Le Monde des Pyrénées

Le Bien Etre Animal

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Définition du bien-être animal par l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE):
On entend par bien-être la manière dont un animal évolue dans les conditions qui l’entourent.
Le bien-être d’un animal est considéré comme satisfaisant si les critères suivants sont réunis:
bon état de santé, confort suffisant, bon état nutritionnel, sécurité, possibilité d’expression du comportement naturel, absence de souffrances telles que douleur, peur ou détresse.
Le bien-être animal requiert prévention et traitement des maladies, protection appropriée, soins, alimentation adaptée, manipulations réalisées sans cruauté, abattage ou mise à mort effectués dans des conditions décentes.

- Liens Importants

- Définition par l'Organisation Mondiale de la Santé Animale

L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) donne une définition du bien-être animal qui fait aujourd’hui référence dans le domaine.
Cette définition renvoie aux grands principes énoncés par le Farm Animal Welfare Council (FAWC), organisation britannique, connue sous le nom des 5 libertés fondamentales:

  1. Ne pas souffrir de faim et de soif – grâce au libre accès à de l’eau fraîche et à un régime alimentaire apte à entretenir pleine santé et vigueur.
  2. Ne pas souffrir de contrainte physique – grâce à un environnement approprié, comportant des abris et des zones de repos confortables.
  3. Être indemne de douleurs, de blessures et de maladies – grâce à la prévention ou au diagnostic et au traitement rapide.
  4. Avoir la liberté d’exprimer des comportements normaux – grâce à un espace et à des équipements adéquats, et au contact avec des animaux de la même espèce.
  5. Être protégé de la peur et de la détresse – Grâce à des conditions d’élevage et à un traitement évitant la souffrance mentale.

- Histoire et Evolution des Textes et Consciences

A travers le temps, la réglementation a profondément évolué avec la prise de conscience croissante de l’homme de devoir éviter toute souffrance inutile et de rechercher des conditions de vie optimale pour les animaux. Un important dispositif juridique est en place, tant au plan international que communautaire ou national.

- Historique et contexte

Les sources du droit pour la protection des animaux se déclinent au niveau international, communautaire et national:

En France, c’est la loi de 1976 qui a véritablement édifié la politique de protection animale, en énonçant trois principes fondamentaux:

  1. l’animal est un être sensible, qui doit être placé dans des conditions compatibles avec ses impératifs biologiques
  2. il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux
  3. il est interdit d’utiliser des animaux de façon abusive.

En 1999, grâce à une nouvelle loi de protection animale, le Code Civil Français a été modifié, afin que les animaux, tout en demeurant des biens, ne soient plus assimilés à des choses.
Le 16 février 2015, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie de nouveau le Code Civil en qualifiant les animaux comme des êtres doués de sensibilité: Art. 515-14. –
Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.

- Une évolution sociétale en cours

Des attentes sociétales nouvelles apparaissent en matière de bien-être animal:

Plusieurs travaux de recherche sont en cours de développement pour évaluer plus précisément le bien être des animaux d'élevage, notamment au sein de l'Union Européenne. L’enjeu est de développer des indicateurs de bien-être mesurables (ou au contraire de mal-être) afin d'évaluer le niveau de bien être des animaux. Ces recherches scientifiques ont vocation à faire évoluer les textes européens et nationaux visant à protéger les animaux, en les recentrant sur des obligations de résultats plutôt que de moyens.

- Le rôle du Ministère de l'Agriculture

Le Ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation élabore la réglementation en concertation avec les associations de protection des animaux, les professionnels et les scientifiques, et l’adapte constamment en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et de l’expérience acquise sur le bien-être animal. Il finance également des programmes de recherche sur le bien-être des animaux menés par les instituts techniques ou scientifiques (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - ANSES, Institut National de la Recherche Agronomique - INRA, écoles vétérinaires notamment).
Le CNOPSAV, Conseil National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale est placé auprès du ministère de l’agriculture et est consulté sur les orientations de la politique sanitaire animale et végétale et peut être aussi consulté sur les projets de mesure réglementaire ou toute autre question relative à la santé et à la protection des animaux et des végétaux. Au sein du CNOPSAV, un groupe d’expert bien-être animal lié à la section santé animale a été mis en place comprenant des représentants scientifiques, professionnels et associatifs. Les questions de bien-être animal sont étudiées au sein du groupe d’experts avant d’être validées en section santé animale puis en séance plénière.
Dans chaque département, les directions départementales en charge de la protection des populations ( DD(CS)PP ) sont chargées d’appliquer ces textes. Pour cela, elles exercent des actions d’inspection régulières selon un programme défini au plan national ou départemental et des enquêtes ciblées. La brigade nationale d’enquête vétérinaire et phytosanitaire apporte son concours aux services vétérinaires si des investigations dépassent le cadre territorial d’un seul département. Chaque année, 15 000 inspections sont conduites par les services du ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation pour assurer la protection des animaux.

Source: Ministère de l'agriculture / Alim'Agri