- Synthèse du rapport
- 1 – Une fréquentation en baisse
Entre 2000 et 2012, la station de ski de Luz-Ardiden a connu une baisse de fréquentation de 4 %, tandis que les autres stations adhérentes à la SEM Nouvelles Pyrénées connaissaient à l’inverse une hausse de leur fréquentation de 16 %. Pendant la même période, le chiffre d’affaires de la station de Luz Ardiden a augmenté de 27 %, contre 72 % pour les autres stations pyrénéennes. Cette situation n’est pas sans lien avec les deux handicaps structurels de la station: la difficulté d’accès au site de Luz Ardiden par une route fréquemment bloquée en raison des intempéries; l’absence d’hébergement et d’infrastructures de location de matériel de ski en pied de piste, puisque la station a été conçue en vue d’attirer les skieurs à Luz Saint Sauveur, à 12km des pistes.
- 2 - Une station structurellement déficitaire:
Du fait de ces caractéristiques, les recettes d’exploitation n’ont augmenté que de 4 % entre 2009 et 2012, alors que les dépenses progressaient de 15 %. Par voie de conséquence, l’excédent brut d’exploitation est en baisse de 18 % sur la période. En neutralisant l’effet la subvention annuelle versée par le SIVOM de l’Ardiden pour un montant compris entre 1,1 M€ et 1,9 M€, l’excédent brut d’exploitation est négatif depuis 2010. A fortiori la capacité d’autofinancement nette est elle aussi fortement négative, à -1,7 M€ en 2012, après neutralisation de la subvention.
Si la subvention du SIVOM permet à la régie d’assurer le financement de ses immobilisations, et donc son «grand équilibre», elle a aussi servi depuis 2010 à équilibrer l’exploitation, c’est-à-dire le «petit équilibre», ce qui est révélateur de la fragilité financière de la station. La chambre souligne qu’à tout le moins, l’objectif à court terme de la régie doit être de parvenir au «petit équilibre», en dépit de l’aléa climatique.
- 3 – Le difficile financement des choix stratégiques
A l’horizon 2017, face à la nécessité d’enrayer la baisse de fréquentation et de renouveler une partie de son parc vieillissant de remontées mécaniques, la régie des sports d’hiver devra opérer un choix stratégique. Outre l’investissement obligatoire de renouvellement «a minima» des immobilisations actuelles, pour un coût compris entre 5 et 10 M€, la régie peut décider entre deux options: soit le redéploiement des remontées en vue d’adapter son offre à une clientèle plus familiale, pour un coût compris entre 1,15 M€ et 3,15 M€, soit la création d’une ou deux remontées lourdes, assurant la liaison avec la station voisine de Cauterets d’une part et la vallée de Luz Ardiden d’autre part, pour un coût compris entre 19 et 44 M€.
La chambre souligne le risque très élevé du dernier scénario: le pari d’une forte croissance du chiffre d’affaires résultant de cet investissement n’est pas étayé par des données chiffrées. Or, faute d’une telle croissance, ni la régie des sports d’hiver de Luz Ardiden, ni les collectivités locales membres du SIVOM de l’Ardiden n’auraient les moyens de financer un investissement d’une telle ampleur.
- 4 – Des comptes globalement fiables
Si les comptes de la régie des sports d’hiver sont globalement fiables, la chambre souligne que des améliorations peuvent être apportées dans deux domaines: l’encaissement des recettes et la gestion des comptes épargne-temps des salariés.
4.1 – Des circuits d’encaissement de recettes à sécuriser: Les comptes de la régie des sports d’hiver sont globalement fiables. La chambre relève cependant le faible rattachement des charges et produits à l’exercice, et le caractère incomplet des états annexés au budget. Le contrôle de la régie de recettes a montré un défaut de sécurisation des circuits d’encaissement des recettes. La chambre prend acte des régularisations réalisées par la régie des sports d’hiver, dans le cadre de la délibération du 20 août 2013 et des arrêtés de nomination du 12 septembre 2013.
4.2 – Un suivi peu rigoureux des comptes épargne-temps: La gestion et le suivi des compte épargne-temps ne sont pas fiables et ne respectent pas les dispositions réglementaires applicables tant aux agents de droit public de la régie qu’à ses agents de droit privé.
- Recommandations
La chambre recommande à la régie des sports d’hiver de Luz de prendre les mesures suivante:
1 - Mettre en place un régime d’autorisations de programmes et de crédits de paiement afin d’améliorer le taux de réalisation des dépenses d’investissement;
2 - Rattacher les intérêts courus non échus à l’exercice budgétaire correspondant;
3 - Formaliser le contrôle de l’ordonnateur sur les régies;
4 - Clarifier les modalités d’alimentation, de suivi, de contrôle et de monétisation des comptes épargne-temps, pour les agents de droit public et de droit privé.
Source: Cour des Comptes - Chambre régionale du 7 juillet 2014