Un chien en divagation abattu en Ariège-Pyrénées - 2012

- Il abat un chien pour protéger son troupeau

En décembre dernier, le tribunal de police local évoquait une affaire se déroulant en été 2011 au-dessus d'Aulus-les-Bains vers le col d'Agnes. Un après-midi estival, à 16 h 30, un jeune éleveur d'ovins tirait deux coups de feu avec un fusil de chasse calibre 12 sur un chien en divagation qui s'en prenait à son troupeau pâturant en estive. L'animal, un beauceron croisé, mourait dans les bras de ses maîtres une patte arrachée. Il avait échappé à la surveillance du couple lors d'une promenade et il le recherchait en l'appelant après avoir rentré leurs autres canidés dans leur fourgon. Un témoin leur indiquait, tout comme au berger, avoir vu un chien poursuivre et attaquer des brebis. Celui-ci prenait son fusil dans sa voiture et tentait de le faire fuir sans succès. Pour protéger son cheptel, une brebis étant blessée et le chien menaçant, il utilisait l'arme sans tirer en l'air.

- Citons quelques positions.

Le juge: «Un arrêté du maire prévoit que les chiens soient tenus en laisse. S'il l'avait été.»
Le ministère public: «Où on va si tout le monde, sous prétexte d'être attaqué, a un fusil dans son véhicule»
L'éleveur: «Sur 370 bêtes, il m'en manque 101. Je monte chaque jour, le troupeau n'est pas sous surveillance permanente. Il n'y a pas de berger»
Le propriétaire du chien, très virulent: «C'est la guerre, un meurtre, un assassinat. Je vais acheter un fusil et tirer sur les brebis.»

Notons la présence d'avocats pour la fondation 30 Millions d'amis et la SPA plaidant le fait d'ôter la vie sans nécessité à un animal alors que le tir en l'air aurait été suffisant et sollicitant près de 4.800 Euros en dommages et intérêts divers.

Le jugement était mis en délibéré et rendu début mars: relaxe pour l'éleveur et action en dommage rejetée.
Moralité: il ne faut pas laisser son chien divaguer afin que les animaux domestiques puissent paître en toute tranquillité.

Source: La Dépêche du Midi du 26 mars 2012

Commentaire

Ce jugement devrait-être une leçon et même un avertissement clair aux propriétaires de chiens en villégiature: L’estive n’est pas un espace libre qui n’appartient à personne.

Une estiveest avant tout la prolongation de l’exploitation des éleveurs sur un domaine géré par une communauté. Le propriétaire d’un troupeau paie une location (appelée une «vacade»). Le touriste ou randonneur est un usager à titre gratuit toléré en respectant certaines règles affichées tel que tenir son chien en laisse. Une simple muselière n’est pas suffisante pour assurer la sécurité des troupeaux. Un chien peut affoler les bêtes et les mettre en danger notamment en les précipitants du haut d’une barre rocheuse. Il appartient aux propriétaires de chiens de respecter les règles dictées sur ces espaces qui, parfois, peuvent être privés même s’il n’existe aucune clôture.

Selon l’article L113-1 du Code Rural, le gouvernement doit s’attacher à: «Assurer la pérennité des exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup et de l'ours dans les territoires exposés à ce risque». Le fait-il vraiment pour les grands prédateurs? Est-ce que cette protection vis-à-vis des grands prédateurs l’exonèrent des chiens en divagation?  Notons également que dans ce cas, manifestement les propriétaires n’ont rien fait ou n’ont pas pu faire obéir leur chien pour l’arrêter de perturber le troupeau sur un lieu affecté au pacage et ceci en présence du berger.

Et puis, selon l’Article L427-9 du Code de l’Environnement : «Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 427-8, tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés…» S’il peut le faire pour des bêtes fauves, pourquoi ne pourrait-il pas le faire contre un chien incontrôlable?

Une fois encore, une association de protection des animaux se comporte comme un rapace pour toucher de l’argent… des dommages et intérêts sur un sujet qui ne leur a rien coûté… Encore heureux, le juge n’a pas suivi.

Ce qui est étonnant, c’est que l’éleveur ait été poursuivi alors que les propriétaires du chien n’ont pas respecté les obligations affichées sur l’estive. Si la justice maintien ce type de comportement, il y a fort à parier que pour sauver leur patrimoine, il ne faudra pas s’étonner que des éleveurs, en toute discrétion, assureront eux-mêmes une protection efficace.   Si les touristes ne veulent pas comprendre cela, il est à souhaiter que d’autres éleveurs abattent les chiens en divagation. C’est une question de survie de leur exploitation surtout dans des zones à forte pression touristique.

Louis Dollo, le 26 mars 2012