- Loup: après les annonces de Ségolène Royal
Si l’annonce de la mise en œuvre d’une “brigade d’appui” par Ségolène Royal a retenu toutes les attentions, la ministre de l’Écologie a également dit qu’elle engageait «une démarche auprès de la Commission européenne et de la Convention de Berne pour que les modes de gestion du loup soient adaptés en fonction de l’importance de sa présence sur le terrain». Une annonce pas si anodine.
En Europe, le loup est rigoureusement protégé. Par la Convention de Berne depuis 1979, un traité relatif à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel, que la France a ratifié en 1990. Et surtout par la directive européenne Habitats Faune Flore (1992), ultime rempart qui a repris les grandes lignes de la Convention en les renforçant et les amplifiant dans les pays membres de l’Union européenne. Un texte qui permet, entre autres, à la Commission européenne de demander des comptes aux États qui ne respectent pas leurs engagements.
- Le système espagnol cité en exemple
Depuis leur entrée en vigueur, le traité comme la directive semblent inébranlables. Toute politique visant à empêcher le loup de sévir dans les zones de pâturage s’y est jusqu’ici cassée les dents. À l’image de la Suisse, en 2004, qui a demandé au comité permanent de la Convention, de déclasser le loup d’ «espèce totalement protégée» à «espèce protégée», afin de faciliter sa gestion, en le rendant «chassable». Une requête rejetée en bloc par le comité, lequel a argué que l’article 9 offrait «suffisamment de possibilité de résoudre les conflits». À savoir des dérogations pour, entre autres, «prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, etc.». Des dérogations dont use déjà la France, à l’instar des deux arrêtés ministériels publiés le 30 juin dernier. Le nombre de grands canidés pouvant être tués pour l’année 2015-2016 a ainsi été fixé à 36, contre 24 l’an dernier.
Reste à savoir quelles marges de manœuvre peut donc avoir Ségolène Royal en engageant ces «démarches». Elle souhaite que la France se rapproche du système espagnol qu’elle cite en exemple. Un pays où «deux modes de gestion existent». Avec une zone dans laquelle le loup est classé «espèce strictement protégée», selon la directive Habitats et une autre où il est classé «espèce pouvant faire l’objet de gestion», en l’occurrence par la chasse, comme n’importe quel gibier. Seulement, l’Espagne a pris ses précautions il y a bien longtemps, en refusant d’accepter une protection absolue du loup lors de son adhésion à l’Union européenne.
Auteur: E.C.
Source: Le Dauphiné Libéré du 20 juillet 2015