Alors que l'arrêt du Conseil d'Etat aurait pu mettre un point final quant à la légalité ou non des importations d'ours de Slovénie, l'affaire pourrait bien connaître un nouveau départ pour d'autres procédures.
Une affaire juridique compliquée où, selon les explications qui nous ont été données, le Conseil d'Etat aurait fait abstraction de l'article 7 de la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur la participation du public dès l'amont des projets en ce qui concerne les plans, programmes et politiques relatifs à l'environnement et transposée en droit français par la loi 2002/285 du 28 février 2002.et reprise dans la Charte de l'environnement devenue constitutionnelle depuis le 1 mars 2005.
La dite convention mentionne que "toute personne à le droit de participer à L'élaboration des décisions". Or, dans le cas de l'importation d'ours, la décision a été prise par le ministre le 13 janvier 2005 (Cf. la déclaration du ministre Lepeltier), la concertation n'a eu lieu qu'après l'annonce officielle de la décision, et, selon nos sources, son contenu et ses formes ne respecteraient pas l'article 7. Le rejet du Conseil d'Etat est pour le moins surprenant.
Par ailleurs, selon nos interlocuteurs, "tout le volet sanitaire lié aux introductions a été occulté notamment des informations importantes pour la participation du public aux diverses phases décisionnelles".
- Les informations cachées sur l'ours dès 1995
Selon un document diffusé par l'ADDIP, il y aurait eu "manipulations et mensonges".
Le premier mensonge ou manipulation connu date de 1993 dans le rapport Life-Europe sur "la première étape du programme de conservation des vertébrés menacés dans les Pyrénées" où il est écrit: "Région isolée et inaccessible jusqu'à récemment encore, les Pyrénées sont en Europe un des derniers refuges pour quelques uns des plus spectaculaires mammifères et oiseaux en danger, en particulier l'ours brun, le bouquetin des Pyrénées, et le gypaète barbu.". Or nous savons que l'ours brun n'a jamais été considéré comme espèce en danger par l'UICN, y compris dans le dernier classement en vigueur. Quant à l'image donnée des Pyrénées pour "justifier" l'action... Elle semble bien dater de l'époque romantique du début du XIXème siècle.
- Mais le plus important n'est pas là.
En 1995, juste avant les premiers lâchers de deux ours un certain nombre d'acteurs (DIREN, ONCFS, ADET-Pays de l'ours...) qui ont pour mission de "recueillir et diffuser toutes les informations sur les ours à importer en 1996", ....décident dans un protocole qui ne figure pas dans l'Annexe 1 (consacrée à l'information) mais dans l'annexe 11 intitulée "Protocole de suivi scientifique", de cacher certaines informations essentielles. Nous pouvons y lire, "En ce qui concerne la diffusion des résultats, un accord devra être conclu, avant le lâcher des ours, pour déterminer l'accès aux données des différents partenaires ainsi que le type d'information à inclure dans les documents produits (cf. Protocole pour l'opération de capture-lâcher-surveillance d'ours). La nature de cette information (données de localisation, calcul du domaine vital, comportement alimentaire, état sanitaire des animaux...) sera fonction du partenaire considéré".
La lecture de l'Annexe 1 (consacrée elle à l'information) confirme que ces informations n'ont été diffusées à aucun des différents partenaires, tous listés dans cette annexe. Ces informations n'ont été rendues publiques qu'en 2000 seulement. Il s'agissait du comportement alimentaire avec le nourrissage artificiel et l'état sanitaire des animaux concernant entre autre la rage et le statut clinique indiquant le portage de nombreux agents pathogènes. Mais à cette époque, la convention d'Aarhus n'existait pas (25 juin 1998)
Par la suite, les pouvoirs publics comme les associations environnementalistes ont poursuivis selon les mêmes règles de l'opacité.
- Mensonges, omission ou opacité sur l'ours depuis 2003?
En 2003, de gros problèmes apparaissent avec le loup dans les Alpes. Une commission d'enquête parlementaire est constituée sur le thème des "conditions de la présence du loup en France et de l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne". Cette commission présidée par le député Christian Estrosi et à laquelle participe Jean Lassalle, député du Béarn et Augustin Bonrepaux, député de l'Ariège, déborde sur la problématique de l'ours. A cette occasion les acteurs des introductions d'ours déposent sous serment et répondent à des questions concernant la diffusion des informations. L'ADDIP signale alors "qu'aucun des acteurs publics ou associatifs de la rétention d'information décidée avant les premiers lâchers d'ours ne fait état de l'accord de novembre 1995 organisant le masquage de ces informations. Les uns insistent au contraire sur le temps consacré à cette information, mais il s'agit des informations sur les déplacements des ours après leur lâcher d'autres se contentent d'indiquer, au conditionnel, que l'information antérieure aurait sans doute pu être améliorée."
Et en 2005, en parfaite opposition à l'article 7 de la Convention d'Aarhus de 1998, transcrite en droit français en 2002 et manifestement omis par l'arrêt du Conseil d'Etat, l'opacité se poursuit sur deux points: le nourrissage et l'état sanitaire des ours.
L'information sur le comportement alimentaire est manipulée. Les documents soumis à concertation précisent: "ne comportent plus de viande aujourd'hui". Ceci s'avère totalement faux. Les chercheurs slovènes qui interviennent en 2005 à la 16ème Conférence internationale sur l'ours à Riva del Garda dans le Trentin en Italie indiquent le contraire. Même chose en 2007 de la part du Ministère de l'Environnement slovène lui-même qui confirme un nourrissage carné constant: "Actuellement, le suivi de la population d'ours bruns en Slovénie repose sur des comptages directs effectués sur des emplacements relativement permanents (stations de nourrissage avec de la viande, ou avec du maïs, autres stations de comptage) /.../ il est ainsi possible d'observer et compter sur les stations de nourrissage plus de 70% de la population d'ours"
Le rapport du Conseil Général des Hautes-Pyrénées, suite à une visite en Slovénie en 2006, le confirme. Les ours sont bien nourris en Slovénie mais pas en France. Et ce n'est pas la seule anomalie cachée. Les aspects sanitaires ont été totalement occultés et soustraits des documents dit "de concertation".
- Les ours sont-ils porteurs de maladies?
Qu'ils soient porteurs de maladies est une chose. Que ces maladies présentent un risque pour l'homme en est une autre plus importante. La réponse se trouve chez les environnementalistes eux-mêmes. Dans un ouvrage récent, "Le cantique de l'ours", Stéphan Carbonnaux, penseur et idéologue de FERUS, écrit: "nous nous lavions, retirions les tiques fixées à nos membres (nous les craignions pour l'encéphalite qu'elles transmettent)," Voilà donc la preuve que lui et ses amis connaissent bien le risque méconnu dans les Pyrénées et importé par les ours....
Jamais ce risque n'apparaît dans la communication grand public de la DIREN ou de l'ADET-Pays de l'ours. Pourquoi l'avoir caché? Caché pendant la concertation, mais publié à la veille des lâchers d'ours, trop tard pour que des questions soient posées, dans l'Annexe technique: "L'encéphalite à tiques est très présente en Slovénie où elle est réellement endémique chez l'homme. Cette infection peut être responsable d'encéphalites ou encéphalomyélites graves, voire mortelles..."
Il nous est dit que les ours ont subi des examens, des analyses.... Soyons sérieux. Le trajet Slovénie - Pyrénées s'est fait rapidement. Pas de quarantaine pour les ours. Un prélèvement mais pas le temps d'attendre les résultats que déjà le plantigrade est relâché. Et là, les résultats connus après lâcher, sont édifiants. Deux ours sur cinq sont porteurs d'anticorps soit 40% de l'échantillon pris au hasard alors que la durée de la virémie chez l'ours n'est pas connue. Selon l'ADDIP, "qui oserait encore affirmer que, statistiquement, le risque d'avoir introduit dans les Pyrénées un ours infectieux est simplement "non nul" alors que dans le massif cette maladie n'a jamais existé comme le reconnaît l'Annexe technique citée ci-dessus? En termes de principe de précaution, bravo!
Les environnementalistes connaisseurs de la problématique prennent des précautions pour eux, mais pour les habitants des Pyrénées... tout le monde s'en moque. Quant au tourisme... nous comprenons que ceux qui prétendent que l'ours est une chance pour le tourisme pyrénéen cachent la vérité sur ce risque. Toute leur théorie s'écroule.
- En guise de début de conclusion
Il faudra encore attendre longtemps pour conclure. Déjà en 1992, dans son livre "Génération Démagogie", Marianne Bernard avait clairement dénoncé les magouilles et tentatives de corruption d'élus notamment en vallée d'Aspe. Elle avait également abordé les pressions dont certains députés avaient fait l'objet dans les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées, pressions dont aucun n'a démenti la réalité.
A la réflexion, nous devons constater que cette affaire d'ours n'a rien d'écologique. Depuis plus de 25 ans tout est question de pression, magouilles, mensonges, dissimulation pour parvenir à un objectif non avoué: ensauvager les montagnes pyrénéennes. Stéphan Carbonnaux de FERUS ne le cache pas. Il parle d'un "retour à la normale" 2000 ans en arrière, ce qui revient à une idée développée au début des années 1990 de déplacer les bergers de leurs vallées vers les villes de Pau et Tarbes et démolir leurs cabanes pour qu'ils n'y reviennent pas. C'est, à quelques détails près, ce qu'à fait Tito dans l'ex-Yougoslavie (dont la Slovénie) et Franco dans le massif des Cantabrique. Est-ce que c'est ce que souhaite les pyrénéens? A priori, non .Car il s'agit bien, de la part de quelques associations non domiciliées dans les Pyrénées, de s'approprier les territoires dans la plus grande discrétion.
Par ailleurs, au "tout sauvage" excluant l'homme du milieu défendu par les uns, les autres opposent une autre vision de l'environnement dans sa globalité incluant l'homme et ses activités. On est à l'opposé d'une idéologie politique faussement écologique et limitée à une seule espèce animale même pas en danger. Ce qui est proposé c'est alors un développement durable dans lequel s'inscrivent l'homme et ses activités autour de trois piliers qui sont l'environnement, le social et l'économique, sur un territoire déjà occupé par ceux qui veulent mettre en application ce type de développement..
Il est clair que tout oppose militants environnementalistes d'une part et habitants des Pyrénées d'autre part. L'attitude extrémiste, intransigeante, brutale et haineuse des pseudo environnementalistes aura contribué à un rejet profond de l'ours qui, quelque soit les décisions judiciaires, ne lui permet plus d'exister dans les Pyrénées.
La conclusion à ce chapitre est donnée par André Etchelecou, Président du Comité Scientifique du Parc National des Pyrénées: ".... L'ours n'est pas un objectif en soi. C'est l'ensemble de la pyramide écologique qui compte. L'homme y compris..." (Cf. Sud-Ouest du 13 mars 2006) ou encore lors d'une interview au Journal Sud-Ouest le 4 décembre 2004 "La véritable question qui se pose maintenant est celle-ci: pour quelles raisons notre société veut-elle des ours dans les Pyrénées? Pour l'image? Le tourisme? La chasse? Pour moi, la biodiversité n'est qu'un argument puisque la souche pyrénéenne n'existe plus. Une réintroduction, aujourd'hui, doit demander une profonde réflexion. La montagne n'est pas un immense zoo!"
Louis Dollo, le 16 mars 2009
(1) G. Bertrand, Président du comité de programme du Programme interdisciplinaire de recherches Environnement, Vie et Société du CNRS, Géode UMR 5602 CNRS. Préface à L'ingérence écologique, Georges Rossi, CNRS Editions - 2000, 2003. Page 8 - Retour
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