Les conflits liés au nouveau décret de 2009 du Parc National des Pyrénées

• Parc National des Pyrénées: des enjeux idéologiques
• Analyse détaillée du décret
• L'élection des trois maires de Bigorre: une affaire très politique
• La lettre de Jean Lassalle au Président de la République Nicolas Sarkozy
• L'élection / démission des trois maires du Béarn: une logique démocratique
  • Démission au Parc National des Pyrénées (1ere vague)
• Les maires du Béarn décidés à bloquer le Parc National
• Valléens du Béarn divisés
• Un décret politiquement ingérable
• Un Parc National à l'avenir incertain
• De démission en démission... et trois de plus! (2ème vague)
• Nouvelles séries de démissions au Parc National des Pyrénées - Communiqué de presse du 16 juillet 2009 du collectif d'élus du Béarn (2ème vague)
• Motifs de démission des élus du Béarn (2ème vague)
• Opposition en vallée d'Aspe
  • Création d'une association pour la liberté dans les vallées du Béarn
  • Association "Aspe et Ossau: vallées de liberté"
• Parc national des Pyrénées: la fronde s'intensifie

- L'élection des trois maires de Bigorre: une affaire très politique

Les procédures et conditions d'élection ou de choix des maires assurant leur représentation au sein du Conseil d'Administration du Parc National est assez peu clair dans le décret. D'où un certain nombre de confusions. Le cas des Hautes-Pyrénées est assez significatif même si plusieurs des élus s'en défendent.

Au départ, 5 candidats annoncés pour trois places. Situation à priori normale. Puis deux se retirent. Certains allant jusqu'à penser qu'il ne fallait que 3 candidats pour 3 postes disponibles. Ce qui, dans ces conditions, revenait à ne voter pour aucun. Mieux encore, certains maires qui souhaitent conserver l'anonymat, pensait que le Préfet n'accepterait pas qu'il y ait deux élus de la même vallée. S'il y a vote, en quoi le Préfet peut-il intervenir dans un tel suffrage?

Nous voyons là, la fragilité de certains élus et leur totale ignorance du contenu du décret en se contenant d'écouter et entendre quelques ténors auxquels ils font confiance. Le mal passé, il leur est difficile de revenir en arrière même s'ils constatent leurs erreurs. Une telle situation a conduit à un choix qui, à en croire les propos des uns et des autres ne satisfait personne au point d'espérer secrètement que le recours béarnais devant le Conseil d'Etat réussisse sans pour autant y participer afin de refaire des élections... Ce qui est assez significatif d'un grand malaise.

Situation tout à fait incroyable qui montre un certain malaise dans le système qui, au final, pourrait imploser avant la fin des mandats des uns et des autres. Quoiqu'il arrive, au final il y a des élus officiellement légitimes mais politiquement fragilisés

Ont été choisis:

• Marcel Favre, maire d'Arrens-Marsous
• Roland Castells, maire de Bagnères de Bigorre et favorable aux importations d'ours
• Alain Lescoules, maire de Luz-Saint Sauveur

Louis Dollo, le 6 juillet 2009

- Juillet 2009 - 3 démissions au Conseil d'Adminitration du Parc national des Pyrénées

Les trois maires des Pyrénées-Atlantiques élus hier au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées ont décidé de démissionner immédiatement de leur mandat.
Ils souhaitent ainsi bloquer le fonctionnement du Parc pour exiger que des discussions préalables soient engagées avec les élus locaux sur le nouveau visage que celui-ci va être amené à prendre.
Un dialogue qui, estiment-ils, n'a pas eu lieu jusqu'à présent.

Source: Sud-Ouest du 3 juillet 2009

- Les maires du Béarn décidés à bloquer le Parc National

Les trois maires élus hier au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées démissionnent de ce mandat. Pour bloquer cette structure et exiger un dialogue

Depuis des mois, des maires des vallées d'Aspe et d'Ossau s'opposent à la manière dont le Parc national des Pyrénées prend forme dans sa nouvelle version. En intégrant dans sa zone d'adhésion des communes qui, estiment-ils, risquent de perdre de leur autonomie et de leurs possibilités de développement économique.

Une fronde d'autant plus marquée que cette nouvelle organisation - qui doit être actée par une charte - n'a été précédée par aucun dialogue avec les élus locaux, estiment-ils.

Les "anti" majoritaires
Cette opposition, à la tête de laquelle on retrouve le député Jean Lassalle, maire de Lourdios-Ichère et président de l'Institution patrimoniale du Haut Béarn, a trouvé son aboutissement hier, à la sous-préfecture d'Oloron.

Les trente maires des vallées d'Aspe et d'Ossau étaient invités à y élire leurs représentants au sein du conseil d'administration du Parc National. Et le divorce a été consommé dès le premier tour.

Sur 24 suffrages exprimés (4 bulletins nuls ont été enregistrés sur 28 votants), Patrick Labernadie, le maire de Louvie-Juzon, a été élu avec 16 voix ; Fernand Martin, maire de Buzy, avec 5 voix, et Michel Masonnave, maire de Gère-Bélesten, avec 14 voix.

Un événement! Car tous les trois dénoncent le décret qui prévoit la mise en place du Parc nouvelle formule.

Qui plus est, ils sont de la vallée d'Ossau. Ce qui revient à dire que contrairement à la tradition selon laquelle une égalité de représentation doit exister entre les vallées béarnaises aucun maire aspois n'a été élu au conseil d'administration.

Cerise sur le gâteau: pas un des maires désignés administrateurs ne fait partie de la zone centrale du Parc National, où la réglementation est plus rigoureuse. Alors que cette zone concerne cinq communes en Aspe (Urdos, Borce, Lescun, Cette-Eygun et Etsaut). Le monde à l'envers.

Démission et tribunal
Cette division survenue entre vallées et cette mise à l'écart n'ont pas manqué d'être déplorées hier par sept maires aspois, partisans de l'adhésion à la nouvelle formule (1).

Selon eux, Jean Lassalle, qui s'est abstenu à l'Assemblée nationale lors du vote de la loi sur les Parcs nationaux, porte ici une lourde responsabilité. Le député Modem est même accusé par certains, comme Jean Bourdaa, maire de Lées-Athas, de jouer un jeu politicien peu reluisant sur fond de cantonales. En s'appuyant par exemple sur Robert Casadebaig, maire de Laruns et très critique lui aussi sur le fonctionnement futur du Parc national. Cela, afin de contrer le socialiste ossalois André Berdou, ancien conseiller général, intéressé par une future présidence du PNP. Du vrai billard à trois bandes.

Hier, la journée réservait cependant d'autres surprises. Décidés à aller jusqu'au bout de leur démarche, les trois maires élus administrateurs ont en effet annoncé leur intention de démissionner le soir même de ce mandat. Ce qui empêchera de facto la constitution du conseil d'administration.

Par ailleurs, les opposants au décret ont indiqué qu'un recours serait introduit devant le tribunal administratif pour dénoncer la manière, illégale selon eux, dont l'élection des administrateurs a été organisée par les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. Ceux-ci ayant fait voter les maires des communes qui ont vocation à être comprises dans l'aire d'adhésion du parc. Alors que le décret ne parle que des communes "qui ont adhéré à la charte du parc". Or celle-ci n'existe pas encore.

L'objectif des opposants est clair: obliger l'Etat et le Parc national à revoir leur copie et à discuter, avant toute décision, avec les élus locaux sur ce que l'on veut faire dans le Parc. On appelle ça un bras de fer.

(1) Il s'agit des maires d'Accous, Bedous, Borce, Cette-Eygun, Etsaut, Escot et Lées-Athas.

Auteur: Jean-Jacques Nicomette
Source: Sud-Ouest du 4 juillet 2009

- Valléens du Béarn divisés

L'élection des représentants aura lieu aujourd'hui dans un climat tendu

Fini le bon temps où les élus des vallées d'Ossau et d'Aspe s'appuyaient sur un consensus fiable pour siéger au sein du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées. L'élection des représentants béarnais se déroule aujourd'hui, à la sous-préfecture d'Oloron dans un climat tendu. Les valléens sont divisées. Un fait historique.

Les candidatures ont été enregistrées par la préfecture des Hautes-Pyrénées vendredi dernier. Les deux sièges destinés aux élus des Communautés de communes ne devraient pas poser de problème: René Rose (pour la vallée d'Aspe) et Louis Carrère-Gee (pour la vallée d'Ossau)sont seuls

En revanche, les affaires se compliquent chez les maires. Le scrutin doit désigner trois noms sur cinq prétendants: Jean-Pierre Casaux (maire d'Accous), Fernand Martin (maire de Buzy), Elisabeth Medard (maire d'Etstaut), Michel Masonnave (maire de Gere-Belesten) et Patrick Labernadie (maire de Louvie-Juzon). Selon toute vraisemblance, on se dirige vers un second tour. Si l'hypothèse se confirme, celui-ci aura lieu dans la foulée (1).

Changement de statut
Que se passe-t-il? Le changement de statut du parc national est en cours. Un décret a été pris le 15 avril de façon à définir la délimitation et la réglementation. Mais la charte censée ouvrir le dialogue sur le contenu, en lien avec la population et les élus, n'a toujours pas avancé. Du coup, la lecture du texte fait l'objet de deux analyses différentes.

D'un côté, en substance, on retrouve les plus méfiants à l'égard de l'autorité du parc. à leur tête, le député Jean Lassalle, maire de Lourdios-Ichère et conseiller général d'Accous, ne manque jamais une occasion de dénoncer les "abus de pouvoir" qui se dessinent à Paris.

Ces dernières semaines, il a multiplié les interventions et les réunions, pour tenter de rassembler. Objectif: faire retoquer le décret qui, selon lui, écrase la légitimité du pouvoir des élus locaux Il a saisi le Conseil d'Etat. Puis il a également demandé un second report du scrutin d'aujourd'hui. Le préfet, cette fois, ne l'a pas suivi.

Un nouveau feuilleton
"Cette façon de faire est indigne de notre pays. Ce décret nous abaisse au statut de demi-homme avant de nous faire disparaître. On veut nous transformer en réserve d'Indiens", déplore Jean Lassalle. "On nous vole aussi le débat sur la charte. Cette élection montre la volonté de faire vite pour mettre en place le conseil d'administration et passer à la triste besogne."

En face, intéressés par les réalisations observées de l'autre côté de l'Aubisque, un certain nombre d'élus aspois veulent s'engager dans l'expérience du nouveau parc. Ils l'ont récemment répété lors d'une réunion à Gavarnie. Le président de la Communauté de communes de la vallée d'Aspe, René Rose, en fait partie. "Les députés ont voté une loi. Je ne suis pas partisan de la chaise vide. Il faut travailler et préparer la charte de 2011. C'est le seul moyen de défendre nos intérêts", dit-il. "J'étais déjà élu en 1967 quand le parc s'est créé. J'y étais favorable. Cela ne m'a pas empêché de me mettre en colère quand cela ne tournait pas comme je le voulais."

Un nouveau feuilleton semble s'ouvrir.

(1) Le début du scrutin est fixé à 10 heures pour les rerésentants intercommunaux. L'élection des représentants des maires débute à 14 heures.

Auteur: Patrice Sanchez
Source: Sud-Ouest du 3 juillet 2009

- Un décret politiquement ingérable

Qu'il soit légal ou non, quelque soit la décision du Conseil d'Etat dans, peut-être, deux ans, le seul fait de ne pas avoir de maires du Béarn élus au Conseil d'Administration rend le Parc National difficilement gérable.

Le décret du 15 avril 2009 manque de clarté et de lisibilité surtout pour un non juriste. Le titre I "délimitation" précise: "Il est délimité et réglementé par le présent décret,..." et il définit la zone coeur et précise: "Les parties du territoire de ces communes ainsi que des communes désignées au plan d'ensemble annexé au présent décret qui ont vocation à constituer l'aire d'adhésion de ce parc sont délimitées sur le plan d'ensemble..."

Une telle rédaction, même si ses défenseurs s'en défendent, laisse clairement penser que le Parc c'est à la fois la zone coeur et la zone potentielle d'adhésion, ce qui constitue bien un élargissement et un agrandissement du Parc.

Certes le Titre II indique que la réglementation qui suit concerne le "coeur" et non la zone d'adhésion, il n'empêche que dans l'ensemble du décret il est question du "Parc" et non de la "zone coeur" notamment pour les titres III et IV étant entendu que le "Parc" défini au Titre I mentionne bien la zone dite d'adhésion.

Par ailleurs, la réglementation reprise au Titre II reprend, à quelques détails près parfois non négligeables comme la police de la circulation retirée aux maires, le décret de 1967. Or la situation de 1967 n'est pas la même 42 ans après. Il y a eu des évolutions sensibles et des nuances à apporter. Nous en citerons quelques unes.

1. Les pratiques ne sont pas le mêmes en Bigorre (brebis viande) et en Béarn (brebis lait).
2. En Béarn, les cabanes ont été aménagées pour devenir des lieux de vie souvent en famille avec un confort relatif qui tend vers celui de la vallée pour des raisons sociales, humaines, économiques et sanitaires sans omettre la partie environnementale. En Bigorre, en dehors des refuges de haute montagne, il existe peu ou pas de lieux de vie sur les estives.
3. Il semble qu'il y ait plus de forêts en Béarn qu'en Bigorre en zone coeur. Le droit d'affouage en zone coeur du Béarn semble plus développé qu'en Bigorre.
4. En raison de la différence d'exploitation vues en 1 et 2, les conditions d'accès aux estives ne sont pas les mêmes entre les deux départements. De ce fait, les pistes en zone coeur sont plus développées en Béarn qu'en Bigorre et posent plus de problèmes d'usage.
5. Depuis 1967, les mentalités ont évolués, la modernité concerne aussi les bergers qui ont le droit de vivre comme tout le monde en vallée. Au nom de quoi peut-on leur interdire de disposer d'un certain confort tel que TV, radio, téléphone, Internet, douche chaude, micro-onde, etc...? Au nom de quoi peut-on remettre en cause leur liberté de circulation avec le véhicule de leur choix, de recevoir des amis et leur famille sur leur lieu de vie, leur interdire de se rendre sur leur lieu de travail en voiture ou en quad, etc...????
6. Des activités banales aujourd'hui comme le parapente, le quad, la moto (tout terrain ou neige), etc... n'existaient pas en 1967. D'autres se sont développées, souvent grâce ou à cause du Parc Nationale tel que la randonnée avec le développement de topos guides. En 1967, il n'existait que le "guide Olivier".

Il paraîtrait donc légitime de repenser et rediscuter toutes les conditions sans prendre pour acquis ce qui a été décidé en 1967 sans pour autant remettre en cause le principe même d'un Parc National. Il est assez stupéfiant que d'un côté il existe un Plan National Ours et, plus récemment, des conclusions de travaux du Groupe National Ours qui sont aux antipodes des exigences du Parc National tel que constructions de cabanes et donc lieux de vie, d'enclos, etc...

Nous voyons bien qu'il y a un abime entre la volonté des uns au nom de la protection (1) et des autres au nom du droit de vivre décemment et libre.

De plus, mentionner à longueur d'articles que c'est le Directeur qui décide à priori seul, relève de l'indécence difficilement soutenable pour des bergers dont le principe de vie est la liberté. Même si les conditions d'exercice de ce pouvoir de décision du Directeur sont par ailleurs encadrés par le Code de l'Environnement qui n'existait pas en 1967, il eut été opportun, pour la clarté de la lecture par un non initié de le mentionner clairement même si cela faisait effet de répétition. Cette absence de lisibilité du texte, quelque soit les explications données par des personnes par ailleurs soupçonnées de tous les maux, nécessité une nouvelle rédaction.

Sauf erreur d'interprétation, il semble également que le décret aurait dû être rédigé après ou en concomitance avec la charte de la zone coeur d'une part et de la zone d'adhésion d'autre part. En toute hypothèse, la rédaction d'une charte après le décret donne le sentiment qu'il n'y a plus d'espace de dialogue et d'écriture pour une Charte. Il y a donc manifestement erreur de casting et énorme faute de communication qui impose, si on ne veut pas perdre de temps à attendre un jugement en Conseil d'Etat qui, de toute manière, ne réglera rien, de reprendre la procédure à zéro en commençant par l'écriture deux chartes séparées (une pour la zone coeur et une pour la zone d'adhésion) avant d'aboutir à un décret totalement refondu pour une parfaite lisibilité par le commun des mortels.

En l'absence d'une telle procédure, le Parc National risque fort de devenir ingérable en multipliant les conflits déjà nombreux.

Louis Dollo, le 5 juillet 2009
(1) Pour beaucoup, un Parc National n'est pas une garantie de protection de l'environnement. C'est avant tout un label touristique qui permet d'attirer le chaland considéré par ailleurs comme perturbant nécessitant une réglementation et donc une restriction des libertés pour ceux qui vivent dans ce milieu dit "protégé".

- Un Parc National à l'avenir incertain

Actuellement, le Parc National des Pyrénées n'a plus de Conseil d'Administration c'est à dire d'organe de gestion, depuis le 1er janvier 2009. L'imprévoyance des gestionnaires antérieurs a conduit à ce chao du néant devenu conflictuel.

Certes, il existe une administration sans organe de contrôle, si tant est qu'il soit prévu dans les textes, à priori limitée aux affaires courantes c'est-à-dire excluant notamment l'attribution de subventions et aides diverses aux collectivités et aux individuels tel qu'éleveurs.

La démission de 3 maires choisis entre eux ne peut que conduire à un blocage ou un conflit juridique qui peut durer. L'absence de clarté du décret si 15 avril 2009 sur la désignation des maires, les conditions d'élection de ceux-ci et l'imprévision de tels conflits rend le Parc National ingérable et pourrait, à terme, à défaut de trouver des compromis acceptables par tous, remettre en cause son existence même par une partie de la population.

Certes, il existe un code de l'Environnement renforcé par un décret. Mais celui-ci, en cas de conflit dans son application, pourrait bien faire l'objet d'une opposition de légalité en cas de verbalisation d'autant qu'il fait l'objet d'un recours en Conseil d'Etat. De ce fait, gardes et gendarmes pourraient se trouver dans une situation d'incapacité d'exercer leur pouvoir de police en l'absence de texte légal si un tribunal de police ou pénal venait à s'interroger. Dans ce cas, que serait le Parc National des Pyrénées? Une coquille vide? Et si la situation durait?

La situation tendue que nous connaissons en Béarn pourrait carrément remettre en cause le principe même d'un Parc National. De recours en recours, il serait toujours possible à des communes de trouver la faille qui lui permettrait de se retirer du système. Ce qui fait dire à certains béarnais qu'il va devenir le "Parc National des Hautes-Pyrénées". Avec quelle superficie? Totalement ridicule!

Si le conflit perdure, nous pouvons nous interroger sur l'avenir de ce Parc. Car au final, il ne pourra être que ce que les hommes qui y habitent accepteront d'en faire. Autant se mettre de suite autour d'une table pour éviter l'enlisement. A moins que l'objectif de l'administration soit de le voir disparaître pour réaliser des économies?

Louis Dollo, le 5 juillet 2009

- De démission en démission... et trois de plus!

Jamais le parc national des Pyrénées n'aura fait autant débat depuis sa création en 1967. Le décret d'avril 2009 l'organisant reste au centre de la contestation notamment en haut Béarn.

Le 15 juillet 2009, un arrêté, pris manifestement dans la précipitation et sur lequel nous reviendrons, nomme les membres du Conseil d'administration sans doute pour mettre en place un Président. Mais cet arrêté présente la particularité de ne pas avoir désigné les 3 maires des collectivités territoriales béarnaises puisque, quelques minutes après leur élection ceux-ci ont démissionné pensant arrêter le processus de fonctionnement du Parc.

Trois autres démissions....
L'arrêté de 15 juillet semble donc démontrer le contraire. L'Etat apparaît comme déterminé à poursuivre le processus, ce qui fera une procédure de plus devant le Tribunal Administratif. Alors que pour un maire, il faut que l'ensemble du Conseil Municipal soit élus, il est surprenant que pour un établissement public comme le Parc National il en soit différemment. Du coup, trois démissions supplémentaires sont venues s'ajouter aux premières: le député Jean Lassalle, le maire de Laruns, Robert Casadebaig, membre de droit et Francis Courouau, Président de la communauté de commune du haut Ossau représentant le Président du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques.

Avec 6 membres en moins, il paraît assez improbable que le Conseil d'Administration puisse se réunir pour élire un Président.

Un nouveau conseil d'administration amputé avant d'exister
Ce nouveau Conseil d'Administration déjà mis à mal avant son installation présente quelques surprises de taille. Nous y voyons un membre auteur d'un rapport expliquant que les Pyrénées et les Alpes ne faisant pas d'élevage extensif pouvaient donc accepter des grands prédateurs, un autre qui a baigné dans une affaire trouble de cabinet d'Etude dans les années 1990 concernant l'ours et la création de l'IPHB ou encore une personnalité manifestement non retenue par la Chambre d'Agriculture.

Une nouvelle association pour la défense des libertés
Face à cette situation, l'unanimité des présents à une réunion à Buzy composée de 140 personnes dont 21 communes sur 30 représentées et une délégation de l'ASPP 65 des hautes-Pyrénées, a décidé de la création d'une association au titre évocateur d'une certaine forme de résistance: Aspe et Ossau, vallées de liberté, pour la défense des droits des valléens, de leurs uses et coutumes mais aussi le développement durable et la biodiversité. Un objet qui ressemble à s'y méprendre à celui de l'ASPP 65 et l'ADDIP. Et essentiellement composée des forces actives des vallées béarnaises.

Ce nouveau décret d'avril 2009 constitue, après l'affaire de l'ours, une nouvelle bombe à retardement qui pourrait bien voir la remise en cause de l'existence même du Parc National des Pyrénées.
Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet.

Louis Dollo, le 15 juillet 2009

- Parc national des Pyrénées: la fronde s'intensifie

La tension monte d'un cran entre les "antidécrets" du Parc national des Pyrénées et l'état. Trois nouveaux élus ont démissionné du conseil d'administration, mercredi 15 juillet, lors d'une réunion à Buzy, selon notre confrère "Pyrénées Presse". Il s'agit des conseillers généraux Jean Lassalle et François Courouau et du maire de Laruns, Robert Casadebaig. Rappelons que le 3 juillet, les trois représentants des maires des Pyrénées-Atlantiques avaient déjà quitté leur fauteuil au conseil d'administration. Bloquant ainsi le processus d'élection du président du conseil d'administration. Jean-François Delage, préfet des Hautes-Pyrénées, avait alors saisi le ministère de l'écologie. La réponse du ministère est arrivée par mail juste avant la réunion de Buzy. Elle indique en substance que les trois représentants des maires des P.-A. seront "à nommer ultérieurement". Bref, que le conseil d'administration du Parc national des Pyrénées peut se tenir et se choisir un président. D'où les trois nouvelles démissions des "antidécrets" et la création d'un comité "Ossau et Aspe: vallées de liberté". Rappelons qu'ils demandent l'annulation du décret et la révision de la nouvelle loi sur les parcs nationaux.

Auteur: Thierry Jouve
Source: La Dépêche du Midi du 30 juillet 2009