Droit des auteurs - Copie sur le Web
En matière de droit des auteurs de textes ou d'images sur le Web, il faut distinguer la recopie d'un ouvrage et ou d'un article "papier" publié dans un journal, une revue ou un bouquin et le copier/coller d'un site à l'autre.
- Le copier/coller d'un site à l'autre.
Sur un plan strictement éthique, il paraît peut sympathique de copier un site ou une page d'un autre ainsi que ses photos pour aller le mettre sur un autre. Il est certains qu'il sera difficile de faire la preuve de qui est propriétaire de quoi sur le Web, tout est une question de moralité.
Dans le cas d'une copie pour des raisons techniques, notamment le risque de voir le site ou la page disparaître, il est d'usage de mentionner la source en ajoutant le lien. Dans tous les cas, mentionner le nom de l'auteur et du site et la date à laquelle la copie a été faite dans le cas où la page d'origine vienne à évoluer.
Dabs tous les cas, le site source ou l'auteur peuvent manifester leur désaccord. Il reste alors à commenter de courts extraits en indiquant auteur et source. Autre solution: re-writer le texte sans faire référence au site source de l'information
- La copie d'un suport papier
La Dépêche du Midi, quotidien régional de Toulouse bien connu, a été condamnée le 15 avril 2005 par le Tribunal d'Instance de Toulouse sur action de ses
journalistes (plus précisément du Syndicat national des Journalistes (SNJ) et de la CGT) pour ne pas leur avoir demandé leur accord pour publier des articles sur
son site Web.
Le quotidien ne pouvait pas décider unilatéralement de publier sur le Web des articles du quotidien sans l'accord des auteurs. Le motif précis est que La Dépêche
du Midi n'avait pas apporté la preuve "d'une convention expresse conclue avec les journalistes l'autorisant à reproduire leurs articles après leur première
publication, laquelle est nécessaire tant pour le site Internet qu'elle exploite qu'à l'égard des journaux (...) même s'ils appartiennent au même groupe".
Le problème est encore pire lorsqu'il s'agit d'un tiers qui publie de tels articles. Ce n'est pas tant le journal qui peut attaquer mais les auteurs.
La problématique est la même pour les intervenants de forums qui mettent des articles complets en message... et nous le faisons tous car beaucoup de sites de
journaux effacent rapidement leurs informations rendant le système de liens sans intérêt pour une discussion.
Source: Universal Press Agency