- 2013-2014 - Introduction d'ours dans les Pyrénées en 2013 ou 2014: Pourquoi la démarche des associations écologistes est illégale?
- 24 janvier 2013 - Ferus et Pays de l'Ours - Adet relancent la guerre de l'ours
- 24 janvier 2013 - Introduction d'ours en 2013 ou les prétentions dictatoriales écologistes
- 24 janvier 2013 - Les écologistes insistent pour importer de nouveaux ours dans les Pyrénées
- 04 février 2013 - Le Plan ours est gelé
- 07 mai 2013 - La ministre de l'écologie commande une mission d’expertise collective scientifique sur l'ours
- 26 septembre 2013 - Expertise collective scientifique l’Ours brun dans les Pyrénées du Muséum National d’Histoire Naturelle
- 12 décembre 2013 - Ours dans les Pyrénées: le retour du Plan et des projets d'introduction en 2014
- 12 février 2014 - Introduction d'ours dans les Pyrénées: La réponse de l'ADDIP à l'expertise du Muséum d'Histoire Naturelle
- 18 février 2014 - Pro et anti-ours se mettront-ils autour de la table?
- 18 février 2014 - Introduction d'ours: Le Ministre de l'Ecologie répond à Jeanine Dubié, Députée des Hautes-Pyrénées
- 20 février 2014 - Pro et anti-ours toujours irréconciliables dans les Pyrénées
- 20 février 2014 - Les chasseurs disent non aux introduction d'ours
- 28 août 2014 - Projet de plan et d'introduction d'ours dans les Pyrénées à partir de 2013
L'article 22 de la directive Habitats a été détournée par des artifices divers pour imposer les introductions de 1996-97 et 2006. Cet article stipule que:
".... étudient l'opportunité de réintroduire des espèces de l'annexe IV, indigènes à leur territoire, lorsque cette mesure est susceptible de contribuer à leur conservation, à condition qu'il soit établi par une enquête, tenant également compte des expériences des autres États membres ou d'autres parties concernées, qu'une telle réintroduction contribue de manière efficace à rétablir ces espèces dans un état de conservation favorable et n'ait lieu qu'après consultation appropriée du public concerné;"
Ce dernier point n'a jamais été "encadré" et précisé quant à la nature et la forme de la consultation. La Convention d'Aarhus, la Charte de l'Environnement puis le Code de l'Environnement sont venus complétés cet élément de la directive habitats de telle sorte que depuis 2011 et encore plus depuis la fin 2012, les situations antérieures d'introduction ne sont plus possible.
Par rapport aux introductions de 1996 et 1997 puis de 2006, les règles ont considérablement évoluées. Il a été adopté la «Convention d’Aarhus», convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement qui a été ratifiée par la France le 8 juillet 2002. Et puis, dans notre droit français il y a l’article 7 de la Charte de l’environnement, de valeur constitutionnelle depuis 2005, selon lequel «Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.»
Toutes ces dispositions ont été reprises dans le Code de l’environnement dont la dernière par une loi du 27 décembre 2011. Le site du Ministère de l’Ecologie présente parfaitement la procédure de Participation «directe» du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement qui reprend les éléments de l’article L120-I du code de l’environnement.
- Participation à toute l’élaboration du projet
Selon l’ article L120-1: «La participation du public peut prendre la forme d'un débat public. Celui-ci porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet. Il porte aussi sur les modalités d'information et de participation du public après le débat». Et il est précise que: «La participation du public est assurée pendant toute la phase d'élaboration d'un projet, depuis l'engagement des études préliminaires jusqu'à la clôture de l'enquête publique»
Aucun de ces éléments de procédure n’a été respecté à ce jour. Les associations prétendent être prêtes. Nous sommes donc face à la situation suivante:
- Soit, l’ADET et Ferus se situe dans l’illégalité et en les suivant le Ministre se met lui-même dans l’illégalité
- Soit, une fois de plus c’est le mensonge qui est mis en avant par cette «petite structure faisant moins parisienne» qu’est l’ADET et par cette institution ayant institué le mensonge comme précepte de gouvernance qu’est Férus.
Nous voyons donc qu’une introduction n’est pas pour demain mais que les tentatives de nouvelles introductions ne sont abandonnées. Les associations écologistes sont prêtes à utiliser tous les artifices y compris psychologiques, parfois avec l’aide d’élus politiques comme le cas de l’ attaque de l’AOP mouton de Barège-Gavarnie.
- Note de préparation du Rendez-vous «Ours»: FERUS - Pays de l'Ours-Adet / Ministre de l'Ecologie - 10 décembre 2013
- Ours: Philippe Martin promet un nouveau plan en 2014 - CP ADET-Ferus du 12 décembre 2013
- Participation «directe» du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement - Site Web du Ministère de l'Ecologie
- Chapitre Ier: Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire - Article L 120-1
- Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat public - Article L 121-1 Code Environnement
- Commission national du débat public
- La presse réagit
- Les réactions politiques
- Jacques Béhague - Conseiller Général UMP des Hautes-Pyrénées
- CPNT - Le mouvement de la chasse et de la ruralité - Président Frédéric Nihous
- Le ministre de l'écologie Philippe Martin annonce un nouveau plan ours pour 2014
Selon deux associations pro-ours qui ont rencontré le ministre le 10 décembre, Philippe Martin aurait convenu de la nécessité de pérenniser l'ours dans le massif et annoncé un nouveau plan ours "après concertation" en 2014.
C'est une information, si elle se confirme, qui va faire bondir les "anti-ours" dans les Pyrénées. Selon les associations Pays de l'Ours-Adet et Ferus, qui ont rencontré le ministre de l'écologie mardi 10 décembre, Philippe Martin aurait annoncé un nouveau plan ours "après concertation" établi en 2014.
- Pérenniser l'espèce
Le ministre de l'écologie aurait convenu, selon les deux associations "pro-ours", "qu'il fallait que l'espèce soit pérennisée et annoncé un nouveau plan établi en 2014 après concertation afin de respecter les obligations européennes de la France".
- Les associations veulent financer deux lâchers d'ours
Les deux associations indiquent que ces informations sont pour elles "encourageantes" mais restent cependant prudentes. Elles disent enfin avoir "officiellement remis à Philippe Martin deux nouvelles demandes de lâcher d'ours dans les Pyrénées que nous proposons de financer et de réaliser nous-mêmes".
- Calmer le jeu?
Le ministre de l'écologie Philippe Martin, ancien député et président du conseil général du Gers et qui a pris ses fonctions en juillet dernier en lieu et place de Delphine Batho limogée, avait provoqué la colère des associations pro-ours en octobre dernier en indiquant devant le congrès de l'association nationale des élus de montagne (ANEM) à Cauterets (Hautes-Pyrénées) qu'il était prêt à demander des "effarouchements" et même des "déplacements" d'ours dans le massif des Pyrénées pour protéger les troupeaux. Ce revirement, sous couvert d'une obligation européenne, a le mérite d'aller dans le sens cette fois des pro-ours, mais risque pourant de ne pas calmer le jeu dans les Pyrénées.
Auteur: Fabrice Valery
Source:
France 3 du 12 décembre 2013
- Philippe Martin promet un nouveau "Plan ours", selon deux associations pro-ours
Les associations Ferus et Pays de l'Ours - Adet ont rencontré mardi Philippe Martin, le ministre de l'Ecologie, qui leur aurait promis un nouveau "Plan ours" en 2014.
Selon les deux associations pro-ours, le ministre a rappelé qu'il était favorable à la cohabitation du plantigrade et des activités humaines. Il aurait également "convenu qu'il fallait pour cela que l'espèce soit pérennisée et a annoncé qu'un nouveau plan sera établi en 2014 après concertation", poursuvent les deux associations dans leur communiqué. La France respectera ainsi ses obligations européennes.
Deux lâchers d'ours?
Part ailleurs, Ferus et Pays de l'Ours - Adet ont remis à Philippe Martin deux "demandes d'autorisation de lâcher d'ours pour les Pyrénées" qu'elles proposent de financer et de réaliser elles-mêmes avec leurs partenaires.
Source: La Dépêche du Midi du 12 décembre 2013
- Ours: du nouveau peut-être en 2014
Un nouveau plan de restauration et de protection de l'ours dans les Pyrénées devrait être élaboré par le gouvernement en 2014, ont annoncé jeudi deux associations de protection de l'ours après une rencontre avec le ministre de l'Écologie.
"Après avoir rappelé qu'il était favorable à la cohabitation de l'ours et des activités humaines, le ministre, Philippe Martin a convenu qu'il fallait pour cela que l'espèce soit pérennisée et a annoncé qu'un nouveau plan sera établi en 2014 après concertation, afin de respecter les obligations européennes de la France", ont annoncé les associations Ferus et Pays de l'Ours - Adet dans un communiqué.
Les deux associations indiquent avoir reçu les assurances du ministre sur ce nouveau plan lors d'un long entretien avec lui le 10 décembre.
Si elles jugent cette nouvelle "encourageante", les deux associations entendent rester vigilantes et mobilisées "afin que cette annonce ne reste pas au stade de promesse" et ajoutent avoir remis au ministre deux nouvelles demandes d'autorisation de lâcher d'ours dans les Pyrénées, qu'elles se proposent de mener à bien et de financer.
En octobre, les deux associations avaient accusé le ministre d'avoir cédé à "un lobby anti-environnemental" lorsqu'il avait affirmé que des mesures d'"effarouchement" ou de "déplacement" des ours pourraient être prises de manière exceptionnelle dans les Pyrénées, notamment quand la présence répétée d'un plantigrade près d'un élevage suscitait de vives tensions.