P-006331/2011
Réponse donnée par M. Potočnik au nom de la Commission (25.7.2011)
Les obligations relatives à l’ours brun dans le cadre de la directive Habitats (92/43/CEE[1]) sont doubles. D’une part, des sites abritant des populations significatives d’ours doivent être désignés par chaque Etat membre concerné car l’espèce est reprise à l’annexe II. D’autre part, l’espèce est d’intérêt communautaire et est strictement protégée sur l’ensemble du territoire européen vu qu’elle figure à l’annexe IV de ladite directive.
La Commission est informée du fait que la population d’ours brun s’est accrûe dans les Pyrénées suite à des lâchers depuis 1996. A cet effet, la Commission souligne que l’objectif de la directive est précisément d’assurer le maintien ou la restauration dans un état de conservation favorable des espèces d’intérêt communautaire tel que l’ours. Comme indiqué dans le Guide d’orientation de la Commission sur les plans de gestion des niveaux de population des grands carnivores, l’état de conservation favorable peut s’évaluer à l’échelle de la population d’une région biogéographique. La France a donc l’obligation de prendre sur son propre territoire toutes les mesures requises qui contribueraient à maintenir ou atteindre un état de conservation favorable au sein de la région biogéographique alpine dont la chaîne des Pyrénées fait partie.
On précisera que c’est à chaque Etat membre de décider des mesures à prendre pour atteindre l’état de conservation favorable. L’ensemble des mesures envisagées par la France en faveur de l’ours seront éxaminées par la Commission lorsque la Stratégie pyrénéenne pour la Biodiversité sera finalisée.
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