Montagne et Escalade, un avenir sombre
Après la loi de février 2002 tendant à remettre en cause la gratuité des secours, c'est ouvertement le droit de pratiquer l'alpinisme, l'escalade, la randonnée, le ski de montagne , la raquette à neige, le canyon, etc... qui pourrait être remis en cause par un artifice émanant du Maire de Rougon.
Voici un texte du 28 août 2002 publié par Daniel Taupin qui connaît bien le problème.
Comme vous savez (si vous lisez les [bons] journaux) ou pas, le maire de Rougon (04, gorges du Verdon) avait vu son arrêté interdisant l'escalade sur le "domaine privé" de la commune, c'est-à-dire tous les terrains communaux à l'exception des voies publiques (routes et rues de villages, et jardins publics s'il y en a).
Cet arrêté avait été annulé par le tribunal administratif de Marseille car cette décision avait en fait le caractère d'une interdiction générale, donc non conforme au Droit.
D'une part il a fait appel (en attente) mais, surtout, il a contourné les objections. Il a fait voter le 29 juin dernier une Délibération de son conseil municipal qui, en vue de la protection des vautours récemment implantés dans les gorges du Verdon, interdit l'escalade sur une lite limitative de parcelles du domaine privé de la commune.
Moi-même et plusieurs autres pensaient que, pour être valable, une telle interdiction devait avoir le forme d'un Arrêté Municipal. C'est inexact, j'en ai eu confirmation par le secrétariat général de la mairie de Bures (celle du viaduc des Fauvettes): une telle délibération, signée par le maire et envoyée au Préfet pour vérification de légalité, a la valeur d'un arrêté. Donc les infractions en sont répréhensibles (amendes).
Désormais, il n'interdit pas l'escalade sur TOUT le domaine privé de la commune, mais sur une liste limitative de parcelles... qui sont toutes celles où il y a des falaises grimpables. Cette astuce fait donc tomber l'accusation de faire une interdiction générale.
Qui plus est, un arrêté faisant allusion aux problèmes de défense de l'environnement (ou des espèces naturelles) ne peut être pris que par le préfet (domaine réservé). En revanche, une délibération du Conseil municipal peut fort bien être motivée par les défense de l'environnement, ou tout autre chose légale.
Les grimpeurs avaient gagné une manche, mais la seconde manche est bien plus douteuse (il a de bons conseillers juridiques). On sait aussi que Rougon a 85 habitants domiciliés, dont 35 chasseurs. Et surtout, ces habitants sont des résidents secondaires (ou retraités) pour la plupart, et la commune ne tire aucun bénéfice des escaladeurs (seulement les touristes motorisés à l'auberge du Point Sublime). Il l'a pratiquement dit à la presse: lui et les habitants ne veulent pas d'étrangers (à la commune) sur le territoire communal...
Qui plus est, l'arrêté date du 29 juin (plus exactement la délibération du Conseil Municipal) et le délai de recours amène au 29 août 2002. Cette date n'est pas innocente: ce sont les deux mois pendant lesquels tout le monde est en vacances à tour de rôle, l'avocat, les élus FFME, le président de la FCAF, etc.
Conséquences:
l'interdiction des falaises du Duc, de Casseyère, de l'Irouelle et de l'Aigle ne touche pas beaucoup de voies, qui sont d'ailleurs toutes des vois d'aventure, même si historiques.
En revanche le point extrêmement grave est l'effet de jurisprudence; 99% de nos terrains d'alpinisme, 90% de nos terrains et chemins de randonnée alpine, 80% de nos sites
d'escalade sont le domaine privé d'une commune.
Si cette délibération n'est pas annulée, n'importe quel maire (avec son conseil municipal) pourra interdire de fait l'escalade, l'alpinisme, le canyonisme, la rando (surtout hors sentiers publics, et il y en peu qui soient "voies publiques" sauf en plaine) comme bon lui semble. Ainsi, il ne serait plus invraisemblable que (hors des parc nationaux) ces pratiques soient réservées (par exemple) aux touristes logés dans les hôtels et gîtes de la commune, aux alpinistes encadrés par la compagnie des guides locaux, aux personnes fiscalement attachées à certaines communes, aux activités d'un club local (comme l'usage des terrains de foot communaux), etc.
En dramatisant un peu (je préfère être pessimiste et avoir de bonnes surprises plutôt que le contraire) les pratiques de montagnismes pourraient bientôt n'être praticables que (comme aux USA) dans les parcs nationaux... Mais alors ceux-ci seraient un peu saturés et on verrait s'installer des numerus clausus (comme à Yosemite ou les National Forests étatsuniennes) ou des restrictions intolérables comme le projet des Encantats (Catalogne).
Copyright (ou plutôt Copyleft :-)): tout reproduction de ce texte par quelque moyen que ce soit (en corrigeant les fautes de frappe) est... vivement encouragée. Citer l'auteur
serait élégant, mais pas indispensable.
Daniel Taupin
