Expertise ours, expertises bidons dans les Pyrénées
Les "expertises" de dégâts et sinistres occasionnés par les ours ont toujours fait débat dans toutes les Pyrénées. Les éleveurs mal ou pas indemnisés ont toujours contesté la méthodologie autant que la compétence de ceux que l'on appelle abusivement "experts". Usurpation de titre? Peut-être! Absence d'indépendance? Sûrement!
Le Préfet de la région Midi-Pyrénées, grand coordinateur de la cause de l'ours pour les Pyrénées, vient de prendre la décision historique pour se faire plaisir et se donner un
rôle que les éleveurs ne lui reconnaissent plus depuis qu'il a jeté à terre, devant les caméras de télévision, le dossier sur les mensonges de l'Etat que lui remettait Philippe
Lacube, Président de l'ADDIP.
Qu'en est-il exactement de ces "expertises" et "experts"?
Depuis 2006, les associations de la coordination pyrénéenne ADDIP ont mis au point un système d'autodéfense face au comportement, parfois de "cowboy", de certains agents de l'Etat aux compétences le plus souvent discutées pour ne pas dire contestées.
- Experts et expertises: conseils aux éleveurs
- Recommandations de l'ASPAP (Ariège)
- Recommandations de l'ASPP 65
Une discussion a même été engagée avec un vétérinaire. D'autres discussions orales, non reproduites ici, se sont poursuivies.
Plus récemment, il a été trouvé un document de 2002, dont nous ignorions l'existence, tout à fait remarquable, permettant de contester les décisions des Préfets d'autant que l'information émane... de l'ENA (Ecole Nationale d'Administration) d'où sont issus à peut près tous les Préfets et grands commis de l'Etat.
Quel statut pour l'expert? par Rafael Encina de Munagorri de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) dans la Revue française d'administration publique - 2002/3 - N° 103 - ISSN 0152-7401 | pages 379 à 389
Nous pouvons notamment y lire:
"L'expert doit alors être aussi indépendant que le juge statuant sur la cause, ce qui exclut l'existence de liens affectifs ou d'intérêts avec l'une des parties au litige.
Du reste, les experts peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges"
Et le document est encore plus précis.... Au sujet du recrutement des "experts".
"Le recrutement et la désignation des experts est une étape décisive qui détermine largement l'ensemble de la procédure d'expertise. L'obligation pour les experts de procéder à une déclaration d'intérêts vise à garantir leur indépendance, ou plus exactement à prendre la mesure de leur dépendance à l'égard de pouvoirs publics ou privés. Cette obligation peut être conçue négativement comme la déclaration d'une absence d'intérêts professionnels ou personnels avec la décision susceptible d'être prise. Elle peut l'être également, de manière plus exigeante, comme la déclaration positive de ses intérêts et de ses alliances, ce qu'un curriculum vitae permet en partie de révéler. Plus encore, l'expertise peut conduire à certaines incompatibilités le temps de la mission. La prise en compte des intérêts de l'expert ne s'arrête pas lors de sa désignation, mais doit se poursuivre tout au long de la procédure d'expertise."
Mais qu'à cela ne tienne. Notre Préfet de région, expert en ours comme en pastoralisme, qui a trouvé que tout allait bien et que tout le monde s'était mis autour de la table pour
élaborer des solutions au sein du Groupe National Ours essentiellement composé d'absents, décide,
seul, comme toujours, de nommer des experts d'une indépendance incontestable.
Jugez en....
Décision nommant les experts habilités à réaliser des contats de dommages d'ours hors de la zone coeur et de la zone d'adhésion du Parc National des Pyrénées - (1)
Rien que des fonctionnaires de l'ONCFS participant à l'équipe de suivi et à l'équipe technique ours (ETO)
Pour l'indépendance, il aurait été plus inspiré de trouver autre chose... Et nous ne parlons pas de la compétence.
Après une telle décision, qui n'est pas nouvelle, existente depuis près de 30 ans, nous nous étonnerons qu'il y ait une hostilité et un refus de participer à ce qui a été appelée par les associations hostiles aux importations d'ours, les socioprofessionnels, les chambres d'agriculture et certains chasseurs, "une mascarade" à propos du Groupe National Ours.
Quand un Préfet prend des décisions militantes, il est difficile de le prendre au sérieux et l'ADDIP a sans doute raison de demander que le dossier ours lui soit retiré.
Pour le Parc National des Pyrénées, zone coeur et zone potentielle d'adhésion (ex-zone périphétique) dont le fonctionnement est partiellement bloqué en l'absence de Conseil d'Administration, la liste des "experts" n'a pas été comminiqué. gageons que tous les gardes sont des experts... C'est à peu près aussi sérieux que de dire que tous les éleveurs sont des experts... pour se faire rembourser par leur assureur.
Au-delà du simple fonctionnement d'une institution ou d'un service de l'Etat, c'est bien la démocratie et le mode de gouvernance qui est malade. Vouloir tout donner aux fonctionnaires, en faire des califs à la place du calif, conduit à des réactions hostiles imprévisibles.
Tout le système est à revoir!
Louis Dollo, le 25 juillet 2009
(1) Cette décision est prise sur aucune base législative ou réglementaire. Uniquement sur la base de rapports, avis et lettres. Quel est le niveau de légalité d'une telle décision? Quelle valeur attribuer à de tels constats?
- Expert contre le citoyen? Le cas de l'environnement de Jacques Theys
