Les suites judiciaires de l'affaire de l'ours Balou

• Pays de l'Ours - Adet portera plainte contre le chasseur qui a tiré sur l'ours Balou
• Ours Balou tiré: pourquoi AVES France porte plainte?
• Plaintes et bal des faux culs
• La lettre de classement du Procureur de la République adressée à l'ADET
• Ours Balou: la plainte déjà classée!
• Les habitants des villages pris en otages

Les plaintes ont été classées. Aucune suite judiciaire.

Depuis le 2 octobre 2008, aucune information officielle n'a été diffusée

Plainte: L'ADET-Pays de l'ours en remet une couche... Pour rien!

- Ours Balou tiré: pourquoi AVES France porte plainte?

A 10h15 le dimanche 7 septembre 2008, à Prades en Ariège, un chasseur (Thierry Bergeaud, 46 ans) a tiré sur un ours, pendant une battue aux sangliers. La battue était organisée par l'association communale de chasse de Prades. Le chasseur, qui a blessé Balou, aurait fait un tir d'instinct. AVES France a décidé de porter plainte.
Il est tout simplement inexcusable d'entendre un chasseur dire qu'il a tiré sur un animal sans l'avoir identifié. Beaucoup de chasseurs ont réagi après l'accident qui a blessé l'ours Balou. Ce nouvel épisode est mauvais pour l'image de la chasse, et c'est pourquoi certains chasseurs se sont positionnés en faveur d'un retrait de permis de chasse.

AVES France a décidé de porter plainte, afin que les responsabilités de chacun soient révélées. Même si Balou n'est pas mort, la jurisprudence nous indique que "Le tir d'un coup de fusil sur des oiseaux appartenant à une espèce protégée constitue un acte de destruction ou de mutilation, même s'il n'est pas suivi d'effet parce que les oiseaux ont été manqués, et ne saurait juridiquement être considéré comme une tentative par commencement d'exécution." (Poitiers, 17 fév. 1983: Gaz. Pal. 1984. 1. 130, note Alauze)

Notre plainte s'appuiera donc sur les articles L. 411-1:
"Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifie la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits:

1) La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat"....

L'article L. 415-3:
"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende:

1° (l. n° 2003-591 du 2 juill. 2003, art 31-III) "Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions de l'article L. 411-1 et par les règlements pris en application de l'article L. 411-2:

a) De porter atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques, à l'exception des perturbations intentionnelles."

L'article L. 428-15:
I. Le permis de chasser ou l'autorisation de chasser mentionnée à l'article L. 423-2 peut-être suspendu par l'autorité judiciaire:

..../....
2° Lorsqu'a été constatée l'une des infractions suivantes:

.../....
d) La destruction des espèces d'animaux protégées.

La Convention de Berne et la Directive Habitats.

Selon la jurisprudence, tirer sur une espèce protégée est aussi grave que de la détruire... mais l'ours est-il une espèce protégée dans les Pyrénées?

Et pour compléter la plainte, un extrait de la Buvette des Alpages:
"Les chasseurs de cette battue ne savait pas que l'ours avait été localisé le matin même là où ils ont fait la battue. Par contre ils étaient prévenus de la présence de Balou dans la zone, et une réunion avec l'ETO a eu lieu à Belesta (09) le 13 août 2008 pour leur rappeler de bien identifier le sanglier avant de tirer pour être sûr de ne pas le confondre avec un ours. Le tireur de Balou était présent à cette réunion..."

Auteur: Christophe Coret
Source: AVES-France du samedi 13 septembre 2008

Du même auteur: La chasse à l'ours est-elle ouverte en Ariège?

- Plaintes et bal des faux culs

Pour les questions de grands prédateurs, le mouvement écologiste se retranche systématiquement derrière la convention de Berne et les engagements internationaux de la France.

Le problème est que la convention de Berne n'oblige pas à des réintroductions ou renforcements de population mais à la protection des populations notamment d'espèces menacées. Or l'ours brun n'est pas une espèce menacée même si la population des Pyrénées a définitivement disparue et cette convention prévoit que toute réintroduction d'espèce, même floristique, doit s'appuyer sur les populations locales. Nous sommes bien obligés de constater qu'aucune de ces conditions n'ont été respectées et que tout est basé sur le mensonge depuis 25 ans.

Par ailleurs, quels sont les engagements internationaux de la France en dehors de la convention de Berne et des textes de l'Union Européenne qui en découlent? Aucun! Personne n'est capable d'rn fournir.

Nous sommes donc bien obligés de constater que toutes les prétentions du mouvement écologique tombent à l'eau. Le rapport de l'ADDIP est d'ailleurs assez explicite et sans doute encore incomplet dans ce domaine. Pour la question du tir de Balou, compte tenu d'un lourd passif des équipes de suivi, il y a fort à parier que les plaintes tomberont dans les oubliettes judiciaires. Un procès obligerait à fouiller un peu trop pour faire resortir tout ce qui nous est caché depuis un quart de siècle. Déposer plainte paraît bien être une démarche de faux culs sans grand avenir.

Louis Dollo, le 15 septembre 2008

- La lettre de classement du Procureur de la République adressée à l'ADET

Ministère de la Justice
Cour d'Appel de Toulouse
Tribunal de Grande Instance de Foix
Cour d'Assises de l'Ariège
Le procureur de la République

Foix, le 10 octobre 2008

Monsieur le président,

Par courrier-plainte reçu à mon parquet le 11 septembre 2008 vous avez dénoncé les blessures occasionnées à l'ours Balou par un coup de feu tiré par Thierry Bergeaud lors d'une battue qui se déroulait sur la commune de Prades le 1 septembre 2008.

Dans ce courrier vous énoncez un certain nombre de dispositions pénales susceptibles d'être reprochées au mis en cause.

Cependant, de la procédure établie par les services de la gendarmerie, il apparaît que les blessures causées à Balou à l'occasion de ce tir l'ont été de façon involontaire de la part de Thierry Bergeaud.
En l'absence d'élément intentionnel il ne saurait être établie l'existence d'une infraction pénale
Je dois rajouter que le fait d'avoir tiré sans identification mais caractérise, le cas échéant et en application du second alinéa de l'article L428-14 du code de l'environnement, une circonstance aggravante des infractions prévues au premier alinéa de ce même article.

J'ai donc ce jour 10 octobre 2008 classé sans suite cette procédure au motif que l'infraction était insuffisamment caractérisée.

Je vous prie de croire, Monsieur le président, en l'expression de mes civilités.

Le procureur de la République
Antoine Leroy

- Ours Balou: la plainte déjà classée!

Le tir sur l'ours Balou n'est qu'une négligence. La justice française ne condamnera donc pas cet acte. AVES France vient de recevoir le classement sans suite de sa plainte... et entend déjà résonner les tirs de joie!

C'est un signal fort que nous venons de recevoir de la part du Tribunal de Grande Instance de Foix: en France, on peut chasser même quand on a la berlue!

AVES France, qui avait décidé de porter plainte contre l'auteur du coup de feu qui a blessé l'ours Balou, le 7 septembre 2008, vient d'être déboutée.

L'ours Balou a été blessé "de façon involontaire" et "en l'absence d'élément intentionnel il ne saurait être établie l'existence d'une infraction pénale."

Pour nous expliquer le classement sans suite, le Procureur de la République poursuit: "Je dois rajouter que le fait d'avoir tiré sans identification de la cible ne constitue pas, en soi, une infraction pénale autonome..."

Cette lettre se rajoute, comme toutes les autres, à la plainte que nous avons portée devant la commission européenne.

La plainte aurait-elle été classée si, à la place d'un ours (étranger de surcroît), le chasseur avait blessé un cueilleur de champignons? Après tout, l'ours n'est qu'une espèce protégée sur notre territoire... à moins que je n'ai raté un épisode.

"On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités." disait Gandhi. Aujourd'hui, j'ai honte d'être français!

Auteur: Christophe Coret
Source: AVES-France du mardi 14 octobre 2008

Lettre du Procureur de la République à AVES-France

- Les habitants des villages pris en otages

La présence de l'ours Balou dans une région n'est pas sans conséquence pour les habitants et promeneurs de passage. On se souvient que lors de l'accident la gendarmerie déroutait les randonneurs de leur itinéraire sans pour autant fourbir un itinéraire de remplacement et les escapades hors des sentiers battus étaient interdites compte tenu des risques.

Si la pression des forces de l'ordre n'est plus à l'ordre du jour plusieurs semaines après l'accident de chasse, les risques restent les mêmes à tel point que l'équipe de suivi ne s'aventure pas trop à proximité de Balou. Mais s'agit-il de précautions contre les risques ou le résultat de sa légendaire incapacité à faire face à l'événement?

Il nous a été dit que Balou devait être capturé. Des "pièges" pour l'attirer avec de la nourriture ont été placé afin de pouvoir l'endormir. Mais pour quoi? Aucune capture n'a été réalisée et mieux encore, contrairement à tout ce qui est raconté, Balou n'est plus là où on nous dit qu'il est, au milieu de falaises périlleuses. Ce satané ours ne vient pas manger aux endroits que l'on choisi pour lui et pire, il échappe à la vigilance de ses surveillants.

Pour preuve...
Il y a quelques jours, un habitant de Fougax-et-Barrineuf est allé aux champignons avec un ami et cinq enfants. Lors qu'ils étaient à seulement deux cent mètres du village, juste derrière le cimetière, il a entendu de forts grognements. Un ours (peut-être Balou?) est apparu, apparemment fort mécontent de leur présence. Les cueilleurs de champignons ont laissé leurs champignons, ont pris leurs jambes à leur cou, sans demander leur reste!

Cette histoire s'est bien terminée, cette fois-ci... A quand une version nouvelle du Chaperon Rouge?

Il sera facile de dire que ce n'est pas Balou mais un autre ours... lequel?

Alors que l'on nous dit que l'ours est une chance économique pour le développement des Pyrénées, nous pouvons nous interroger sur le type de développement économique que l'on veut imposer aux pyrénéens. Ce n'est manifestement pas évident et surtout... pas très sérieux!

Jusqu'à quand les habitants des villages pyrénéens accepteront-ils d'être les otages des défenseurs de l'ours slovène dans les Pyrénées?

Louis Dollo, le 13 octobre 2008