Risque pour les cloches de nos villages - 2013
Depuis de nombreuses années, les sonneries des cloches des églises font débat. De jurisprudence en jurisprudence, nous en arrivons à des excès de droit, à travers des jugements, au point d’aller à l’encontre d’accords amiables entre les parties et de la volonté de la majorité de la population. Un comble!
L’exemple de ce village de Seine et Marne est tout à fait remarquable d’autant qu’il pourrait s’appliquer à nos villages de montagne sous réserve qu’il y ait une antériorité à 1905. Si nos villages veulent conserver leurs traditions, ils doivent être vigilants et connaître leur histoire.
- La justice fait taire le clocher d'une église
Jusqu'à présent, les cloches tintaient toutes les demi-heures à Boissettes, en Seine-et-Marne. Un riverain agacé avait porté l'affaire devant le tribunal administratif. D'ici mercredi, les cloches doivent faire silence.
C'est une véritable guerre de clocher qui divise la commune de Boissettes, en Seine-et-Marne. La vie de ce petit village de 400 habitants était jusqu'à présent rythmée, notamment, par le tintement toutes les demi-heures de la cloche de l'église. Seulement, la municipalité vient d'être condamnée par la cour administrative d'appel de Paris, relate Le Parisien. Les cloches devront d'ici mercredi cesser de marquer l'heure de jour comme de nuit. La justice estime que la loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État fait du bâtiment un bien communal. Toutefois, son utilisation, comme celle des cloches, reste affectée à un usage religieux. Certains «usages locaux» ne peuvent être maintenus que s'ils datent d'avant 1905, ce qui n'est pas le cas de Boissettes.
L'affaire remonte à 2006. Un couple de riverains agacés saisit, à l'époque, le tribunal administratif de Melun. Leur maison se trouve juste en face de l'église. Ils ont acheté le bien peu de temps auparavant. «Nous n'avons jamais demandé à ce que tout s'arrête, mais simplement une trêve de 22 heures à 6 heures, en réglant ça à l'amiable, explique le plaignant dans Le Parisien. On voulait juste dormir.» En 2010, la justice lui donne raison et propose un compromis: les cloches s'arrêteront de sonner entre 23 heures à 6 heures. La décision mécontente toutefois le maire, Jean-Pierre Legrand, qui fait appel. «J'ai voulu défendre une tradition qui remonte à 1967, se justifie l'élu. Deux cents personnes du village ont signé une pétition pour le maintien de cet usage civil.»
La commune s'est finalement conformée à la décision du tribunal administratif. Mais, entre-temps, la justice suit son cours. Et la cour administrative d'appel de Paris condamne la mairie à verser 1000 euros au couple de riverains, tout en ordonnant l'arrêt des cloches. Le maire devra également prendre un arrêté pour autoriser l'usage civil des cloches de l'église dans des cas de périls exigeant un prompt secours. Jean-Pierre Legrand s'inquiétait de voir cette affaire faire jurisprudence. Dans les précédents cas, la justice n'a pas toujours tranché en faveur du plaignant. En 2004, un habitant de la commune de Férin, dans le Nord, avait déjà réussi à faire taire le carillon de l'église, qui sonnait matin, midi et soir. Le maire avait fait appel. La cour administrative d'appel de Douai était finalement revenue sur la décision, estimant que la nuisance sonore ne portait pas atteinte à l'ordre public.
Source: Le Figaro du 29 décembre 2013
Droit: Que faire contre les cloches de l’église qui sonnent régulièrement?