Recours au Conseil d'Etat - 2006

• Requête en Conseil d'Etat contre l'introduction de 5 ours
• La cocotte va exploser
• Le Conseil d'Etat donne son feu vert
• Référé suspension d'avril 2006
  • Audience du 6 mai 2006 décision du 9 mai 2006
  • Les réactions
• Recours en annulation d'avril 2006

- Requête en Conseil d'Etat contre l'introduction de 5 ours

De Burgalays à Bagnères-de-Bigorre, de Bagnères-de-Luchon à Massat, les anti-ours ne désarment pas et se relaient sur les lieux stratégiques où d'autres ours slovènes sont susceptibles d'être relâchés. Les opposants à la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées ont annoncé qu'ils resteraient très mobilisés sur leurs sites de surveillance jusqu'à l'audience du Conseil d'Etat, concernant la suspension de nouveaux lâchers.

"L'audience du 12 mai a été avancée au 6 mai, ce qui nous conduit à renforcer le dispositif mis en place jusqu'à samedi pour empêcher que les trois ours restants soient relâchés" a indiqué le secrétaire général de la fédération régionale des syndicats d'exploitants de la Diren (Direction régionale de l'environnement) la prudence est de mise. On ne communique pas sur les prochains lâchers ni sur les déplacements de Palouma et Franska, lâchées discrètement mardi et vendredi derniers à Arbas (Haute-Garonne) et à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées). "Elles vont très bien" se borne à répondre Philippe Sénégas directeur de la Diren de la Haute-Garonne.

- Battue

En savoir plus
Un ours, peut-être Franska, aurait été aperçu hier du côté de Gazost et une battue aurait été organisée pour le refouler du côté de Bagnères où le maire s'est déclaré en faveur de la réintroduction des ours. "Quand je vois toute cette violence verbale, ça dépasse l'entendement et la raison" s'insurge le maire de cette localité qui assume courageusement sa prise de position. "1 % des dégâts sont attribuables à l'ours, il faut arrêter" poursuit-il, rejoint par la SPA qui, dans un communiqué publié hier, souligne "les faibles dommages causés par l'ours largement indemnisés" et rappelle "les moyens de prévention efficaces".

Dans l'actuel climat de passion, comment les félicitations de la société protectrice des animaux au ministre de l'Ecologie et aux maires d'Arbas et Burgalays seront-elles appréciées?

Auteurs: M.C. et J.B
Source: La Dépêche du Midi du 3 mai 2006

- "La cocotte va exploser"

Le Conseil d'Etat a autorisé le gouvernement à poursuivre son programme de réintroduction d'ours. Il a en effet rejeté la requête de la Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne et des autres associations et collectivités locales qui, dans le cadre d'un référé, avait demandé la suspension du plan de réintroduction (lire également en cahier général). L'avocat des requérants, maître Pierre Cambo, ne veut pas parler de déception: "Il s'agit maintenant de déplacer la question sur un autre plan qu'un plan strictement juridique. On peut attendre autre chose. Pour la première fois, mes clients ont été entendus par l'administration. D'un point de vue humain, social, nous espérons que Nelly Olin saura aller vers les seuls travailleurs en contact avec l'ours et les entendre." Cette dernière s'est déclarée "contente de pouvoir poursuivre ce plan", et d'expliquer: "Les opposants peuvent me rencontrer". Qu'importent les antagonismes et les mots prononcés, elle dit avoir l'intention de poursuivre la réintroduction "très vite".
Il semble que le dialogue de sourds entre la ministre et les opposants ait de beaux jours devant lui. Gérard Caussimont, du Fonds d'intervention éco-pastoral, partisan des réintroductions, tente une voie intermédiaire: "Loin de pavoiser, nous devons faire oeuvre de pédagogie envers les habitants qui n'ont pas l'habitude de vivre avec l'ours. Il faut expliquer comment cela se passe en Béarn. L'ours n'est pas un danger pour l'homme. Je pense également qu'il y a une opportunité à saisir pour l'élevage de montagne avec les mesures d'accompagnement. Car elle risque d'être mise à mal l'année prochaine avec les crédits de la politique agricole commune, qui vont baisser substantiellement du fait de l'élargissement de l'Union."

- "Actions dures".

Jean-Marc Prim, de la FDSEA, lui n'est pas surpris: "Le Conseil d'état ne va pas désavouer un gouvernement déjà mal en point". Pour lui aucune considération n'est portée: "à la mise en péril des emplois pastoraux. L'administration fait acte de mensonge organisé à propos des indemnisations suite aux attaques d'ours (1). Les bergers qui ont été attaqués n'ont pas pu recomposer leurs troupeaux. Le plan d'accompagnement du plan Olin, c'est du vent." Face à cette situation, il n'entend pas rester les bras ballants: "Nous allons saisir la Cour européenne des Droits de l'homme à Bruxelles. C'est le cadre adéquat pour venir en aide aux citoyens victimes d'abus de pouvoir des Etats. Nous profiterons également de toutes les opportunités pour mener des actions dures à l'échelle du massif. C'est maintenant l'union sacrée. On se réserve toutes les voies d'action. "Madé Meslin, de la fédération transpyrénéenne, estime quant à elle: "Quand la cocotte va exploser, on ne sera plus là pour mettre le couvercle. Les mèches ont été allumées par l'Etat, le feu couve. C'est une équation impossible, personne n'a voulu entendre nos paroles. Maintenant, ils auront l'oreille assez fine pour entendre les coups de fusils." Elle ne cache pas une certaine colère: "Pourquoi nous, bergers, qui avons accepter une réintroduction en 96 la refusons 10 ans plus tard? Il y a bien une raison. Sur cette question de l'ours, aucune autorité scientifique n'a été consultée, seuls des militants de quelques associations ont eu voix au chapitre. Ce dossier est une imposture."

Auteur: Xavier Sota
Source: Sud-Ouest du 10 mai 2006

(1) Il est membre de la commission dédommagement du Parc National des Pyrénées.

- Lâchers d'ours: le Conseil d'Etat donne son feu vert

C'est une nouvelle victoire pour les défenseurs de l'ours. Hier, le Conseil d'Etat a rejeté la requête des éleveurs pyrénéens et d'élus ariégeois qui demandaient la suspension de l'introduction de trois nouveaux ours dans les Pyrénées. Sans réelle surprise, les sages du Palais Royal ont confirmé la décision qu'ils avaient prise voilà un an lorsque les éleveurs demandaient déjà la fin des lâchers et des dédommagements.

Statuant en urgence, le Conseil d'Etat a estimé que les arguments des anti-ours n'étaient pas propres à créer un doute sérieux quant à la "légalité" du texte ministériel. Selon les juges, "l'ursus arctos" figure bien au nombre des espèces mentionnées dans la convention de Berne que la France s'est engagée à respecter. L'ours relève aussi des espèces "d'intérêt communautaire" qui nécessitent "une protection stricte". Par ailleurs, pour la haute juridiction, l'Etat a bien rempli ses obligations en organisant, d'une part, une large concertation avec élus et population, et, d'autre part, en prenant les mesures pour prévenir et réparer les dommages liés à l'ours.

Le ministère de l'écologie va donc poursuivre le plan de renforcement "dans les meilleurs délais". Mais "en prenant les précautions nécessaires pour qu'il n'y ait pas de dommages ni d'agitation inutile qui mettrait en danger la sécurité des personnes", a indiqué Nelly Olin. Une équipe de l'Office de la chasse est restée en Slovénie prête à capturer la prochaine ourse.

Hier, les réactions ne se sont pas fait attendre. François Arcangeli, maire d'Arbas et président de l'Association pour le développement durable des Pyrénées, s'est dit satisfait et soulagé: "Je ne vois plus d'obstacle aux captures. J'espère que la décision ramènera le calme dans les vallées..."

"Nous ferons tout pour gêner les réintroductions, notamment des barrages. C'est clair et précis", répond en écho, Francis Ader, président de l'Association de défense de l'identité pyrénéenne. Plus remontés que jamais, les Anti-ours ont décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour faire entendre "la révolte des montagnards".

Source: La Dépêche du Midi du 10 mai 2006