Contrairement à certaines idées reçues, la photographie animalière est soumise à quelques régles de droit lorsqu'il s'agit de la faune sauvage. L'objectif de cette
réglementation est d'éviter le dérangement de cette faune en particulier à certaines périodes de l'année (rute, mise bas, nidification, etc..). Avant de s'engager dans ce type de
photographie, il est bon de s'informer des régles à respecter pour chacune des espèces.
Le gypaète barbu fait parti de ces espèces particulièrement sensibles et protégées.
Arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu.
"Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
"Vu le livre II du code rural notamment ses articles L.211-1, L.211-2, R.211-16, R.211-18 ;
"Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrête:
Article 1 - La recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son sont interdits dans un rayon de 700 mètres autour des aires de nidification du gypaète barbu, sur tout le territoire national, du 1er octobre au 31 août.
Article 2 - Des autorisations dérogeant aux interdictions mentionnées à l'article 1 peuvent être accordés par le préfet du département concerné, dans l'intérêt de la recherche ou de l'information scientifiques. Les autorisations sont publiées au Recueil des actes administratifs du département.
Article 3 - Les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Fait à Paris le 24 février 2000.
Pour le ministre et par délégation:
La directrice de la nature et des paysages
MO Guth
Publications de Tristan Guillosson
4 Royds Street Marsden,
Huddersfield HD7 6HD, GB
Tel: 00 44 1484 844 934 (domicile)
Tel: 00 44 1484 847 274 (bureau)