à L414-7)
- Section 2: Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (Article L414-8)
- Section 3: Plans nationaux d'action (Article L414-9)
- Section 4: Conservatoires botaniques nationaux (Article L414-10)
- Section 5: Conservatoires régionaux d'espaces naturels (Article L414-11)
- Chapitre V: Dispositions pénales
- Section 1: Constatation des infractions (Articles L415-1 à L415-2)
- Section 2: Sanctions (Articles L415-3 à L415-5)
- Chapitre Ier: Préservation et surveillance du patrimoine naturel
- Titre II: Chasse (Articles L420-1 à L420-4) et suivant....
- Les dispositions réglementaires
Livre III: Espaces naturels (Articles R 330-1 à R 330-3)
- Titre III: Parcs et Réserves (Articles R 331-1 à R 331-10)
- Titre IV: Sites (Articles R341-1 à R341-8)
- Titre V: Paysages (Articles R350-1 à R350-15)
- Titre VI: Accès à la nature
- Chapitre Ier: Itinéraires de randonnées (Néant)
- Chapitre II: Circulation motorisée (Articles R362-1à R362-7)
- Chapitre III: Autres modes d'accès
- Chapitre IV: Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
- Chapitre V: Camping et caravanage (Articles R365-1 à R365-3)
Le Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux a modifié les articles R 331-1 et suivants du Code de l'Environnement
Pour mémoire:
Loi du 14 avril 2006 portant réforme des parcs nationaux en France
