- La chambre de Midi-Pyrénées s’interroge sur le périmètre et la pertinence de l’activité du syndicat
- 1. Une activité unique et déléguée à l’association «Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement» (HPTE):
Depuis 2004, l’activité du syndicat consiste à organiser une campagne de promotion collective des stations de sports d’hiver des Hautes-Pyrénées, en complément des actions de promotion menées à l’initiative individuelle de chaque station. Mais cette activité est déléguée par convention, renouvelée chaque année, à l’association «Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement» (HPTE), moyennant le versement d’une somme de 81 407 €, sachant que le coût total de l’action de promotion est fixé à 274 408 €, dont 193 000 € sont pris en charge directement par l’association. L’activité essentielle du syndicat consiste donc à recouvrer les contributions dues au titre de la convention annuelle signée avec HPTE. Le syndicat passe à cet effet des conventions avec ses contributeurs, qui sont non seulement ses membres, mais aussi des régies ou des SEM qui exploitent les stations de sports d’hiver, ou des offices de tourisme.
- 2 – La pérennité du syndicat en question
La chambre s’interroge sur le périmètre et la pertinence de l’activité du syndicat, dont l’utilité apparaît marginale. Si le syndicat a pour seule vocation d’être un agent collecteur des participations dues au titre de la convention annuelle signée avec l’association HTPE, son existence ne se justifie pas. S’il s’agit d’un lieu de dialogue, de réflexion voire de mutualisation des organismes gérant des stations d’hiver, la chambre observe que le syndicat est en concurrence avec d’autres organismes dont c’est aussi la vocation. Au vu de l’ensemble de ces éléments, la chambre recommande aux organes dirigeants du syndicat départemental des stations de sports d’hiver des Hautes-Pyrénées d’engager une réflexion visant à clarifier l’objet du syndicat et son périmètre d’intervention. Le syndicat départemental des stations de sports d’hiver des Hautes-Pyrénées a été créé en 1990, au moment où les stations de sports d’hiver pyrénéennes, confrontées à des difficultés liées notamment à la faiblesse de l’enneigement, ont cherché à se fédérer pour assurer une meilleure défense de leurs intérêts. Selon son objet statutaire, le Syndicat assure la représentation de 11 stations devant les pouvoirs publics et auprès des organismes susceptibles d’intervenir dans leur développement et leur promotion, ainsi que la mutualisation de l’information d’intérêt commun.
Ces 11 stations sont:
Piau Engaly, Grand Tourmalet, Cauterets, Saint Lary, Luz Ardiden, Gavarnie Gèdre, Hautacam, Val Louron, Peyragudes, Nistos Cap Neste et Val d’Azun.
- Recommandation
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la chambre recommande aux organes dirigeants du syndicat départemental des stations de sports d’hiver des Hautes-Pyrénées d’engager une réflexion visant à clarifier l’objet du syndicat et son périmètre d’intervention.
Source: Cour des Comptes / Chambres régionales et territoriales des comptes du 9 juillet 2014