Où est la biodiversité à préserver?

Ils le font dans une grande ignorance [Ndr: Bruno Besche-Commenge parle des lecteurs ayant réagi] des problèmes en question, ce qui est assez gênant au delà même du problème "ours" dans le cadre duquel je pose cette question. La moindre des choses lorsqu'on entend "tirer" comme un lapin celui avec qui l'on n'est pas d'accord, consiste au moins à connaître la réalité concernée. Ce n'est pas le cas, notamment dans les très infantiles réactions du blog (souvent haineux) "La buvette des alpages" et de ceux, qui, sur divers forums, reprennent plus ou moins les propos de ce blog.

Pour leur permettre de réfléchir (si c'est bien dans cet état d'esprit qu'ils abordent le problème "ours": la réflexion), je propose donc trois extraits de documents européens concernant ces formes de biodiversité qu'ils ignorent. Elles sont pourtant au centre des préoccupations justifiées de tous ceux qui se posent de façon non réductrice le problème du devenir de notre planète, et celui d'activités humaines cherchant à la fois à produire pour aujourd'hui et à préserver les capacités de production pour les générations futures.

Le hasard d'un chantier de recherche initié il y a très précisément 34 ans, conduisit alors l'INRAE à me contacter suite à mes premières publications, pour participer à une réflexion sur ces races que l'on nomme aujourd'hui "à petit effectif". C'était dans le cadre d'un programme mondial lancé par l'ONU, intitulé MAB, Man and Biosphere, en français l'homme et la biosphère.

Cette réflexion planétaire ne réduisait pas les problèmes de biodiversité aux seules espèces sauvages, dans le cas de l'ours brun espèce pas du tout menacée au niveau justement planétaire où se jouent les équilibres constitutifs de la biodiversité. Ce qui est l'inverse, je le répète, pour la très grand majorité des races pyrénéennes d'élevage. Je copie-colle ici la page introductrice de ce site:

"/Ce programme/ vise à fournir des bases scientifiques permettant d'apporter des réponses appropriées aux problèmes de développement durable des populations et de gestion des ressources naturelles. Dans un cadre international, le MAB encourage les recherches interdisciplinaires en sciences naturelles et en sciences sociales, les activités de démonstration et de formation en matière de gestion des ressources naturelles.
"Le MAB s'intéresse au développement durable, privilégiant ainsi la conservation et l'utilisation rationnelle de la biodiversité. En s'appuyant sur l'interdisciplinarité et l'interculturalité inhérentes à la mission de l'UNESCO, le MAB favorise la recherche scientifique et la collecte d'informations, tout en considérant les savoirs traditionnels en matière d'exploitation des ressources."

Dans ce cadre associant sciences naturelles et sciences sociales, l'ERA 352 du CNRS, à laquelle je participais, intervenait alors au second titre, elle s'intéressait en effet, à partir d'analyses historiques et ethnolinguistiques, à tout ce qui concernait les savoirs traditionnels en matière d'exploitation des ressources dans les sociétés agropastorales, entre autres pyrénéennes. Mes travaux, en particulier sur le "concept de race" en zootechnie, furent parmi les premiers à ouvrir des pistes nouvelles pour la conservation et la relance des races domestiques à petit effectif, qui sont devenues aujourd'hui courantes dans les milieux qui s'intéressent à ces problèmes. Ces pistes sont notamment reprises dans un livre indispensable lorsqu'on souhaite parler de ces races autrement que de façon impressionniste: "Races d'hier pour l'élevage de demain" - Annick Audiot - INRA Editions, 1995.

Page 149, l'auteure, ingénieure à l'URSAD (unité de recherche de l'INRA), indique: "Adhérant aux développements de Besche-Commenge (1981b), Fossat (1984), Begué (1986), nous avons été amené à poser comme définition de la "race" l'interprétation sociale d'une personnalité biologique au travers des usages et des pratiques." Façon synthétique de dire que ces races domestiques porteuses de biodiversité ne sont pas seulement des réservoirs de gènes, mais sont inséparables des conditions d'élevage où elles ont acquis et perpétuent leurs qualités propres, si différentes de celles des races... disons " industrielles" pour aller vite car, là aussi, la réalité est très complexe, on la caricature souvent elle aussi.

C'est cette idée que l'on retrouve dans le texte du Bureau des Ressources Génétiques (BRG) que je cite dans "Où est la biodiversité à préserver? L'ours brun et les "races à petit effectif" en Ariège". La France, en effet, en accord avec une directive de la FAO/ONU, s'est engagée à maintenir ces races dans les conditions que je rappelle et qui semblent déplaire aux absolutistes, ce sont celles que le BRG précise ainsi, je le répète:

"Ces ressources gérées dans leur milieu traditionnel de culture ou d'élevage constituent la base génétique du champ couvert par l'agrobiodiversité. /Elles/ sont vivantes et évolutives mais aussi fragiles et constamment menacées. Il convient donc de veiller sur ce patrimoine et de le gérer pour le long terme.
"Cette appropriation se fait sur un patrimoine biologique qui prend de la valeur à mesure que la connaissance progresse et que les moyens de la valoriser se créent. Néanmoins, les nouvelles ressources issues de ce patrimoine et basées sur de nouvelles techniques s'appuient très largement sur la connaissance des sociétés traditionnelles, et en particulier des générations d'agriculteurs qui ont jusqu'à présent utilisé et maintenu la diversité biologique.
"/.../ il convient de prendre toutes les précautions pour ne pas briser l'équilibre entre les sociétés et leur agriculture et le monde vivant dans lequel elles se situent. Dans ce contexte nouveau, le BRG a pour objectif d'une part de garantir des avantages au plus grand nombre en évitant des appropriations exclusives des ressources génétiques, et d'autre part de maintenir un lien fort entre les sociétés et leur environnement naturel en respectant leurs spécificités. /souligné par nous/"

C'est dans ce cadre scientifique que, par exemple, les éleveurs de la race ovine barégeoise ont obtenu la reconnaissance officielle d'une AOC qui leur fait obligation de mener leurs troupeaux dans un système de liberté, en petits troupeaux dispersés, libres de s'organiser dans l'espace pour chercher leur pâture, leurs places pour "mousquer" par forte chaleur, dormir, etc... (1) Ce système est en effet celui, de tous temps, où ces bêtes ont été conduites (sur le plan historique, j'y reviens dans un livre en cours de rédaction, inutile de s'exciter en disant que ce n'est pas vrai, c'est vrai, sur 300 ans au moins!).
Bien sur, je conçois que l'on soit gêné par la contradiction que je soulève dans le texte qui déplaît à certains, et notamment à la souvent haineuse, et non laineuse quoique des alpages buvette...":

"Les ours que l'on importe sont reconnus comme des carnivores: le rapport LIFE/EUROPE qui établit le bilan des premières lâchers a paru en 2000, il est sous-titré: "Conservation des grands carnivores en Europe". C'est l'inverse exact des objectifs que le ministère de l'environnement et la France se sont engagés à atteindre en signant la charte du BRG.
Ces carnivores viennent en effet "briser l'équilibre entre les sociétés et leur agriculture, et le monde vivant dans lequel elles se situent". Nouvelle menace pour des races déjà "fragiles et constamment menacées".

Certes, on le sait, les ours ne sont pas que carnivores, mais ... ils le sont aussi! Que cela plaise ou non, il s'agit bien alors d'une contradiction insoluble: en important des ours, en acceptant les loups qui arrivent, on le sait là encore, on rend impossible l'exercice de cette biodiversité alors qu'elle est essentielle dans le cadre d'une production agricole reposant sur le difficile principe du développement durable. C'est cette même indissoluble unité entre des races, des gènes, des pratiques d'élevage que l'on retrouve dans les documents européens dont je propose à présent des extraits.
Nous y trouverons notamment cette définition de la conservation in situ, mode de conservation différent de celui ex situ consistant à congeler sperme et ovules pour de futures et hypothétiques inséminations artificielles. Pour les animaux domestiques, ce n'est jamais que la même idée déjà rencontrée dans les citations précédentes:

"Conservation in situ: la conservation de matériel génétique dans son écosystème et dans son milieu naturel, ainsi que le maintien et la reconstitution de populations d'espèces ou de races sauvages viables dans leur milieu naturel, et dans le cas de races d'animaux domestiques ou d'espèces végétales cultivées, dans le milieu agricole dans lequel elles ont développé leurs caractères distinctifs."

Races sauvages, races domestiques, dans les deux cas ce mode de conservation est inséparable du milieu, naturel dans un cas, agricole dans l'autre. Et nous savons bien aujourd'hui comment, dans les Pyrénées et depuis le néolithique, l'action des hommes a transformé la nature naturelle pour en faire cette nature humaine qui nous plaît tant à tous. C'est celle-là que nous ne voulons pas voir disparaître (pour un aperçu et une bibliographie de cette humanisation de la nature pyrénéenne depuis 6000 ans, voir: Sud-Ouest Européen - Revue géographique des Pyrénes et du Sud-Ouest, n° 11, juin 2001, Environnement et anthropisation, Presses universitaires du Mirail, ISBN: 2-85816-629-3). Pour ma part, mon choix est fait: 250 000 ours bruns dans l'hémisphère nord, qu'il n'y en ait plus dans les Pyrénées, comme c'est le cas pour la souche pyrénéenne, n'est en rien une menace pour la biodiversité, notion, redisons-le, planétaire et non pas strictement locale.
Cette absence de menace sur l'espèce ours brun est si vraie que le rédacteur du site Aves-France, ne trouve que répondre de convaincant à un internaute qui lui rappelle ce chiffre (rassurez-vous, l'anonyme ce n'est pas moi, personnellement je signe):

L'Ours brun d'Europe
20 avril 2006, par Christophe Coret

Bonjour Anonyme...
bizarre mais les gens qui nous envoient des critiques le font toujours anonymement...
Première réponse à vos interrogations: je me suis permis de reprendre les fiches du site www.ursides.com puisque c'est de mon site qu'il s'agit! Je suis comme vous passionné par les ours et cela m'a conduit à fonder AVES FRANCE et à prendre la présidence de cette association. Donc pas de panique, je suis en accord avec moi-même pour que ces fiches apparaissent à la fois sur www.aves.asso.fr/ et www.ursides.com
Pour ce qui est du classement de l'ours brun dans la liste des espèces menacées, c'est effectivement discutable. L'espèce n'est pas mondialement menacée, mais localement très menacée d'extinction, notamment en Europe (et cette fiche s'intitule l'ours brun d'Europe). Je revendique donc sa présence dans notre rubrique "Espèces menacées". Et puis notre chapitre Ursidés aurait ressemblé à quoi sans une fiche sur l'ours brun?
Cordialement.

J'ignore à quoi ressemblerait le site et je dois dire que je m'en fiche. Par contre, le devenir des races domestiques pyrénéennes me préoccupe depuis très longtemps, de même que leur rôle à repenser dans le cadre global d'une agriculture respectueuse du milieu et des générations futures. Et là, j'aimerais bien que nos politiques se remuent un peu vraiment et sachent ce qu'ils veulent. Je ne crois pas avoir entendu un seul des contre, ni des pour, mais là je comprends pourquoi, soulever vraiment ce problème comme étant le problème central, même lorsqu'elle ou il est élu européen!

Bruno Besche-Commenge
Le 2 septembre 2006

- Observations de Bruno Besche-Commenge

Qu'on ne nous bassine pas à propos de l'Espagne et de l'Italie où les situations sont radicalement différentes et, notamment pour le loup dans les Asturies, tout se passe très mal, J'aborde ce problème dans mon ouvrage en cours mais vous pouvez déjà surfer sur ces sites asturiens, en espagnol.

- Annexes

• Document 1 - Commission des Communautés Européennes
• Document 2 - Les questions environnementales
• Document 3 - Environnement et agriculture biologique
• Toute information complémentaire est disponible sur le site de la Commission Européenne

- Notes

• Les principaux forums traitant de l'ours [Ndr: Il est souvent difficile d'avoir des dialogues de bonne qualité en raison du caractére idéologique et dogmatique d'un certain nombre d'intervenant. En dehors du site de l'ADET, les modérateurs tentent de maintenir une certaine tenue. L'arrivée de personnes référentes (éleveurs, bergers, chercheurs, techniciens, vétérinaires, etc...) se faisant clairement connaître auprès des Webmaster tout en conservant un certain anonymat si souhaité, sur les forums de Kairn.com, Ossau.net et Cimes-Infos, serait de nature à faire évoluer les échanges]:

• ADET - Pays de l'ours
• Cimes-Info "Pyrénées"

• URSAD: Unité de Recherche en Sciences Appliquées au Développement
• (1) Il s'agit de l'article 4 du décret d'AOC Barèges-Gavarnie traitant des pratiques pastorales

- Réponse de Bruno Besche-Commenge à Romuald Baudouin de Menten de "La Buvette des Alpages"

Le Baudoin de Menten qui commet "La buvette des alpages", devrait, avant de l'ouvrir (le bec et la buvette), se renseigner!

1) - Dans un premier temps, il sort le fusil le 22 juillet 2006 dans "Bruno Besche-Commenge:
Où est la biodiversité à préserver?" et prouve qu'il ne connaît strictement rien ni au problème, ni aux actions conduites pour la relance des races dites "à petit effectif" depuis une trentaine d'années, ni encore moins à la bibliographie concernant ces races: Je ne parle même pas des travaux très spécialisés, difficiles à trouver, mais d'ouvrages de base facilement consultables pour peu que l'on essaie "vraiment" de s'informer.
Cette relance a été initiée presque toujours d'abord par une volonté d'éleveurs qui refusaient à la fois que ces races soient marginalisées et qu'eux mêmes le soient. Volonté relayée par celle de l'INRA et de diverses structures nationales et régionales pour lui donner ses formes actuelles.

2) - Dans un second temps, on lui transmet un document qu'il met en ligne le 23 septembre 2006 "La biodiversité des animaux de ferme: des ressources zoo-génétique".
Ce document retrouve les idées et les informations que j'avais mises en ligne, il ne pouvait en être autrement, le problème est bien celui-là. Dans le document on retrouve, entre autre, exactement ce que j'avais écrit et qui ne plaisait pas du tout au Baudoin: "La conservation in situ - l'utilisation continue des animaux dans les opérations à la ferme - aide à accroître les nombres de races pour les porter à des niveaux de sécurité en les associant avec un produit en demande." C'est cette conservation "in situ" qui, dans les Pyrénées, est incompatible avec les grands prédateurs.
Et voilà que d'un seul coup le Baudoin enfourche ce cheval!
Mais il n'y connaît toujours rien et se contente de mettre en ligne tout et n'importe quoi sans aucune cohérence sinon une tendance à la haine hâbleuse et obtuse.
Conséquence: au lieu de, par exemple, aller lire le bouquin de base que je signalais, il continue à vomir sa bile: il reprend donc son fusil (fusil à bouchon, comme les gosses, parce que c'est ridicule!) et, pan pan, il tente à nouveau de flinguer! Contradiction totale entre le petit bouchon qu'il envoie et le texte qu'il cite, mais ça ... il ne le voit pas.

Le site s'appellait "la buvette des alpages", c'est exactement le nom qui lui convient: une buvette, ouverte à certaine heures seulement, par celui qui ne fait qu'y passer de temps en temps pour l'ouvrir (le bec et la buvette) et pour ceux qui, de même, ne font qu'y passer pour boire un petit coup. Il est bien connu que cela leur donne alors toute compétence pour savoir mieux que ceux qui demeurent en permanence là-haut, ce qui doit y être fait et comment.
Allez, zou, un p'tit coup à votre santé!

- Autres informations

• Biodiversité et biopropriété (Claude Allègre)
• Où est la biodiversité à préserver?
• L'ours brun et les "races à petit effectif" en Ariège
• La biodiversité des animaux de ferme menacée à son tour
• Les communications de Bruno Besche-Commenge
• Bibliographie et autres communications sur le milieu pastoral pyrénéen (en préparation)

- Document 1 - Commission des Communautés Européennes

Comission des Communautés Européennes
Bruxelles, le 31.10.2001 COM(2001) 617 final

Volume II - Rapport présenté à la Commission par le Groupe d'Experts Indépendants concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1467/94 du Conseil concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture

Introduction
La biodiversité est devenue à l'échelle mondiale un sujet de préoccupation au plus haut niveau. Tous les états membres de l'Union européenne ont signé la Convention sur la biodiversité et se sont donc engagés à la respecter. Cela a son importance non seulement pour l'agriculture au sens large mais aussi pour la protection et l'aménagement de l'environnement des générations à venir.
Quoique le grand public soit beaucoup plus conscient des problèmes généraux de biodiversité, la reconnaissance de l'importance centrale de la diversité génétique pour toutes sortes de changements dynamiques qui se produisent dans la biodiversité est très insuffisante.
Cela s'applique encore plus au manque de reconnaissance du rôle central que la diversité génétique joue pour les processus d'adaptation dans les plantes cultivées et les animaux domestiques qui accompagnent l'agriculture depuis le tout début.
Les efforts en matière de sélection et les progrès dans l'efficacité des méthodes d'élevage ont beaucoup accéléré la dynamique du changement qui s'est produite avec les cultivars végétaux et les races animales au cours du 20ème siècle et, comme on le voit aujourd'hui, peuvent menacer le niveau restant de diversité génétique.

Il est également vrai que les efforts déployés pour conserver la diversité génétique remontent aux premières décennies du 20ème siècle, efforts qui se sont manifestés essentiellement par la collecte d'échantillons de semences provenant de races rustiques menacées d'extinction. Plusieurs centaines de milliers d'échantillons de semences occupent les rayonnages des banques de gènes des états membres de l'Union européenne et dans le monde. Cependant, la diversité génétique utile qui a été conservée et qui doit encore être préservée n'apparaîtra qu'à partir d'une évaluation appropriée des différences entre les caractères ayant une importance économique. Des méthodes de laboratoire plus élaborées, mises au point récemment, peuvent même mesurer la taille de la distance génétique entre les échantillons des banques de gènes et les populations animales. Cela a facilité la détermination de la diversité génétique que l'on trouve encore au sein de races avancées d'animaux d'élevage aussi bien qu'entre ces derniers et les anciennes races d'animaux. Cela s'applique également aux sujets sauvages apparentés aux plantes cultivées. Mais il n'est pas facile d'arriver à une juste évaluation des caractères des végétaux ayant une importance économique dans les acquisitions des banques de gènes ni de mesurer les distances génétiques entre les animaux d'élevage.
Si l'on est conscient, comme il convient, du rôle central de la diversité génétique, il n'est pas difficile de voir et d'appréhender la valeur ajoutée que l'on peut tirer d'une coopération et d'actions concertées entre états membres de l'Union européenne telles qu'elles ont été introduites par des projets bien coordonnés en application du règlement (CE) n° 1467/94 du Conseil du 20 juin 1994 concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture (1). On peut s'attendre à ce que, au-delà des obligations conservatoires qui ont été décidées dans la Convention sur la biodiversité, l'accès à la diversité génétique et son utilisation deviendront une question d'importance primordiale; afin de satisfaire les besoins de continuité et de réussite dans le processus de sélection portant sur les plantes cultivées et les animaux domestiqués nécessaires pour faire face à la demande de systèmes agricoles durables en Europe au cours du 21ème siècle.

(1) = JO L159 du 28.6.1994, p. 1.

- Document 2 - Les questions environnementales

Les questions environnementales occupent une place centrale dans la politique agricole commune, qui veille à la fois à l'intégration des considérations environnementales dans les règles de la PAC et au développement de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et du paysage.

La moitié du territoire de l'Union européenne est consacrée à l'agriculture. Ce fait suffit à souligner l'importance d'une telle activité pour le milieu naturel dans l'UE. Agriculture et nature exercent l'une sur l'autre une profonde influence. La première a contribué à travers les siècles à créer et entretenir toute une gamme d'habitats semi-naturels précieux, lesquels modèlent aujourd'hui la majeure partie des paysages de l'UE et abritent nombre d'espèces de la faune la plus diverse. L'agriculture est aussi la source de revenu d'une communauté rurale variée, qui ne constitue pas seulement un atout fondamental de la culture européenne, mais joue également un rôle crucial pour le maintien du bon équilibre de l'environnement.

Les rapports qui lient richesse du milieu naturel et activités agricoles sont complexes. Si nombre des précieux habitats que compte l'Europe sont préservés grâce à l'agriculture extensive, ce dont dépend la survie d'une large gamme d'espèces sauvages, les activités agricoles peuvent également avoir des conséquences néfastes pour les ressources naturelles. La pollution du sol, de l'eau et de l'air, la fragmentation des habitats et la disparition de la faune sont parfois le pendant de pratiques agricoles et d'une utilisation des sols inappropriées.

Les politiques communautaires, et au premier chef la politique agricole commune (PAC), s'attachent donc de plus en plus à écarter les risques de dégradation environnementale, tout en incitant les agriculteurs à continuer d'oeuvrer à l'entretien de la campagne et de l'environnement, au moyen de mesures de développement rural ciblées et en veillant à la rentabilité de l'agriculture dans les différentes régions de la communauté.

La stratégie agroenvironnementale de la PAC vise essentiellement à renforcer la durabilité des écosystèmes agricoles. Les mesures établies pour assurer l'intégration des questions environnementales dans la PAC comprennent des exigences environnementales (écoconditionnalité) et des mesures d'incitation (par exemple le gel des terres) intégrées dans la politique des marchés et des revenus, ainsi que des mesures environnementales ciblées qui font partie des programmes de développement rural (par exemple les régimes agroenvironnementaux).

Des informations détaillées sur la contribution de la PAC à la durabilité environnementale et sur le rôle joué par d'autres mesures politiques et réglementaires visant à aider l'UE à réaliser ses objectifs en matière de durabilité environnementale figurent dans la fiche descriptive "L'agriculture et l'environnement".

/..../

- L'agriculture et la biodiversité

En tant que gestionnaire d'une partie importante du territoire communautaire, l'agriculture préserve de nombreux gènes, espèces et habitats particuliers. L'UE met en place des mesures visant à soutenir la biodiversité agricole pour contribuer à atteindre l'objectif consistant à arrêter la perte de biodiversité d'ici à 2010.

La biodiversité est un terme général qui renvoie à la variété de la vie et de ses processus. Il englobe toutes les formes de vie, de la simple cellule aux organismes et aux processus, parcours et cycles complexes associant les organismes en populations, écosystèmes et paysages.

La biodiversité agricole englobe toutes les composantes de la diversité biologique revêtant une importance pour l'alimentation et l'agriculture, ainsi que toutes les composantes de la diversité biologique constituant un écosystème agricole: la variété des animaux, végétaux et micro-organismes, au niveau génétique, à celui des espèces et à celui de l'écosystème, qui sont nécessaires pour maintenir les fonctions essentielles de l'écosystème agricole, sa structure et ses processus.

Deux changements majeurs dans l'agriculture ont rompu l'équilibre qu'elle entretenait avec la biodiversité: l'intensification de la production et la sous-utilisation des terres. La spécialisation, la concentration et l'intensification de la production agricole qui se sont développées au cours des dernières décennies sont largement reconnues comme des menaces potentielles pour la conservation de la biodiversité. De nombreuses espèces vivent en interdépendance directe avec l'agriculture (de nombreuses espèces d'oiseaux nichent et se nourrissent sur les terres agricoles). Toutefois, il est difficile d'isoler les effets de l'utilisation des terres d'autres effets tels que l'urbanisation et la progression des infrastructures, qui affectent également les zones rurales.

Néanmoins, des pratiques de gestion agricole saines peuvent avoir une incidence positive notable tant sur la conservation de la faune et de la flore sauvages de l'UE que sur la situation socio-économique des zones rurales. L'agriculture traditionnelle contribue à préserver certains habitats naturels ou semi-naturels existants. Dans certaines états membres de l'UE, l'abandon des terres et la disparition de la gestion traditionnelle peuvent devenir une menace pour la biodiversité sur les terres agricoles. C'est pourquoi les mesures visant à prévenir cette évolution constituent une action essentielle pour atteindre l'objectif consistant à arrêter la perte de biodiversité d'ici à 2010.

Le plan d'action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de l'agriculture a été adopté en 2001. Les instruments de la PAC tels que définis par l'Agenda 2000 et par les réformes qui l'ont suivi fournissent le cadre d'intégration de questions relatives à la biodiversité dans la politique agricole de l'UE. Les priorités du plan d'action sont les suivantes: promotion et soutien des pratiques et systèmes agricoles respectueux de l'environnement qui favorisent la biodiversité directement ou indirectement; soutien des activités agricoles durables dans les zones de grande richesse sur le plan de la biodiversité; maintien et renforcement des infrastructures écologiques et promotion des actions visant à conserver les races de bétail ou variétés végétales locales ou menacées. Toutes ces priorités sont soutenues par des actions de recherche, de formation et d'éducation. La conservation de la biodiversité dépend dans une large mesure de l'application suffisante et ciblée de mesures au sein de la PAC, en particulier d'indemnités compensatoires pour les régions moins favorisées et de mesures agroenvironnementales.

Sur mandat du Conseil et du Parlement européen, la DG Agriculture a préparé en 2004 un rapport de mise en oeuvre de ce plan d'action Biodiversity Action Plan for Agriculture: Implementation report (Texte impossible à consulter à ce jour)

Un nouveau programme communautaire qui finance des mesures visant à promouvoir la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture a été lancé en avril 2004.

- Les ressources génétiques en agriculture

La conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques dans l'agriculture sont essentielles au développement durable de la production agricole et des zones rurales.

Dans son plan d'action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de l'agriculture, la Commission a proposé de lancer un nouveau programme communautaire sur la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture.

Ce nouveau programme communautaire, qui couvre la période 2004-2006, a été adopté par le Conseil le 24 avril 2004 (règlement (CE) n° 870/2004 du Conseil).

Le nouveau programme encouragera la diversité génétique et l'échange d'informations, et notamment la coopération étroite entre les états membres, ainsi qu'entre les états membres et la Commission européenne, pour la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques en agriculture. Il facilitera également la coordination dans le domaine des engagements internationaux en matière de ressources génétiques. Le budget alloué à ce programme est de 10 millions d'euros.

L'objet de ce nouveau programme est de:

• Financer des mesures visant à promouvoir la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, en permettant une couverture plus large de la diversité végétale et animale et en mettant l'accent sur la complémentarité avec le règlement (CE) n° 1257/1999 (en ce qui concerne les bénéficiaires et/ou les actions admissibles au financement). La mise en oeuvre du programme doit couvrir des actions visant à soutenir, compléter et coordonner à l'échelle communautaire les travaux entrepris à l'échelle locale, régionale ou nationale dans un état membre. Des mesures à plus petite échelle peuvent inclure la conservation in situ ou dans l'exploitation (reproduction de ressources génétiques par les agriculteurs, dans leur propre exploitation);
• Promouvoir des activités de conservation des ressources génétiques in situ ou dans l'exploitation, moyen de promouvoir la conservation du matériel génétique, des variétés et des races, ainsi que la caractérisation et l'utilisation de ces variétés et races dans l'agriculture, conformément aux objectifs de la PAC en faveur d'une agriculture durable. Ces activités sont transnationales et tiennent compte, le cas échéant, d'aspects biogéographiques régionaux;
• Promouvoir l'échange d'information et une étroite coordination entre, d'une part, les états membres entre eux et, d'autre part, les états membres et la Commission en ce qui concerne la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques en agriculture, conformément aux exigences et aux besoins de la politique agricole commune;
• Faciliter la coordination des initiatives internationales relatives aux ressources génétiques en agriculture, en particulier dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et du Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO.

- Le nouveau programme comportera les éléments suivants:

• Des actions ciblées, des actions concertées et des actions d'accompagnement.
• Toutes les actions exécutées dans le cadre du programme devront être conformes à la législation communautaire relative à la commercialisation des semences et du matériel de multiplication et au catalogue commun.
• La Commission est assistée par un comité de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture.
• La Commission assure la mise en oeuvre du programme communautaire sur la base d'un programme de travail couvrant la période 2004 - 2006 établi après consultation du comité de gestion.
• Sur la base du programme de travail et d'un appel de propositions d'action publié dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne, la Commission sélectionne les actions à financer au titre du programme communautaire. Les actions cofinancées au titre du programme communautaire ont une durée maximale de quatre ans.
• Le contenu des appels de propositions est établi après consultation du comité.
• Les propositions d'action peuvent être présentées par des organismes du secteur public ou par des personnes physiques ou morales ressortissants d'un état membre et établis dans la Communauté, y compris des banques de gènes, des organisations non gouvernementales, des éleveurs, des instituts techniques, des exploitations pilotes, des jardiniers et des propriétaires de forêts. Les organismes ou personnes établis dans un pays tiers peuvent également soumettre des propositions.
• Il convient de tenir compte des critères suivants lors de l'évaluation des propositions:
  • adéquation aux objectifs du programme communautaire, tels que définis dans le règlement;
  • qualité technique des travaux proposés;
  • capacité à assurer le succès de l'action et à la gérer d'une manière efficace, appréciée en termes de ressources et de compétences, notamment en ce qui concerne les modalités d'organisation définies par les participants;
  • valeur ajoutée européenne et contribution potentielle aux politiques communautaires.
• La sélection des propositions d'actions à financer dans le cadre du programme communautaire est réalisée sur la base d'une évaluation par des experts indépendants.
• Après approbation des actions sélectionnées, la Commission conclut des conventions de subvention avec les participants à ces actions.
• à la fin du programme, la Commission désigne un groupe d'experts indépendants chargés d'élaborer un rapport sur la mise en oeuvre du règlement, d'évaluer les résultats et de formuler les recommandations appropriées. Le rapport de ce groupe, accompagné des observations de la Commission, est présenté au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.

Les appels de propositions couvrent les actions et domaines visés à l'annexe du règlement (CE) n° 870/2004 du Conseil.
Deuxième appel à propositions (28/04/2006)

- Document 3 - Environnement et agriculture biologique

Conservation, caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques en agriculture.
L'Union complète et encourage les efforts des états membres dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique dans l'agriculture par le financement de certaines actions dans le cadre d'un programme communautaire établi pour 2004-2006.

ACTE
Règlement (CE) n° 870/2004 du Conseil, du 24 avril 2004, établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, et abrogeant le règlement (CE) n°1467/94.

SYNTHèSE
Pour la période 2004-2006, la Commission assure la mise en oeuvre d'un programme communautaire qui s'applique aux ressources phytogénétiques, microbiennes et animales qui sont ou pourraient se révéler utiles à l'agriculture.10 millions d'euros y sont alloués.

Suite à une évaluation par des experts indépendants, elle sélectionne, sur la base d'appels à propositions, les actions qui seront cofinancées dans le cadre de ce programme. Ces propositions peuvent être présentées par des organismes du secteur public ou par des personnes physiques ou morales ressortissants d'un état membre et établis dans la Communauté, dans un pays de l'AELE/EEE, ou dans des pays associés selon les conditions fixées dans les accords bilatéraux.

Les actions, d'une durée maximale de quatre ans, peuvent être de trois types:

• Les actions ciblées, cofinancées à un maximum de 50% de leur coût total et qui incluent:
  • les actions transnationales en faveur de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture in situ et ex situ,
  • l'élaboration sur l'Internet d'un inventaire européen, décentralisé, permanent et largement accessible des ressources génétiques actuellement conservées in situ, y compris les activités de conservation des ressources génétiques in situ ou dans l'exploitation,
  • l'élaboration sur l'Internet d'un inventaire européen, décentralisé, permanent et largement accessible des collections ex situ (banques de gènes) et des moyens in situ,
  • l'encouragement d'échanges réguliers d'informations techniques et scientifiques entre les organisations compétentes dans les états membres;
• Les actions concertées, cofinancées à un maximum de 80% de leur coût total, actions transnationales, qui encouragent les échanges d'informations sur des questions thématiques afin d'améliorer la coordination des actions et programme dans le domaine concerné;
• Les mesures d'accompagnement, cofinancées à un maximum de 80% de leur coût total. Il s'agit d'actions d'informations, de diffusion et de conseil, d'activités de formation et de préparations de rapports techniques.

Une fois l'action approuvée, la Commission conclut une convention de subvention avec les participants. Cette convention établit des critères précis en ce qui concerne les rapports, la diffusion, la protection et l'utilisation des résultats de l'action.

Un comité de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture assiste la Commission dans son travail. Celle-ci peut également avoir recours à des experts scientifiques et techniques pour l'aider dans la mise en oeuvre du programme.

A la fin du programme, un groupe d'experts indépendants désignés par la Commission élabore un rapport sur la mise en oeuvre du présent règlement, évalue les résultats et formulent les recommandations appropriées. Ledit rapport sera présenté au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen.

- Termes-clés de l'acte

• Ressources phytogénétiques: les ressources génétiques des plantes agricoles, horticoles, médicinales et aromatiques, des cultures fruitières, des arbres forestiers, ainsi que de la flore sauvage, qui sont ou pourraient se révéler utiles dans l'agriculture.
• Matériel génétique: tout matériel d'origine végétale, microbienne ou animale, y compris le matériel de reproduction et de multiplication végétative, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité.
• Conservation in situ: la conservation de matériel génétique dans son écosystème et dans son milieu naturel, ainsi que le maintien et la reconstitution de populations d'espèces ou de races sauvages viables dans leur milieu naturel, et dans le cas de races d'animaux domestiques ou d'espèces végétales cultivées, dans le milieu agricole dans lequel elles ont développé leurs caractères distinctifs.
• Conservation ex situ: conservation du matériel génétique en dehors de son milieu naturel.

Références
Acte
Entrée en vigueur
Transposition dans les états membres
Journal Officiel
Règlement (CE) n° 870/2004 du 07.05.2004 - JO L 162 du 30.04.2004

Toute information complémentaire est disponible sur le site de la Commission
Dernière modification le: 17.03.2005