- Panneaux photovoltaïques
Les particuliers peuvent utiliser l'énergie produite par des panneaux photovoltaïques pour leur usage ou pour la revendre.
* L'électricité provenant de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers peut être librement utilisée par les intéressés pour leur propre usage dans les deux cas suivants.
Dans un premier cas, les installations de production d'électricité dont la puissance installée est inférieure à 450kW pour celles situées en France continentale, et à 45kW pour celles
situées dans les zones non interconnectées, sont réputées déclarées: aucune démarche particulière n'est nécessaire pour qu'un producteur particulier produise de l'électricité et
la consomme. Pour les puissances installées supérieures à ces seuils, un récépissé de déclaration ou une autorisation d'exploiter, obtenus conformément au décret n° 2000-877 du 7
septembre 2000, est nécessaire pour qu'un producteur puisse produire de l'électricité et la consommer pour son propre usage.
- Dans un second cas, un particulier peut produire de
l'électricité et demander le bénéfice de l'obligation d'achat de cette énergie. Il doit alors disposer d'un récépissé de déclaration ou d'une autorisation d'exploiter ainsi que
d'un certificat d'obligation d'achat.
Dans ce cadre, le producteur peut choisir de vendre le surplus de sa production d'électricité, c'est-à-dire la quantité d'électricité fournie par son installation déduction faite
de la quantité d'électricité utilisée pour sa propre consommation. Il peut aussi opter pour la vente de la totalité de l'électricité produite, auquel cas, il ne peut la consommer.
Enfin, comme toute construction, l'installation de panneaux solaires photovoltaïques est soumise aux dispositions du Code de l'urbanisme.
Question écrite de Marie-Jo Zimmermann,députée, JO de l'Assemblée nationale du 15 mai 2007, p. 4570, n°121479
- Autres informations
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- La région Midi-Pyrénées contourne la loi pour installer une centrale solaire sur un toit
Le conseil régional de Midi-Pyrénées a annoncé à Toulouse être le premier en France à installer une centrale solaire photovoltaïque sur son toit grâce à un montage juridique, la loi interdisant aux régions et aux départements de produire de l'électricité.
"La région n'avait pas le droit, juridiquement, d'installer une centrale solaire sur son toit (...), il nous a donc fallu travailler pendant plusieurs mois pour trouver un montage juridique", indique un communiqué du conseil régional.
Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, a présenté, le 21 mai, les travaux d'installation de 300 m² de panneaux solaires sur le toit de l'hôtel de Région. Il s'agit d'une première en France: aucun autre Hôtel de région, ni Hôtel de Département n'en est équipé.
Le Code général des collectivités territoriales ne permettant pas à une Région de l'exploiter en direct, cet équipement d'une capacité de 39 Kwc a dû être loué à une entreprise (entreprise Fauché à Lafrançaise) qui, elle, a le droit de produire de l'électricité et la revendra à EDF.
La région devrait produire de l'électricité à partir du mois de juillet et réduire ses émissions d'environ cinq tonnes de CO2 par an avec cette installation de 300m² de panneaux solaires d'une puissance de 39 kiloWatts-crête (kwc).
Lors de la présentation des travaux, le président du conseil régional, Martin Malvy s'est étonné que le Gouvernement Villepin, interrogé sur cette situation, ait invité la Région Midi-Pyrénées à contourner la Loi, plutôt que d'engager une modification du code général des collectivités territoriales.
L'élu en a donc appelé au nouveau ministre en charge du développement durable pour autoriser les Régions et Départements à revendre à EDF de l'électricité produite grâce à des énergies renouvelables, comme le photovoltaïque.
Cet équipement qui compte parmi les plus importantes installations produisant de l'électricité solaire de Midi-Pyrénées, confirme l'implication de la région en matière de développement durable.
La Région indique qu'elle a été la première de France à adopté, en mars 2007, un Agenda 21 régional qui réponde au cadre de références du Ministère, décliné en un programme de 54 actions concrètes. Elle s'est dotée, à la même date, d'un Plan climat régional qui prolonge le programme PRELUDDE qu'elle avait mis en place en 2000 pour encourager notamment le développement des énergies renouvelables en Midi-Pyrénées.
Dans ce cadre, elle a notamment favorisé l'installation de 8.000 chauffe-eau solaires en Midi-Pyrénées, la création de 10 réseaux locaux de chaleur-bois et lance un appel à projets "solaire-photovoltaïque" en direction des communes, PME et organismes de logements sociaux.
Source: Cyber BTP du 6 juin 2007
Quel intérêt de s'investir dans l'utilisation de son toit pour produire de l'électricité lorsqu'on ne dispose pas l'autonomie? Il est assez affligeant de devoir en passer par cet
exercice intellectuel.
J'ai le souvenir que lorsque les "Verts" avaient des Ministres, ils auraient aimer voir des panneaux photovoltaïques sur tous les toits. N'auraient-ils pas mieux fait de modifier
le code des collectivités locales?
Encore une preuve qu'un "Vert" ne sert à rien.
- Aux Aldudes, au Pays-Basque, le séchoir collectif à jambons produit de l'électricité
Dans les Pyrénées, le milieu de l'agriculture est pionnier en matière de production d'électricité d'origine photovoltaïque. C'est ainsi que Pierre Oteiza, à l'origine de la relance
du porc noir basque, et quatre autres artisans-charcutiers ont mis en place un séchoir collectif moderne pour leurs jambons. Des volets permettront de maîtriser parfaitement
l'hygrométrie et d'utiliser les vents du sud (haize egoa)
Mais la nouveauté est que, sur la toiture du bâtiment, 500 m2 de panneaux photovoltaïques vont produire 55 kwatts d'électricité revendues à EDF. Selon ces promoteurs basques,
l'investissement devrait être rentabilisé en dix ans.
Louis Dollo, le 13 janvier 2010