Programme de restauration de l'ours en 2004

- Développer la concertation

L'Etat souhaite développer la concertation sur la question de l'ours. Diverses instances sont le lieux d'échanges et de débats avec les représentants institutionnels des Pyrénées concernés par cette question (socio-professionnels, associations...).

• Les comités de "gestion de l'espace montagnard"
  Les comités de gestion de l'espace montagnard sont des lieux de débats larges sur les problèmes du monde pastoral et des autres activités de la montagne incluant la question de l'ours. Ce comité se réunit au niveau départemental et est composé de représentants de l'Etat, d'élus, d'acteurs intervenants dans le milieu pastoral et dans les activités de montagne. Un tel comité départemental a été réactivé en 2004 en Hautes-Pyrénées et sera créé prochainement en Haute-Garonne.
• L'Institution patrimoniale du Haut Béarn
  La charte de développement durable des vallées béarnaises et de protection de l'ours signée en 1994 avec l'Etat organise la gestion du dossier "ours" en Béarn en périodes successives, par la signature de "contrats de programmes pluriannuels". Le premier contrat de programmes a pris en fin en 1999. Le second contrat de programmes pluriannuels a été signé en début d'année 2004. Ce document formalise l'engagement de l'Etat et des collectivités territoriales, aux côtés du Syndicat Mixte du Haut-Béarn, et consacre leur attachement réciproque aux fondements de la charte dans ses deux composantes que sont le développement durable des Vallées du Béarn et la prise en charge collective du devenir de la population ursine.
• Le comité de massif
  Il est proposé que soit abordée régulièrement la question de l'ours au sein du comité de massif. Le comité de massif est composé de conseillers régionaux, généraux et maires, d'organisations socioprofessionnelles et est présidé par le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur de massif.
• Les Commissions "dommages d'ours"
  Les commissions départementales de compensation des dommages d'ours sont chargées d'examiner l'opportunité d'accorder une compensation financière pour les dossiers de dommages incertains et litigieux faisant l'objet d'un recours de la part des propriétaires des biens endommagés. Elles se réunissent en général une fois par an sauf la commission d'indemnisation des dégâts d'ours du parc national des Pyrénées qui se réunit tout au long de la saison d'estive. Démarche à suivre et indemnités.
• Le Groupe de travail des partenaires initiaux
  Le groupe de travail des partenaires initiaux de la réintroduction en Pyrénées centrales, est composé d'acteurs impliqués dans le suivi de la population d'ours (les fédérations départementales des chasseurs de l'Ariège, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées; l'office national des forets; l'office national de la chasse et de la faune sauvage) et d'associations (Pays de l'ours-Adet). Ce groupe de travail a été élargi à l'association pour la cohabitation pastorale, directement impliquée dans le programme par la gestion des mesures "chiens patous". Les partenaires sont réunis une fois par an par le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées.

- Améliorer la connaissance de la population d'ours

• Suivi de la population
  Le suivi de la population d'ours relève de la responsabilité de l'office français de la biodiversité ex office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Il s'appuie à la fois sur une équipe de permanents (l'équipe technique ours) et sur un réseau d'observateurs locaux répartis sur l'ensemble de la chaîne ( le réseau ours brun).
  L'équipe technique ours de l'ONCFS est composée actuellement d'un biologiste responsable de l'équipe, d'une secrétaire et de 2 pôles: le pôle de suivi où des techniciens de fédérations départementales des chasseurs et des agents de l'ONCFS assurent la gestion et le suivi de la population d'ours et le pôle pastoral composé de techniciens pastoraux et d'animateurs chiens patous qui apportent un soutien au monde de l'élevage confronté à la présence d'ours.
• Evaluation partagée dans le cadre de l'Institution patrimoniale du Haut-Béarn
  Dans le cadre des nouveaux contrats de programme signés en début d'année 2004, une évaluation de l'état de la population d'ours en Béarn (nombre d'individus...) partagée avec les acteurs de l'institution est programmée. La possibilité d'un renforcement est évoquée. Le contrat ours prévoit que le syndicat mixte du Haut Béarn mettre en oeuvre "un plan d'action adapté à la situation de la population d'ours, incluant notamment le renforcement si l'évaluation partagée concluait à cette nécessité, après consultation de toutes les composantes de l'Institution Patrimoniale du Haut-Béarn, avis favorable du Conseil de Gestion Patrimoniale et en relation avec les territoires voisins".
• Analyses génétiques
  Les analyses génétiques apportent un complément d'information au suivi: identification du sexe de l'animal et détermination de son identité lorsque cela est possible.

Un appel d'offre européen a été lancé par l'ONCFS pour la réalisation de l'ensemble des analyses concernant les échantillons ours et loup récoltés en France. Seuls trois laboratoires ont répondu, soulignant la difficulté de réalisation de ces analyses. Le marché a été passé en début d'année. Les premiers résultats ont été fournis en 2004. Une étude est en cours pour trouver de nouveaux marqueurs génétiques qui permettraient la distinction des individus autochtones entre eux (individus très proches génétiquement pour des raisons de forte consanguinité).

- Mesures d'accompagnement

Le Ministère de l'Ecologie concentre ses efforts financiers (50 % du programme ours) pourune meilleure cohabitation entre pastoralisme et ours au travers du développement de mesures de prévention pour limiter le nombre d'attaques sur troupeaux et par la compensation des dommages d'ours avérés.

Les mesures de prévention proposées consistent en:

• un soutien financier destiné à renforcer le gardiennage permanent, préalable essentiel pour mettre en place une protection du troupeau,
• et à la mise en place de systèmes de protection tels que les chiens patous et les parcs électrifiés mobiles.

Ces mesures permettent de façon significative la prédation de l'ours, et peuvent contribuer à améliorer l'exercice du pastoralisme localement. En effet, les chiens de protection sont utiles contre tous les types de prédations (renards, sangliers, chiens domestiques et vol!) et l'aide au gardiennage a des effets directs sur l'entretien du troupeau et les modes de pacage. Ainsi l'ours peut permettre de renouer avec des pratiques traditionnelles tout en les réinventant et les modernisant en fonction des exigences de la vie contemporaine. Le pastoralisme n'a jamais été figé dans des "pratiques ancestrales", il s'est toujours adapté et c'est justement ce qui lui permet de perdurer. Plus d'infos.

- Communication

En 2003, un plan de communication concernant le programme de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées est mis en place conformément aux priorités d'actions définies par le ministère de l'écologie. Un logo, un slogan et une charte graphique, ont été élaborés afin d'identifier les actions de communication de l'Etat relatives au programme ours.

• Une plaquette à destination du grand public a été éditée durant l'été 2004 et est disponible dans les offices du tourisme de l'Aude, la Haute-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques,les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Orientales.
• Un répondeur téléphonique unique pour le massif donnant la localisation des ours par département a été installé au siège de l'équipe technique ours (l'équipe technique ours).

D'ici la fin de l'année vont être éditées:

• des fiches techniques sur l'utilisation du chien de protection, les parcs mobiles de nuit pour les troupeaux et les clôtures de protection des ruchers à destination des éleveurs,bergers et apiculteurs.
• une lettre d'information à destination des élus, représentants institutionnels et associatifs.

Source: DIREN (site Web au 31-10-2005)

- Observations

Au 4 mars 2007, il convient de faire le point sur cette page Web affichée sur le Site de la Direction Régionale de l'Environnement Midi-Pyrénées (Ministère de l'Ecologie)

• La page en question a disparue du site Web. Le lien est mort.
• Le soutien financier destiné à renforcer le gardiennage permanent est inapplicable. Les cabanes ne sont pas aux normes de la législation du travail pour recevoir des bergers (ouvriers agricoles). L'embauche est donc à exclure sous peine de poursuites judiciaires des employeurs
• La mise en place de systèmes de protection est bien souvent inapplicable
  • Les chiens de protection posent des problèmes de sécurité pour les randonneurs (voir les condamnations de bergers dans les Alpes)
  • Compte tenu de la multitude de petits troupeaux, la présence de plusieurs chiens attachés à chaque troupeau entraïne des comportements néfastes entre troupeaux
• Les parcs de contention n'existent pas ou ne peuvent pas être construits compte tenu des lieux, du terrain, de la nécessité de laisser les brebis libres (problèmes d'eau par exemple), de l'impossibilité de gardiennage et de l'absence d'accès facile à l'estive (parfois plusieurs heures de marche)
• La fiche technique sur l'utilisation des chiens de protection a été faite par une association partisane peu crédible pour les éleveurs entraïnant un rejet d'un tel document. Les solutions proposées sont le plus souvent inadaptées à la réalité du terrain.
• La construction ou l'aménagement des cabanes ne rentre pas dans le cadre du plan de renforcement de l'ours. Personne n'ayant d'argent pour faire de tels travaux, autant dire que le gardiennage est impossible.
• La lettre d'information est plus une lettre de propagande idéologique qu'une lettre d'information pratique. Elle ne présente strictement aucun intérêt pour les éleveurs d'autant que ceux-ci sont hostiles à l'importation d'ours
• Le répondeur téléphonique ne présente aucun intérêt puisque le positionnement des ours n'est pas indiqué en temps réel mais en temps décalé avec une telle approximation que son utilité est réduite à néant
• Etc...

Autant dire que le plan ours est un échec complet même si les éleveurs y avaient adhéré. La décision du Ministre le 13 janvier 2005 a été prise dans la précipitation, sans aucune consultation sérieuse et surtout sans aucune préparation, uniquement sur des bases idéologiques sans réflexion et mise en place de conditions acceptables. Pire, le plan proposé n'est même pas applicable et l'état n'a même pas tenu tous ses engagements en raison de l'absence de moyens financiers. La formation professionnelle des bergers n'a pas suivi d'autant que le Conseil régional en charge de la formation professionnelle n'a jamais été saisi.

- Informations diverses

• IPHB : Le Ministère de l'écologie a décidé de retiré son soutien à l'IPHB et toute subvention et mission liée à l'ours à compter du 1er janvier 2007. Toutes ces prérogatives devraient être gérés par le DIREN Aquitaine.
• Plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009
  • Annexes au plan de restauration
• Les comités départementaux de gestion de l'espace montagnard
• Les sytèmes de surveillance des troupeaux au XIXème siècle
• Obligations juridiques de l'hébergement des travailleurs agricoles
• L'ours, une catastrophe écologique
• Le pastoralisme dans les Pyrénées