Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier
vivant dans un but de repeuplement
J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002 page 5946 - NOR: ATEN0210092A
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2001,
Arrête:
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
A compter de la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2005, l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides suivantes:
- en zone de chasse maritime;
- dans les marais non asséchés;
- sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau.
Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones.
Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2002.
Source: Légifrance