- Arrêté du 24 février 2000
Arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu.
"Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
"Vu le livre II du code rural notamment ses articles L.211-1, L.211-2, R.211-16, R.211-18 ;
"Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrête:
Article 1 - La recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son sont interdits dans un rayon de 700 mètres autour des aires de nidification du gypaète barbu, sur tout le territoire national, du 1er octobre au 31 août.
Article 2 - Des autorisations dérogeant aux interdictions mentionnées à l'article 1 peuvent être accordés par le préfet du département concerné, dans l'intérêt de la recherche ou de l'information scientifiques. Les autorisations sont publiées au Recueil des actes administratifs du département.
Article 3 - Les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Fait à Paris le 24 février 2000.
Pour le ministre et par délégation:
La directrice de la nature et des paysages
MO Guth
- Informations diverses
- Le gypaète dans les Pyrénées
- Plainte d'associations après la perturbation de la nidification de gypaètes barbus
- Le poussin gypaète barbu n'a pas survécu
- Saint-Gaudens. Un photographe condamné pour avoir dérangé un gypaète barbu
- Publications de Tristan Guillosson
- Standardisation des méthodes de recensement des grands rapaces dans le Parc National des Pyrénées, Parc National des Pyrénées, février 1995.
- Historique de la reproduction de l'aigle royal et du gypaète barbus en zone centrale et périphérique du Parc National des Pyrénées 1975-1995, Parc National des Pyrénées, novembre 1995
Publications de Tristan Guillosson
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