La Commission européenne a autorisé aujourd’hui le Land de Saxe à octroyer aux agriculteurs des aides jusqu’à concurrence de 80 % pour les indemniser des dommages causés par les carnivores.
C’est la première fois que la Commission autorise de telles aides. La possibilité d’accorder des indemnités au titre des dommages causés par les carnivores n’est pas prévue dans la législation actuelle relative aux aides d’État. Le régime a donc été approuvé directement au titre des dispositions du traité. Le régime d’aides autorisé est doté d’un budget total de 200 000 € et s’appliquera jusqu’à la fin de l’année 2013.
Depuis le retour naturel du loup en Saxe, des dommages sont enregistrés dans les troupeaux d’élevage. En raison du niveau élevé de protection dont bénéficient les loups, les agriculteurs ne sont pas autorisés à mettre en œuvre des moyens de défense contre ces animaux, et encore moins à les repousser.
La survenue de dommages répétés a entraîné de graves problèmes d’acceptation au sein de la population en général et chez les éleveurs en particulier. La Commission a réagi à cette situation propre au Land de Saxe et a pour la première fois autorisé une aide pour l’indemnisation (partielle) des dommages.
Les dommages causés aux animaux d’élevage, y compris aux chiens de troupeaux et aux colonies d’abeilles, les coûts qui y sont associés, tels que les coûts liés aux dégâts occasionnés aux clôtures ou aux ruches, ainsi que les coûts relatifs à l’enlèvement des carcasses d’animaux seront couverts à 80 %.
Les agriculteurs dont l’exploitation est située dans la principale zone de présence du loup doivent avoir pris au préalable les mesures de prévention correspondantes (clôtures, chiens de troupeaux) afin de pouvoir bénéficier de l’aide. Chaque dommage doit être déclaré dans les 24 heures à l’autorité locale de protection de la nature, et des demandes d’aide doivent être présentées dans un délai de six mois à compter du signalement de l’incident. Le régime d’aides ne couvre pour le moment que les dommages causés par les loups, mais pourra à l’avenir être étendu aux dommages causés par le lynx et l’ours.
Source: Le Sillon 38 du 14 février 2010