Le maire de Pelleautier ordonne des tirs sur le loup - 2015

Dans un arrêté municipal, le maire de Pelleautier ordonne des «opérations de tir sur le loup» à défaut de voir le Préfet bouger. De telles initiatives avaient déjà étaient prises dans les Pyrénées à l’encontre de l’ours dès 1991 en vallée d’Ossau, bien avant les premières importations de Slovénie en 1996. L’opération s’est renouvelée en 2000 avec le maire d’Orlu interdisant la divagation des ours sur sa commune puis en 2006, en vallée d’Aspe, par le maire de Borce qui finit par créer un parc à ours aujourd’hui géré par une association soutenue par le… WWF et toutes les associations pro-ours.

Questions de responsabilité des élus locaux des Pyrénées face à l'ours

Les motivations retenues par le maire de Pelleautier sont assez similaires à celle des pyrénéens en 2006 à la suite des dernières importations d'ours de Slovénie. Mais l'arsenal juridique de cette époque était moins favorable aux maires qu'aujourd'hui avec le loup et surtout les mentalités ont beaucoup évoluées par rapport aux grands prédateurs. Si tous les arrêtés des maires pyrénéens avaient été cassés par les préfets, celui des Hautes-Alpes tentera-t-il le coup sous la pression écologiste. Dans cette hypothèse, en cas de dégâts, le Préfet pourrait être personnellement responsable pour négligence.

Arrêté municipal du maire de Pelleautier - 15 mai 2015

- L'argumentaire du maire....

Comme les Pyrénéens, le maire de Pelleautier invoque l’article L2212-2 § 7 de Code des Collectivités Territoriales qui stipule que: «La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment: …//… 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces;» Les maires disposent donc bien  d’un droit mais surtout d’une obligation. Toutefois, cette obligation est tempérée par l’article L2212-1 qui stipule que: «Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs»En clair, si le Préfet ne valide pas la décision d’un maire, la responsabilité pourrait être reportée sur le Préfet. Mais rien n’est clairement dit.

Article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Interprétations liées à la problématique des grands prédateurs ours, loups, lynx

Nous pourrions aussi évoquer l’Article L 427-9 du Code de l’Environnement, non repris dans l’arrêté municipal et surtout voir la définition de la bête fauve, malfaisante et féroce.

L'Article L 411-1 du code de l'environnement n'apporte rien mais l'article L 411-2 apporte des dérogations au précédent article notamment:
"c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement"

- Autres références:

• Arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne
• Arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
• Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Face à toutes ces références auxquelles nous pourrions rajouter l'article L 113-1 du Code Rural, toujours oublié dans le cadre de la défense du pastoralisme, des asssociations écologistes pro-loups s'étranglent. C'est le cas de l'ASPAS et de Ferus.

• Les écologistes pro-loups s'étranglent
• 800 lettres d'insultes et de menaces envoyées à Christian Hubaud

Au final, ce qui se passe sur le terrain prendras moins d'importance que ce qui se passera devant les tribunaux alors que les vrais problèmes sont sur le terrain. Nous pouvons regretter qu'à ce stade, le syndicalisme agricole concerné par le loup reste muet et n'ai pas pris une initiative similaire depuis longtemps.

Louis Dollo, le 18 mai 2015

Le maire de Pelleautier maintient son arrêté anti-loup contre l'avis du préfet - 26 mai 2015

800 lettres d'insultes et de menaces à la mairie de Pelleautier - Hautes-Alpes (05)...

La mairie est inondée de courrier d'insultes suite à la prise de position de Christian Hubaud. Le conseiller départemental a en effet pris un arrêté permettant à toutes personnes possédant un fusil de tuer le loup. La décision, qui fait polémique, est attaquée par les associations de défense du canidé. Mais le maire de Pelleautier n'a peur de rien, il ne reculera pas.

Les réactions minables et lamentables des écologistes extrémistes sont tout à fait significatives d'un mouvement qui se dit pacifique. Le militantisme écologique n'est en fait que l'expression d'une idéologie sectaire plus proche de la dictature que de la démocratie comme nous le prouve l'histoire de plusieurs de ces associations notamment les grandes associations nationales et ONG européennes ou internationales. La haine de l'homme, destructeur de la planète, les conduisent à vouloir à tout prix imposer leur point de vue quel que soit les conséquences sociales, économiques et même environnementale, sujet qu'ils méconnaissent le plus souvent. L'écologie n'est qu'un moyen, un alibi pour parvenir au contrôle des territoires.