Ce qui intéresse tous les agriculteurs de montagne ou d’ailleurs, ce sont des compensations foncières pour maintenir leur surface cultivable dans le cas de travaux. C’est le cas pour des routes, autoroutes, rocades, zones industrielles ou artisanales, barrages et retenues d’eau, etc…. Ce type de compensation est à distinguer des «droits de polluer» par des compensations de plantation, d’espaces naturelles voir même sauvages, etc…. Ces derniers sont mis sur le marché par le système bancaire et pourrait bien se développer sur le dos de certains agriculteurs exerçant sur des territoires protégés de type Natura 2000, réserves, Parcs Naturels régionaux (PNR) ou nationaux (PN).
Nous regroupons ci-dessous un catalogue de documents liés à la compensation agricole essentiellement foncière.
- Juin 2010 - De la compensation écologique à la compensation économique agricole collective - Note de réflexion de la Chambre d'Agriculture de Normandie
- septembre 2011 - Mesures compensatoires et correctives liées à la destruction de zones humides - Revue bibliographique et analyse critique des méthodes
- 28 septembre 2011 - La FNSEA veut participer au dialogue sur la compensation écologique
- Janvier 2012 - La compensation écologique: une double peine pour les agriculteurs?
- Août 2012 -
Compenser les atteintes à la biodiversité: expériences internationales et enseignements pour la
France - Août 2012 - La compensation des atteintes à la biodiversité à l’étranger Etude de parangonnage
- 26 novembre 2012 - Compensation écologique: et si l'agriculture avait une carte à jouer
- Janvier 2013 - La compensation écologique, une double peine pour l’agriculture
- Avril 2014 - La compensation agricole: un outil pour préserver l’économie agricole et la biodiversité
Loi d'avenir agricole - Résumé
- 18 juin 2014 - Premiers résultats de la MEB sur la compensation écologique au niveau international
- 10 juillet 2014 - Adoption de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt: des avancées majeures pour les agriculteurs et les citoyens - Communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture
- 8 octobre 2014 - Compensation agricole Généralisée d'ici à 2016, elle financera des projets agricoles collectifs