Procès ou non-lieu pour le chasseur de Cannelle? Aout 2006
L'accident de chasse ayant entraîné la mort de l'ourse Cannelle peut parraître une aubaine pour certaines associations dont le revenu est à la hauteur des procès engagés.
Spécialistes de la prédation judiciaire, ces associations sont actuellement pendues à la robe de leurs avocats pour savoir combien ce cirque va leur rapporter. Certaines qui n'ont
jamais rien fait de concret en faveur de l'ours, si ce n'est de parler, réclament jusqu'à 100 000 euros de dommages et intérêts.
Problème! L'affaire ne semble pas tourner complètement à leur avantage et elles pourraient bien y laisser des plumes...
A suivre prochainement.
- Procès ou non-lieu: vers la fin d'un long suspense
Le chasseur d'Urdos pourrait savoir d'ici décembre s'il sera ou non renvoyé en correctionnelle
René Marquèze, ce chasseur qui a reconnu avoir tué le 1er novembre 2004 l'ourse Canelle, sera-t-il ou non renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y répondre de destruction d'espèce protégée? La réponse à cette question qui se pose depuis la fatale partie de chasse sur les hauteurs d'Urdos devrait tomber d'ici la fin de l'année. Hier, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Pau, a mis un terme à la longue instruction confiée au juge Puyo. Les investigations supplémentaires sollicitées par Me Blanco, avocat de France nature environnement et du FIEP (le Fonds d'intervention éco-pastorale) ont en effet refusées. La chambre de l'instruction a ainsi donné raison au juge Puyo qui avait rejeté au début de l'année une partie des demandes.
La question de l'état de nécessité.
Le dossier en appel avait été plaidé en mai dernier. Me Blanco (1) souhaitait une confrontation collective, en sa présence, de tous les chasseurs ayant participé à la battue. Mais
ceux-ci avaient déjà tous été entendus individuellement et leurs déclarations ne révélaient pas de contradiction flagrante. L'avocat demandait également une expertise comportementale
de l'ourse suitée. Mais le juge d'instruction avait déjà entendu un spécialiste sur ce sujet. Enfin, le témoignage du garde de l'ONF, Ramuntxo Fellechea ou les auditions de Didier
Hervé, le directeur de l'IPHB (Institution patrimoniale du Haut-Béarn) et de Fernand Esterez, le secrétaire général de la fédération de chasse n'ont pas été davantage jugées
nécessaires. Le point de savoir si les chasseurs avaient été informés de la présence récente de Cannelle et de son ourson sur les hauteurs d'Urdos a déjà été longuement abordé
durant l'instruction.
Cette question est cependant capitale.
Car si la thèse d'une chasse à l'ourse ne peut guère être soutenue, reste à déterminer si l'état de nécessité invoqué par René Marquèze peut être retenu. En clair, les chasseurs ne
se sont-ils pas volontairement et en toute connaissance de cause mis en difficulté en ne renonçant pas à leur battue?
La réponse du juge d'instruction fondera sa décision de renvoyer René Marquèze devant le tribunal ou au contraire de prononcer un non lieu à son encontre. Avant de la prendre, il
devra déposer le dossier au règlement. Ce qui devrait être fait dans les vingt jours suivant la notification de l'arrêt rendu hier. Le procureur de la République aura alors trois
mois pour délivrer ses réquisitions. Tombera alors dans la foulée l'ordonnance, tant attendue, du juge d'instruction.
Nous n'avons pas réussi à joindre hier Me Jean-François Blanco, actuellement en vacances.
Auteur: Anne-Marie Siméon
Source: Sud-Ouest du 18 aout 2006