Les sénateurs s’attaquent au loup - 2014

En s’étendant dans les plaines, le loup n’étant plus limité aux territoires de montagne, il devient un problème pour toutes les activités d’élevage et pas seulement celles d’ovins ou caprins. En se rapprochant des villes et des villages, ce qu’il fait déjà en montagne, la problématique des animaux domestiques, chiens, chats, chevaux de loisir,…. Sera plus visible que lorsqu’il s’agit du chien du berger. Des mesures de protection des biens et des personnes s’imposent donc à l’Etat quelles que soient les conventions internationales qui, manifestement, ont été signées sans aucune réflexion, dans un esprit aussi irresponsable qu’incompétent. A l’Etat et ses services de réparer les erreurs du passé. Ce n’est pas à la population d’en subir les conséquences.

Dans leur démarche, c’est ce qu’on ressenti les parlementaires mais si cela sera encore insuffisant. Mais les lignes commencent à bouger et c’est déjà un progrès.

Plusieurs sénateurs et députés ont déjà déposé des propositions de lois. Aujourd’hui, les sénateurs déposent des amendements concernant la gestion loup sur un projet de loi concernant l’agriculture déposé par le gouvernement. Et ces amendements passent…

Le 7 avril 2014, le sénateur UMP de Savoie, Pierre Bernard-Reymond, présente un amendement visant à exclure le loup des zones d'alpage où se pratique l'élevage ovin. Il y croit, même si nous devons noter que la prédation ne concerne pas que l'élevage ovin mais toutes les filières d'élevage (caprins, bovins, équins, volaille....) et y compris les animaux domestiques de compagnie (chiens, chats, etc....) qui ne sont jamais repris dans les statistiques de dégâts puisque non indemnisables par l'Etat. Son discours de présentation est prêt. Mais il ne le prononcera jamais. Pourquoi? "Mon Collègue Jean-Paul Amoudry ayant déposé un amendement identique, j’ai préféré retirer le mien dans le but de rechercher l’efficacité maximale sous la forme d’un vote unanime" nous écrira-t-il. Bel exemple de défense de l'intérêt général.

Comme nous pouvons le constater dans l'extrait des débats mis en ligne par le sénateur UDI de Hautes-Savoie, Jean-Paul Amoudry, l'amendement est adopté. Mais il faut en relativiser la portée car, comme le précise le rapporteur Didier Guillaume, cet amendement "porte non pas sur le loup – cette question est traitée ailleurs –, mais sur le problème des friches, sur lequel nous sommes tous d’accord".

Par ailleurs, le Ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll précise le 10 avril 2014 au cours des débats:

"Par ailleurs, vous évoquez la convention de Berne, qui a été signée en 1979 et ratifiée par la France en 1990. Cette convention a été signée par l’Union européenne et par quarante-quatre pays, y compris du pourtour méditerranéen. La convention a donc aussi été signée par l’Italie. Y a-t-il, à l’échelle européenne, une demande des pays concernés par cette convention, qui visait surtout le grand arc alpin, pour en renégocier les termes? Je suis ministre de l’agriculture et j’ai assisté à tous les sommets européens agricoles. J’ai négocié une réforme de la politique agricole, j’ai discuté avec tous mes collègues. J’ai encore parlé à midi avec mon homologue allemand de quotas laitiers. Or, jamais, je vous le dis tout net, la question du loup n’a été évoquée à l’échelle européenne par l’Italie ou par l’Espagne!
"Je ne sais pas comment les choses se passent dans ces pays, car je n’ai pas examiné la situation en détail, mais je le ferai. Rencontrent-ils des problèmes? Pourrions-nous un jour renégocier la convention? Je m’engage à discuter de ces points avec nos autres partenaires. Toutefois, à l’heure actuelle, je puis vous le certifier: ni l’Italie ni l’Espagne n’ont soulevé ces questions. Elles n’ont pas même signalé l’ombre d’un problème en ce qui concerne le loup et ses prédations sur leurs territoires! Je tenais à vous le dire".

Voilà donc une affaire qui est loin d'être gagné surtout si la France est seule. Mais le Ministre précise:

" Vous me demandez de renégocier la convention de Berne. Comme il s’agit d’une convention internationale, nous devons engager des discussions et trouver des alliés. Je m’engage à prendre contact avec les Italiens et les Espagnols pour connaître les problèmes qu’ils rencontrent et les stratégies qu’ils mettent en œuvre".

C'est rassurant mais ceci ne règle rien. A ce stade, nos sénateurs devront attendre l'examen de l'article 18 / 18 bis

- L'article 18 bis de la loi d'avenir de l'agriculture

Dans le texte transmis au Sénat après débat et adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale, rien ne concerne le loup. Les députés UMP savoyard Sophie Dion et Bernard Accoyer sensibilisés à la problématique de brucellose chez les bouquetins du Bargy ont abordé le sujet quant aux conséquences sur les troupeaux ovins n’ont, curieusement, pas obtenu satisfaction.

La députée écologiste de Dordogne, Brigitte Allain pense "que les opérations de prélèvement des grands prédateurs doivent être considérées avec les plus grandes précautions". Elle pense mal, puisqu’après débat elle retire son amendement.

Le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll constate que: "Personne ne sait quels sont les loups responsables des attaques constatées, ce qui fait que l’on peut parfaitement tuer des loups qui n’ont jamais touché au bétail". Ce qui n’empêche pas les tirs d’ailleurs il précise: "J’ai d’ailleurs vu que José Bové était plutôt d’accord avec moi". Bonne manière pour renvoyer l’écolo dans ses buts.

Puis un vague débat sur un amendement concernant la chasse où il faut remplacer "suivant la sensibilité des milieux concernés" par "en fonction de la sensibilité des milieux concernés". Ce qui fera dire, à juste titre, à la députée PS de l’Ariège, Présidente de l'ANEM, Frédérique Massat: "C’est encore une rectification rédactionnelle!"

Au final, le texte débattu par les députés n’aura rien apporté aux éleveurs confrontés aux grands prédateurs, notamment le loup. Juste des généralités sanitaires non spécifiques aux grands prédateurs.

Il faudra attendre l’examen par le Sénat pour trouver des éléments intéressants qui débouchent sur un texte qui ne devrait pas satisfaire beaucoup de monde. En effet, la notion de "zones de protection renforcée délimitées chaque année par arrêté préfectoral" avait déjà été critiquée tout comme les zones d'exclusion. Et c’est cette orientation qui est prise avec l’appui du gouvernement. Voilà qui promet quelques beaux échanges avec les Préfets surtout lorsqu’il s’agira des Parcs Nationaux tel que celui du Mercantour qui devient une vraie calamité écologique sans même parler de développement durable. Dans ce cas, et bien d’autres, ce n’est pas une affaire européenne ou de conventions internationales mais bien une affaire franco-française sur laquelle nous reviendrons notamment sur les enjeux idéologiques.

Le texte revient en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Il faut espérer que les députés soient plus courageux dans leur engagement et leur réflexion qu’ils ne l’ont été lors de la première lecture.

- Regrettable....

Il est regrettable que les sénateurs n’aient qu’une vision très limitée de la problématique.

La prédation, et par voie de conséquence, la protection, ne se limite pas aux ovins. Faut-il rappeler que le loup se nourri également de caprins, bovins, équins et s’attaquent aussi aux chiens des bergers et éleveurs. Tout ceci a conduit pour 2013 à un minimum de 6712 victimes constatées Le pastoralisme, ce n’est pas seulement l’élevage d’agneaux. C’est aussi une action ayant des conséquences positive de lutte contre les incendies et avalanches, le maintien des espaces ouverts, etc…
Il serait heureux de rappeler systématiquement le rôle de l’élevage de montagne tel que présenté à l’article L 113-1 du Code rurale autant que son alinéa 8 quant aux obligations de l’Etat en matière de protection des troupeaux.

Souhaitons que les députés réparent cette omission.

Louis Dollo, le 17 avril 2014

• Débat à l'Assemblée Nationale sur l'article 18
• Débat au Sénat sur l'article 1
• Débat au Sénat sur l'article 18
• Les textes de l'article 18 adoptés par l'Assemblée Nationale et le Sénat
• L'article 18 "nouveau" soumis à la seconde lecture à l'Assemblée Nationale
• Le loup est-il vraiment une espèce de vertébré protégée?

- Article 18 bis (nouveau) voté par le Sénat

I. – L’article L. 427-6 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé: "Pour l’application du premier alinéa au loup, nécessité est constatée dès lors qu’une attaque avérée survient sur des animaux d’élevage, que celle-ci soit du fait d’un animal seul ou d’une meute. En ce cas, le préfet délivre sans délai à l’éleveur concerné une autorisation de tir de prélèvement du loup valable pour une durée de six mois."

II (nouveau). – L’abattage de loups est autorisé dans des zones de protection renforcée délimitées chaque année par arrêté préfectoral, indépendamment du prélèvement défini au niveau national. Un plafond de destruction spécifique est déterminé pour chaque zone.

Les zones de protection renforcée regroupent les communes dans lesquelles des dommages importants sont constatés, causant une perturbation de grande ampleur aux activités pastorales en dépit des mesures de protection susceptibles d’assurer un équilibre entre les intérêts économiques et sociaux et la protection de l’environnement. Les zones de protection renforcée contre le loup ne peuvent nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, de cette espèce sur le territoire national. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent II.