- L'ADDIP communique et complète....
2 février 2013, 19 h - FR 3, journal du soir Midi Pyrénées, à propos d’ours et d’Europe (Vidéo ci-dessus)
La façon dont Pierre Nicolas introduit le sujet sur la position actuelle du Ministère de l’environnement à propos de la biodiversité pyrénéenne, du pastoralisme et des ours ne manque pas d’humour. Bonne façon de sortir de la dramatisation excessive et de poser les problèmes sereinement, calmement.
Une petite remarque cependant sur la fin de son introduction: à propos de la décision de Mme Batho de ne pas relâcher d’ours cette année, il conclut ainsi à propos de Bruxelles: «la Commission appréciera». Il a raison, mais la Commission Environnement de l’UE a déjà apprécié.
1 - L’ours est géré par les programmes Life-Europe. Fin 2011 un bilan en a été fait et, représentant l’ADDIP, je viens de participer, à Bruxelles, à une réunion de travail sur ces programmes. Concernant les réintroductions le bilan est sans ambiguïté: page 42 il précise, après les réintroductions de 1995-96, «un second plan de réintroduction a été annulé suite à l’opposition des populations locales.» (voir "LIFE and European Mammals: Improving their conservation status" - European Union, 2011). Exactement ce que je dis dans l’interview en liaison avec l’ article 22 de la directive Habitats.
2 - Son article 2 va dans le même sens comme le soulignait la Commission en septembre 2011 suite à l’une des multiples plaintes que l’ADET et Ferus portent contre la France qui les subventionne sans doute à cet effet! C’est le Conseiller Régional Arcangeli, président de l’ADET, Reynes à ses côtés, qui attaque la France.
Le représentant de la Commission est très clair: statut de conservation favorable c’est l’objectif ultime /il appuie sur le mot/de la Directive Habitats, il est important de préciser que la Directive ne fixe aucune date limite pour atteindre cet objectif et les mesures pour atteindre cet état de conservation favorable, c’est à elle /La France/de décider comment y arriver, comment atteindre ces résultats, et ils doivent le faire en tenant compte des aspects économiques, sociaux et culturels ainsi que des caractéristiques régionales et locales, c’est l’article 2 de la directive. (Vidéo - Arcangeli contre la France devant la Commission des Pétitions - Vidéo du représentant de la Commission et la réponse de Marco Cipriani)
3 - En juillet déjà, en réponse à une semblable attaque contre notre pays par les mêmes, un autre représentant de la Commission, Mr Potočnik, avait indiqué que les obligations liées à la Directive «ne concernent que la désignation de sites abritant de telles populations et la protection stricte» et que «c’est à chaque état membre de décider des mesures à prendre pour atteindre l’état favorable». Rien sur les réintroductions, dont l’ article 22, redisons-le, précise nettement qu’elles ne sont pas une obligation.
4 - enfin dans une affaire parallèle, celle du hamster en Alsace ce n’est pas du tout pour non réintroduction que la France a été condamnée alors même que le jugement reconnaît, attendus 14 et 21, que non seulement il n’y a pas assez d’hamsters mais que leur nombre a même diminué.
Elle l’a été pour ne pas avoir mis en œuvre «un programme de mesures permettant une protection stricte de l’espèce du grand hamster» correspondant «aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 12, paragraphe 1, sous d), de la Directive», c’est à dire ne pas avoir évité «la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos» (art. 12-1-d).
Cette différence de traitement entre situation de la population et milieu correspond pleinement à ce que nous avons indiqué à propos de l’article 22, son analyse par les divers groupes de travail autour de la Directive confirme ce propos: non obligation de réintroduire. C’est par contre l’état de l’habitat, qui est ici l’objet de la condamnation. Et pour les Pyrénées ce milieu, comme l’a souligné le Grenelle de l’Environnement, est inséparable de l’activité humaine, fruit «d’une coévolution du travail de la nature et de l’homme.»
Le Conseiller régional Arcangeli, ADET et Ferus savent très bien tout cela, et c’est la raison pour laquelle, au mépris de la loi ce qui est intéressant pour un élu de la République, de la volonté des Pyrénéens concernés (cf. article 22), ce qui est intéressant pour un élu régional, ils se sont lancés dans le grand baroud médiatico-pipeau: on va réintroduire tout seul, comme des grands! Un peu lamentable quand même…
B . Besche-Commenge – ADDIP – 4 février 2013
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