Agriculture et développement durable: les mesures agro-environnementales

Les mesures agro-environnementales sont un élément essentiel du dispositif prévu pour intégrer les préoccupations environnementales à la politique agricole commune (PAC). Elles visent à encourager les agriculteurs à protéger et à valoriser l'environnement en les rémunérant pour la prestation de services environnementaux.

Les agriculteurs s'engagent, pour une période minimale de cinq ans, à adopter des techniques agricoles respectueuses de l'environnement allant au-delà des obligations légales. En échange, ils perçoivent une aide financière qui compense les coûts supplémentaires et les pertes de revenus résultant de l'adoption de ces pratiques, prévues dans le cadre de contrats agro-environnementaux.

Le système de mesures agro-environnementales est une des principales réponses aux demandes de la société en faveur d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement. Il met l'accent sur l'agriculture et le pâturage extensifs, la variété des espaces naturels et les techniques écologiques adaptées aux spécificités régionales. Les paiements agro-environnementaux incitent les agriculteurs à adopter des techniques d'exploitation et des niveaux de production ayant des effets positifs sur l'environnement sans se focaliser sur la rentabilité.

Exemples d'engagements agro-environnementaux nationaux et régionaux:

• extensification des modes d'exploitation agricoles dans le respect de l'environnement;
• gestion des systèmes de pâturage à faible intensité;
• gestion agricole intégrée et agriculture biologique;
• sauvegarde des paysages et de leurs caractéristiques traditionnelles (haies, fossés, bois, etc.);
• protection des habitats précieux pour l'environnement et de la biodiversité qui y est associée.

Les mesures agro-environnementales peuvent être définies au niveau national, régional ou local, et adaptées pour répondre à des systèmes agricoles et des conditions environnementales spécifiques. Cela leur permet de cibler et de réaliser des objectifs environnementaux.

Les mesures agro-environnementales sont cofinancées par les états membres. La participation de l'Union européenne s'est élevée pour la période 2007-2013 à près de 20 milliards d'euros, ce qui équivaut à 22% des fonds consacrés au développement rural.

Les régimes agro-environnementaux ont été intégrés à la PAC pour la première fois à la fin des années 1980. Les états membres avaient alors le choix de les appliquer ou non. Depuis 1992, ils sont devenus obligatoires pour les états membres dans le cadre de leurs plans de développement rural, mais restent facultatifs pour les exploitants.

Les exigences obligatoires sur lesquelles se fonde le niveau de référence des mesures agro-environnementales sont définies à l'article 39, paragraphe 3 du Règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour ledéveloppement rural (Feader).

En dessous de ce niveau, c'est le principe pollueur-payeur qui s'applique.

Source: Commission Européenne au 28-12-2010 / MJ 18-03-2010

Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

- Principe du pollueur-payeur: prévenir les atteintes à l'environnement

Selon ce principe, le pollueur doit assumer les dépenses relatives à la prévention ou à la réduction des atteintes à l'environnement dont il pourrait être l'auteur. De façon générale, les agriculteurs doivent, à leurs propres frais, se conformer aux normes environnementales définies aux niveaux national et européen et respecter les normes de base obligatoires définies dans le cadre de l'écoconditionnalité. Les agriculteurs qui se dérobent à ces obligations peuvent être sanctionnés.

En savoir plus sur l'intégration à la PAC des préoccupations environnementales