- Les dispositions législatives
- Livre III: Espaces naturels
- Titre Ier: Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel ( Articles L310-1 à L310-3)
- Titre II: Littoral
- Titre III: Parcs et réserves
- Chapitre Ier: Parcs nationaux (Article L331-1 à Article L331-29)
- Chapitre II: Réserves naturelles (Articles L332-1 à l'Article L332-27)
- Chapitre III: Parcs naturels régionaux (Articles L333-1 à L333-3)
- Chapitre IV: Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
- Chapitre V: Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux (Article L335-1)
- Titre IV: Sites Chapitre unique
- Section 1: Inventaire et classement (Articles L341-1 à L341-15-1)
- Section 2: Organismes (Articles L341-16 à L341-18)
- Section 3: Dispositions pénales (Articles L341-19 à L341-22)
- Titre V: Paysages (Articles L350-1 à L350-2)
- Titre VI: Accès à la nature
- Chapitre Ier: Itinéraires de randonnées (Articles L361-1 à L361-2)
- Chapitre II: Circulation motorisée (Articles L362-1 à L362-7)
- Chapitre III: Autres modes d'accès (Article L363-1)
- Chapitre IV: Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ( Article L364-1)
- Chapitre V: Responsabilité en cas d'accident (Article L365-1)
- Titre VII: Trame verte et trame bleue (Articles L371-1 à L371-6)
- Livre IV: Patrimoine naturel
- Titre Ier: Protection du patrimoine naturel
- Chapitre Ier: Préservation et surveillance du patrimoine naturel
- Section 1: Préservation du patrimoine naturel ( Articles L411-1 à L411-6)
- Section 2: Surveillance biologique du territoire (Article L411-7)
- Chapitre II: Activités soumises à autorisation ( Articles L412-1 à L412-2)
- Chapitre III: Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques ( Articles L413-1 à L413-5)
- Chapitre IV: Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
- Section 1: Sites Natura 2000 (Articles L414-1 à L414-7)
- Section 2: Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (Article L414-8)
- Section 3: Plans nationaux d'action (Article L414-9)
- Section 4: Conservatoires botaniques nationaux (Article L414-10)
- Section 5: Conservatoires régionaux d'espaces naturels (Article L414-11)
- Chapitre V: Dispositions pénales
- Section 1: Constatation des infractions (Articles L415-1 à L415-2)
- Section 2: Sanctions (Articles L415-3 à L415-5)
- Chapitre Ier: Préservation et surveillance du patrimoine naturel
- Titre II: Chasse (Articles L420-1 à L420-4) et suivant....
- Les dispositions réglementaires
Livre III: Espaces naturels (Articles R 330-1 à R 330-3)
- Titre III: Parcs et Réserves (Articles R 331-1 à R 331-10)
- Titre IV: Sites (Articles R341-1 à R341-8)
- Titre V: Paysages (Articles R350-1 à R350-15)
- Titre VI: Accès à la nature
- Chapitre Ier: Itinéraires de randonnées (Néant)
- Chapitre II: Circulation motorisée (Articles R362-1à R362-7)
- Chapitre III: Autres modes d'accès
- Chapitre IV: Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
- Chapitre V: Camping et caravanage (Articles R365-1 à R365-3)
Le Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux a modifié les articles R 331-1 et suivants du Code de l'Environnement
Pour mémoire:
Loi du 14 avril 2006 portant réforme des parcs nationaux en France