Natura 2000: comités de pilotage et documents d'objectifs

- Le document d'objectif

C'est un document de planification multipartenariale destiné à organiser la manière dont les acteurs du site devront prendre en compte, par des moyens décidés localement dans la concertation, les impératifs de Natura 2000. Il est établi en concertation avec un comité de pilotage local présidé par le Préfet, comprenant les acteurs majeurs du site:

• socio-professionnels
• administrations
• collectivités.

Parmi les socio-professionnels figurent les représentants des fédérations sportives de pleine nature concernées tel que, pour ce qui concerne la montagne et la randonnée, la FFRP, la FCAF et la FFME. Mais on peut aussi y trouver les représentants des professionnels de la montagne tel que guides et accompagnateurs en moyenne montagne

- L'aspect contractuel et ses limites.

Le contrat d'objectifs qui est un document multipartenarial entre les divers acteurs usagers du site trouve des limites délicates.

1/ que se passe-t-il si une activité de pleine nature est potentiellement perturbante pour une espéce inventoriée?
Il faudra alors:

• informer, sensibiliser, enseigner aux pratiquants et usager (pas trés évident pour des personnes individualistes et non encadrées).
• établir des accords-cadres, mais comment les faire respecter pour les mêmes motifs que ci-dessus?
• établir des chartes de bonne conduite (même observation que ci-dessus)

Et si ces trois solutions ne sont pas suffisantes, il faudra:

• réglementer au coup par coup (peut être en reprenant les éléments des trois solutions ci-dessus)
• empêcher, interdire, ce qui serait une étape ultime peut compatible avec la Déclaration universelle du droit au sport (CNOSF)

2/ que se passe-t-il si les fédérations sportives concernées ne participent pas aux travaux des comités de pilotage locaux?

Il faut savoir que ce ne sont pas les DDJS qui siégent en qualité d'administration, mais les fédérations ou leur représentant. La chose est claire. Si elles ne sont pas présentes, personne ne va aller les chercher et encore moins leur demander leur avis. Selon le principe par lequel les absents ont toujours tort, il y a fort à parier que tout se fera sur le dos des pratiquants de la montagne et de l'escalade et que des décisions seront prises par des personnes qui n'auront pas forcément la compétence nécessaire pour le faire. Et dans ce cas "L'arbitraire se fait toujours en l'absence des intéressés!" pour reprendre les termes de Daniel Taupin.

- Que se passe-t-il dans les Pyrénées?

Il est difficile de dire qui fait quoi, où et comment dans chaque département. Pour le département le plus concerné, il semble qu'en principe, c'est la FFME qui doit être dans les Comités de pilotage locaux. Dans la pratique, et selon les informations dont nous disposons, comme pour l'affaire du Pic du Midi, le Comité Départemental FFME des Hautes-Pyrénées serait glorieusement absent. Si ces faits sont avérés, on peut raisonnablement s'inquiéter pour nos libertés de pratiques de la montagne et de l'escalade dans ce département.

On peut aussi se poser des questions sur les compatibilités de fonctions associatives comme une fédération et des fonctions professionnelles. Si les statuts des fédérations prévoient des cloisonnements avec certaines responsabilités commerciales et industrielles, il n'en est pas de même avec toutes les administrations ou établissements publics. De cette manière, certains élus peuvent être à la fois juges et parties dans des négociations. Mais, comme dans les Hautes-Pyrénées, chaque élu est élu par les clubs affiliés même si c'est par défaut.

- Conclusion

Nous ne porterons donc pas de jugement de valeur en nous contentant de constater les faits. Mais il est quand même surprenant qu'une fédération nationale ne soit pas plus présente et exigente auprès de ses représentants locaux qui doivent traiter d'un sujet d'intérêt national.

Nota: En 2012, nous constatons que cette commission n'existe plus. Néanmoins, la FFME fait partie des fédérations sportives agréées au niveau national. Situation quelque peu paradoxale qui, un jour, pourrait bien se retourner contre les fédérations de sports et de loisirs de nature.